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Compte-Rendu - CR+DU+09+MAI+
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+09+MAI+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LAPOUYADE
| SÉANCE DU 09 MAI 2022 |
L’an deux mil vingt-deux, le neuf mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Mai 2022.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Jean-Dominique MOSSE, Monsieur Kevin BONNET, Madame Rose-Laure BOULANGER, Madame Danielle CARBONEL, Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO, Monsieur Mickaël GODINEAU
Absent ayant voté par procuration : Monsieur Hervé GODINAUD à BEAUFILS Stéphane
Absent excusé : Madame Anaïs MINBIELLE
Absent non excusé : //
Madame Rose-Laure BOULANGER 2 été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 12 avril 2022 et passe à l’ordre du jour N°2022-0905-.01
Mention de dépôt
En sous-préfecture
11 mai2022
Affiché le
11 mai 2022
Notifié le 11mai 2022
N°2022-0905.02
Mention de dépôt
En sous-préfecture
11 mai 2022
Affiché le
11 mai 2022
Notifié le
| ACQUISITION DE TERRAIN Î
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de vente faite par Madame Nicole LIGNAC-PIAILLEPORT d’un terrain situé au lieu-dit « Peuchaud », pour un montant de 200 000.00€.
Cette propriété cadastrée section ZC n°93 pour une contenance totale de 1 HA 15A 40CA est située en zone | AU du plan local urbanisme
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Considérant l’intérêt que présente l’emplacement de cette propriété
Considérant que le prix est justifié eu égard à ce qui précède
Approuve cette acquisition au prix de vente souhaité
Donne son accord à Madame le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir devant Maître GUILHOT, notaire à Guîtres.
L’autorise à régler les frais correspondants à ladite acquisition, majoré des frais d’actes inhérents à l’achat.
Dit que le mandatement sera pris en charge à l’article 2111-1702, libellé « acquisition de terrain, section d’investissement, où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
IMPLANTATION MOBILIER JEU BOIS
SUR L’AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Madame le Maire présente à l’ Assemblée Municipale les esquisses pour l’installation d’une nouvelle structure de jeu sur l’aire de jeux existante.
Ce nouveau jeu château Robinier Large sera implanté dans le bac à sable existant pour un coût toutes taxes comprises estimé à 117 003.60€. Ce tarif comprend, outre la structure de jeu, les frais de montage et d’installation.
Ces explications étant données, elle propose aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu Madame le Maire,
Vu les esquisses présentant ce projet
Considérant l’intérêt de cet aménagement
DECIDE, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
de faire l’acquisition du CHATEAU ROBINIER LARGE auprès de la société KOMPAN domiciliée 363 rue Marc Seguin 77198 DAMMARIE LES LYS Indique que le mandatement à intervenir sera pris en charge à l’article 2158- Operation 4722- où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022. Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération
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