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Arrêté - 22 03 2013
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Wattignies-la-Victoire.
Lien du pdf (Arrêté - 22 03 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE WATTIGNIES LA VICTOIRE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 mars 2013
Convocation du 13 mars 2013
L'an deux mil treize, le vingt-deux mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de WATTIGNIES LA VICTOIRE se sont réunis en mairie, sous la présidence de M. LEVEQUE Jean, Maire ;
Etaient présents : M. LEVEQUE Jean, Maire, M. LEMOINE Jean-Claude, M. DERUE Alain, adjoints , M.
LALOU Laurent, M. BLYAU Michel, M. QUEVALLIER Vincent, M. SILLANI Jean-Pierre, Mme ZANAGUIRAMANE Françoise, Mme CECAT Délphine, conseillers municipaux ;
Absente excusée : Mme GRAVEZ Isabelle, conseillère municipale.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 >
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
-adopte le compte administratif pour l'exercice 2012 de la commune, dont les écritures s'arrêtent comme suit :
Résultat de Fonctionnement : 26 482.43 €
Résultat d’Investissement : ‘ 37 539.99€
Solde excédentaire : 64 022.42 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012, le Conseil déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
AFFECTATION DES RESULTATS
Après adoption du compte administratif 2012 et constatation des résultats, le conseil municipal décide d’affecter les résultats suivants au B.P 2013 :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2012 26 482.43 €
Résultat d’investissement cumulé au 31.12.2012 29 045.85 €
Solde des restes à réaliser -13 000€
Affectation des résultats au budget primitif 2013
-1068 . 26 482.43 €
-001 R investissement 29 045.85 €
-002 fonctionnement 0€ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Suite à exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-vote le budget primitif 2013 de la commune comme suit :
Fonctionnement : Dépenses=Recettes 191 604.00 €
Investissement : Dépenses=Recettes 83 721.39 €
VOTE DES TAUX 2013 POUR LES TAXES LOCALES (TE. TFB, TENB)
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année précédente et décide d'appliquer les taux des taxes locales pour 2013 comme suit :
Taxe d’habitation 18.67 %
Taxe foncière (bâti) 10.81 %
Taxe foncière (non bâti) 27.83%
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ET CCAS
Conformément aux crédits prévus au budget 2013,
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de :
- 800 € à l'Association LA WATTEGNIENNE
- 500€ à l'Association APE (association parents d'élèves)
- 1000€ au Centre Communal d'Action Sociale. DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT LA DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE EN DATE DU 14 JANVIER 2013
Vu la délibération en date du 14 janvier 2013 autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dont les fonctions sont les suivantes: « Agent chargé de l'entretien des espaces verts et des Bâtiments communaux ».
Le Maire propose au conseil de revoir le nombre d’heures hebdomadaires pour cet agent contractuel compte-tenu de
la charge de travail et de revoir la durée de son contrat.
Ainsi le conseil à l’unanimité décide que cet agent sera recruté sur un nombre d’heures hebdomadaires de 12h pour une période de 2 mois allant du15 avril 2013 au 14 juin 2013. _ e
Dit que les crédits pour Femploi de cet agent sont prévus au budget primitif 2013.
- NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN- SIAN
COMITES SYNDICAUX DU 13 NOVEMBRE 2012 ET 11 DECEMBRE 2012
Le conseil donne son accord sur l’adhésion au SIDEN-SIAN du syndicat des Eaux de PROIX, NOYALES,
MACQUIGNY (Aisne) pour la compétence « Eau Potable et industrielle »
Le conseil donne son accord sur l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de HERGNIES (Nord), VIEUX-CONDE (Nord) pour la compétence « Eau Potable et industrielle »
Jean LEVEQUE
Maire de WATTIGNIES LA VICTOIRE