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Arrêté - ard2026 260 helios proximark campagne marquage au sol automne 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 260 helios proximark campagne marquage au sol automne 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTIJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-260
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CAMPAGNE
DE
MARQUAGE AU
SOL SUR LES
ROUTES
SUR TOUTE
LA COMMUNE
(LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu
le code
de
la
route et notamment les articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription et livre
1,
8ème partie,
signalisation temporaire,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Augustin
VAN
RUYMBEKE
(GROUPE
HELIOS
-
Division
Proximark
Agence
Haute
Savoie),
SUR
TOUTE
LA
COMMUNE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
12/10/2026
au
30/10/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation,
de veiller à
la
sécurité sur la voie publique,
il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 Du
12/10/2026
au
30/10/2026,
SUR
TOUTE
LA
COMMUNE
(LES
CONTAMINES
MONTJOIE),
les
dispositions suivantes s'appliquent
:
°
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues,
est interdit ;
®
la vitesse de circulation
est limitée à
30km/h
:
®
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
°
du
fait
de
l'empiètement du
chantier sur
la
chaussée,
la
largeur de
la
voie
de
circulation
sera
réduite.
La
largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres
.
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière sera mise en place par
:
GROUPE
HELIOS
-
Division
Proximark Agence
Haute Savoie
TSA 70011
69134
DARDILLY CEDEX
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement de
gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation
en
vigueur.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa
date de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTJOIE,
le
01/10/2026
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut exercer,
pour les informations le concernant,
auprès de la
mairie ci-dessus désignée.
Annexes
:
-
Emprise de l'arrêté