Déliberation - 2021.03.29

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Déliberation - 2021.03.29 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Déliberation - 2021.03.29)Thèmes du document : Vieillesse, Fiscalité, Démocratie, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Adrien DERUE, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Pascal CARLIER --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Madame Renée Lespinasse comme secrétaire de séance

Adoption des comptes-rendus des 15/03/2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15/03/2021

Compte de gestion 2020 dressé par le Receveur Municipal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Vincent Quevallier, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandat, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Compte Administratif 2020

Le Maire n’ayant pas pris part au vote du compte administratif conformément à l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à :

Voix Pour : 09

Voix Contre : 00

Abstention : 00

Adopte le compte administratif de l’exercice 2020, dont les écritures s’arrêtent comme suit : Résultat de Fonctionnement : + 28 222.21 €

Résultat d’Investissement : - 65 405.97 €

COMMUNE

DE

Wattignies la victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail : mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSEMENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______ Compte rendu Réunion

Du Conseil Municipal

Du 29 mars 2021 à 20h00

Convocation du 22/03/20212

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 au BP 2021 de la commune

Après adoption du compte administratif 2020 par le Conseil Municipal de Wattignies la Victoire, Après constatation des résultats de l’exercice 2020,

Le conseil municipal décide d’affecter les résultats suivants au B.P 2021 de la commune : Voix Pour : 10

Voix Contre : 00

Abstention : 00

Affectation des résultats au budget primitif 2020 de la commune :

- 001 R Investissement - 52 273.94 €

- 002 R Fonctionnement + 48 311.85 €

- 1068 + 52 273.94 €

Budget primitif 2021

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

Voix Pour : 10

Voix Contre : 00

Abstention : 00

Vote le budget primitif 2021 de la commune comme suit :

Fonctionnement : Dépenses=Recettes 212 649.85 €

Investissement : Dépenses=Recettes 64 788.85 €

VOTE DES TAUX 2021 POUR LES TAXES LOCALES (TFB, TFNB)

Le conseil municipal décide à :

10 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020.

Les taux 2021 votés pour les 2 taxes communales sont :

Taxe foncière (bâti) 11.62 %

Taxe foncière (non bâti) 29.92 %

Le taux 2021 voté pour la taxe départementale est : 19.29%

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS MUNICIPALES

Conformément aux crédits prévus au budget primitif de 2021,

10 voix pour

00 voix contre

00 abstention(s)

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de :

500 € à l’Association LA WATTEGNIENNE

500 € à l’Association APE (Association Parents d’Elèves)3

Participation financière à l’AMF-AD – Service d’aide à domicile

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’AMF-AD – Service d’aide à domicile, est spécialiste de l’aide et l’accompagnement à l’intérieur comme à l’extérieur du domicile, des services personnalisés en fonction des besoins, de l’autonomie et des ressources de la personne.

Par courrier du 19 janvier 2021, monsieur Arnaud Caille, directeur l’AMF-AD – Service d’aide à domicile, demande une subvention.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à :

02 voix pour

04 voix contre

04 abstention(s)

N’accepte pas de donner une subvention à l’AMF-AD – Service d’aide à domicile

Participation financière à SIBEL Médiation Animale

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la vice-président de l’association SIBEL Médiation Animale était venue présenter sa toute nouvelle association située à « Le bois de Glarges 59680 Wattignies la Victoire », le conseil avait ouï l’exposé et devait se prononcer sur une éventuelle attribution d’une subvention.

Le Conseil Municipal,

Après en en avoir délibéré à :

08 voix pour

02 voix contre

00 abstention

Accepte de donner une subvention à SIBEL Médiation Animale à hauteur de 200€

Délégation du Conseil Municipal au Maire pour les Contrats Aidés

Monsieur le Maire, explique que la commune entre dans les critères du dispositif des Contrats Aidés (PEC), et qu’il serait souhaitable d’en faire la demande.

Le recrutement d’un demandeur d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ne leur permettant pas d’accéder au secteur marchand.

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à recruter et signer tous les documents et/ou conventions relatifs au recrutement de personnes en contrat aidé PEC

Le Conseil Municipal,

10 Voix pour

00 Voix contre

00 Abstention (s)

AUTORISE,

Monsieur le Maire à recruter et signer tous les documents et/ou conventions relatifs au recrutement d’une personne en contrat aidé PEC

Questions diverses

Monsieur le Maire présente un courrier reçu de la ressourcerie l’AGIIE de Maubeuge, dans lequel il est demandé l’autorisation de stationner sur la place face à la mairie, afin d e proposer à la population : livres, vêtements, CD, petit électroménager, mercerie, meubles ( petits et moyens) et à moyen terme des légumes frais issus de leur maraîchage biologique ainsi que des soupes (à longue conservation).4

Après en avoir discuté le conseil autorise l’association Ressourcerie Itinérante de l’AGIIE à stationner sur la place face à la mairie. --------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une requête a été émise par un habitant de Wattignies la victoire pour obtenir l’autorisation d’intervenir sur le domaine public, concernant l’amélioration d’un passage pédestre . Les membres de la commission travaux se sont rendus sur les lieux, et après en avoir discuté autorise que cette même personne fasse les travaux à cet endroit.

Cette intervention devra être sécurisée avec l’installation de garde-corps de chaque côté (main courante) un sol non glissant, prévoir l’entretien et sans contrepartie financière de la mairie. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------------------------------------------------------