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Arrêté - ard2026 183 signaux girod est marquage zig zag arrets de bus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 183 signaux girod est marquage zig zag arrets de bus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-183
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
ENTRETIEN MARQUAGE ZIG-ZAG DES ARRETS
DE BUS
CHAMPELET DEVANT, LA GORGE, LES HOCHES,
LA FRASSE D'EN HAUT et LA FRASSE DU MILIEU
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur Basile DUNAND, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Marcel BOUCHENY (SIGNAUX GIROD
EST), CHAMPELET DEVANT, LA GORGE, LES HOCHES, LA FRASSE D'EN HAUT et LA FRASSE
DU MILIEU (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 06/07/2026 au 26/07/2026, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur
la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 06/07/2026 au 26/07/2026, CHAMPELET DEVANT, LA GORGE, LES HOCHES, LA FRASSE D'EN
HAUT et LA FRASSE DU MILIEU (LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SIGNAUX GIROD EST
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 23/06/2026
Monsieur Basile DUNAND, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :