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Déliberation - delib 04.04.24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demandolx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04.04.24)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du 04 avril 2024
Numéro
Objet
Vote
. N°2024-007
Vote du compte de la gestion 2023 - Budget principal
Approuvée
à
l'unanimité
.
N°2024-008
Vote
du
compte
administratif
2023
—
Budget
principal
Approuvée
à
l'unanimité
.
N°2024-009
Affectation du résultat 2023 — Budget principal
Approuvée
à l'unanimité
. N°2024-010
Vote des
taux
des
taxes
directes
locales
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2024-011
Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2024-012
Vote du budget primitif 2024 — Budget principal
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2024-013
Vote du compte de la gestion 2023 — Budget annexe
lotissement
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2024-014
Vote du compte administratif 2023 — Budget annexe
lotissement
Approuvée
à
l'unanimité
.
N°2024-015
Affectation
du
résultat
2023
—
Budget
annexe du
lotissement
Approuvée
à
l'unanimité
. N°2024-016
Vote du budget primitif 2024 — Budget annexe du lotissement
Approuvée
à
l'unanimité
Affiché le 8 avril 2024. Le Maire GAGLIO
Baptiste