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Déliberation - Liste DES Deliberations du 24 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 24 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Inégalités sociales,
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
du 24 septembre 2026
Numéro Objet Vote
1. N°2026-042 Régime des astreintes Approuvée à l’unanimité
2. N°2026-043 Recensement de la population 2025 –
Coordonnateur et agent recenseur
Approuvée à l’unanimité
3. N°2026-044 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité
4. N°2026-045 Rapport d’activités 2025 de la Communauté de
Communes Alpes Provence Verdon « Sources de
Lumière »
Approuvée à l’unanimité
5. N°2026-046 Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du
Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC)
Approuvée à l’unanimité
6. N°2026-047 Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du
Service Public d’élimination des déchets ménagers
et assimilés
Approuvée à l’unanimité
7. N°2026-048 Réalisation d’une convention en quasi-régie avec
le CEREMA pour mission d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO) – Travaux de réparation du
Pont du Paoutas
Approuvée à l’unanimité
8. N°2026-049 Fond de Solidarité pour le logement – FSL –
Participation financière 2026
Approuvée à l’unanimité
9. N°2026-050 Prestation de viabilité hivernale et sels de
déneigement
Approuvée à l’unanimité
10. N°2026-051 Remboursement du transport scolaire – Année
2026/2027
Approuvée à l’unanimité
11. N°2026-052 Pose de deux ralentisseurs de type « dos d’âne »- Plateaux traversants - Devis
Approuvée à l’unanimité
12. N°2026-053 Décision modificative N°2 – Virement de crédits
budgétaires – Budget principal
Approuvée à l’unanimité
13. N°2026-054 Décision modificative N°1 – Inscription de crédits
budgétaires – Budget annexe du lotissement
Approuvée à l’unanimité