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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 140)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 140
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Ajustement de la subvention attribuée à l'association EMMAÜS pour l'année 2018
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BORELLI Christian - BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert
— de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc - GERARD Jacky — HOUEIX Roger — LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-
Claude — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Syivaine —- BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène - CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc- MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules - PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BOYER
Raoul — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David - GALLESE Alexandre —- GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille —- LAFON Henri - MERGER Reine —- MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie —- PEREZ Fabien —- PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - TERME Françoise - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_140-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte de Traitement des Déchets
EH Séance du 21 mars 2019
06 3_03
x Ajustement de la subvention attribuée à l'association EMMAÜS pour l'année
2018
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
La prévention est une priorité dans la chaîne de gestion des déchets. Les structures de réemploi
« ressourceries » sont des acteurs performants de cette politique et le Territoire du Pays d'Aix a décidé
de favoriser leur émergence en mettant en place un fond de subvention spécifique et une convention
cadre, sur la base de laquelle sont versées ces subventions.
Cette convention cadre a été approuvée lors du Bureau Communautaire de la CPA du 26 septembre
2013, ajustée par délibérations des Bureaux communautaires des 10 juillet et 29 octobre 2015 et enfin
modifiée par délibération du Conseil de Territoire du 23 mars 2017.
La convention cadre a été signée avec l'association EMMAÜS en 2015 pour une durée de cinq ans.
En 2018, EMMAUS a sollicité le Territoire du Pays d'Aix pour un montant de 40.000€ pour un montant
réalisé de 50.000€.
Ajustement 2018
Les modalités de financement sont définies selon le tableau ci-dessous. Elles visent à inciter les
ressourceries à maximiser leur niveau de réemploi.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_140-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
5000€+100€ExGR | 10000€+75€x(GR-50t) | 25 000 € + 50 € x (GR-250 t) | 50 000 €
3 500€+70€EXxGR |7000€ +52,5€ x(GR-50t) | 17 500 € + 35 € x (GR-250t) | 35 000 €
0€ 0€ 0€ 0€
10 000 € 25 000 € 50 000 € 50 000 €
En fin d'année l'association transmet son bilan d'activité et son taux de réemploi afin d'obtenir le
versement du solde de la subvention.
Pour rappel au titre de l'année 2018, 40.000€ ont été attribués à l'association conformément à la
demande initiale attribuée par délibération n°2018 CT2 062 du Conseil de Territoire du 8 février 2018.
Pour l'année 2018 le bilan d'activité de l'association présente un tonnage réemployé de 1.292 tonnes
(soit 60 % des tonnages récupérés) et un taux de valorisation supérieur à 75 % sur les produits non
réemployés. Dès lors, au regard des modalités de financement exposées ci dessus, il est nécessaire
d'ajuster le montant de la subvention 2018 à 50.000€.
Ainsi, sur la base des dispositifs d'aides délibérés, de la décision d'attribution de subvention pour
l'année 2018, des éléments transmis par l'association, le montant du et versé à celle-ci au titre de son
activité de réemploi 2018 nécessite un ajustement de la subvention pour un montant de 10.000€.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°2013 B433 du Bureau communautaire de la CPA du 26 septembre 2013
approuvant la création d'un fonds de subvention à destination des structures de réemploi
positionnées sur le territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération 2015 B367 du Bureau communautaire de la CPA du 10 juillet 2015 approuvant
l'évolution du dispositif d'aides aux structures de réemploi positionnées sur le territoire du Pays
d'Aix ;
e La délibération n°2015 B545 du Bureau communautaire de la CPA du 29 octobre 2015
approuvant l'établissement d'une convention d'objectifs ;
e La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
e La délibération n°2017 CT2 142 du Conseil de Territoire du 23 mars 2017 approuvant
l'évolution de la convention cadre du dispositif d'aides aux ressourceries positionnées sur le
territoire du Pays d'Aix ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_140-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
° La délibération n°2018 CT2 062 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 février 2018
attribuant une subvention à l'association Emmaüs pour l'année 2018 :
+ _ L'avis de de Commission de Territoire, Environnement et Déchets du 5 février 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il convient d'attribuer à l'association EMMAÜS un ajustement de subvention pour l'année
2018 d'un montant de 10.000€.
Délibère
Article 1 :
Est versé à l'association EMMAÜS un ajustement de subvention pour l'activité 2018, d'un montant de
10.000€ pour un montant réalisé de 50.000€.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer toutes les
pièces relatives à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe du SPED Métropole-Territoire du Pays d'Aix,
fonction 7211 nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_140-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 _ CT2 140
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Ajustement de la subvention attribuée à l'association EMMAÜS pour l'année 2018
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
/ j
Ont signé le Président et es m {= | al A° | + EE e Territoire présents
2 7 MARS 2019 Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_140-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019