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Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 058)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 058
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Attribution d'une subvention à l'association Evolio pour l'année 2019 et ajustement 2018
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille - ARDHUIN Philippe —- BACHI
Abbassia — BALDO Edouard - BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard
— BUCCI Dominique — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine —
CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DI CARO Syivaine - FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal — GUINIERI Frédéric - HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène
— MALLIÉ Richard - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre —- BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre - BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis —- CANAL Jean-Louis donne
pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle —- de BUSSCHERE
Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre - FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — MEI Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT
Roger donne pouvoir à GACHON Loïc — POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules - RAMOND Bernard
donne pouvoir à MERCIER Arnaud -— SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël - TAULAN Francis donne pouvoir
à DI CARO Syivaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé - ZERKANI-RAYNAL Karima
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - BORELLI Christian — BOYER Raoul — de
SAINTDO Philippe — DEVESA Brigitte —- GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille - LEGIER Michel - MALAUZAT [Irène
— MERGER Reine — NERINI Nathalie —- PAOLI Stéphane — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline —
RENAUDIN Michel — ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Arnaud MERCIER donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_058-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte de Traitement des Déchets
EH Séance du 27 février 2019
06 3 06
# Attribution d'une subvention à l'association Evolio pour l'année 2019 et
ajustement 2018
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
La prévention est une priorité dans la chaîne de gestion des déchets.
Les structures de réemploi « ressourceries » sont des acteurs performants de cette politique et le
Territoire du Pays d'Aix a décidé de favoriser leur émergence en mettant en place un fond de
subvention spécifique et une convention cadre, sur la base de laquelle sont versées ces subventions.
Cette convention cadre a été approuvée lors du Bureau Communautaire de la CPA du 26 septembre
2013, ajustée par délibérations des Bureaux communautaires de la CPA des 10 juillet et 29 octobre
2015 et enfin modifiée par délibération du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 mars 2017.
La convention cadre a été signée avec l'association EVOLIO en 2015 pour une durée de cinq ans.
En 2018 EVOLIO a sollicité le Territoire du Pays d'Aix pour un montant de 7.000€ pour un montant
réalisé de 9.170€.
Pour l'année 2019 (novembre 2018 à octobre 2019), l'association EVOLIO sollicite le Territoire du Pays
d'Aix pour l'attribution d'une subvention de 7.000 € estimée sur la base des tonnages prévisionnels
2019, réemployés et valorisés.
Ajustement 2018
Les modalités de financement sont définies selon le tableau ci dessous. Elles visent à inciter les
ressourceries à maximiser leur niveau de réemploi.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_058-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
5000 € +100€ExGR 50 000 € 10 000 € +75 € x (GR-50t) | 25 000 € + 50 € x (GR-250 t)
3 500€ +70€XGR |7000€+52,5€x(GR-50t) | 17 500 € + 35€ x (GR-250t) | 35000 €
0 € 0 € 0 € 0€
10 000 € 25 000 € 50 000 € 50 000 €
En fin d'année l'association transmet son bilan d'activité et son taux de réemploi afin d'obtenir le
versement du solde de la subvention.
Pour rappel au titre de l'année 2018, 7.000 € ont été attribués à l'association conformément à la
demande initiale attribuée par délibération n°2018 CT2_192 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du
15 mai 2018.
Pour l'année 2018 le bilan d'activité de l'association présente, un tonnage réemployé de 41,70 tonnes
(soit 18 % des tonnages récupérés) et un taux de valorisation supérieur à 75 % sur les produits non
réemployés. Dès lors, au regard des modalités de financement exposées ci dessus, il est nécessaire
d'ajuster le montant de la subvention 2018 selon le mode de calcul ci après.
Calcul du montant de la subvention ajustée : 5.000€ + 100€ x 41,70t = 9.170€.
Ainsi, sur la base des dispositifs d'aides délibérés, de la décision d'attribution de subvention pour
l'année 2018, des éléments transmis par l'association, le montant du et versé à celle-ci au titre de son
activité de réemploi 2018 nécessite un ajustement de la subvention pour un montant de 2.170,00 €.
Pour l'année 2019 (novembre 2018 à octobre 2019)
L'association EVOLIO sollicite le Territoire du Pays d'Aix, pour l'attribution d'une subvention de 7.000€
estimée sur la base des tonnages prévisionnels 2019, réemployés et valorisés.
Il est proposé au titre du Territoire du Pays d'Aix de répondre favorablement à cette demande de
subvention qui présente les caractéristiques suivantes :
Subvention Core
N° Manifestation A : Domaine Subvention Budget global Subvention proposée par he eh : ssociation Sr Ne ue PE d'objectifs GU Action
d'activités N-1 de l'action sollicitée la commission Oui/non
thématique
2019/ | Ressourceries EVOLIO Insertion 7.000€ € 7.000 € 7000 € oui
00528
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_058-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2013 B433 du Bureau communautaire de la CPA du 26 septembre 2013
approuvant la création d'un fonds de subvention à destination des structures de réemploi
positionnées sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix ;
La délibération n°2015 B367 du Bureau communautaire de la CPA du 10 juillet 2015
approuvant l'évolution du dispositif d'aides aux structures de réemploi positionnées sur le
territoire de la Communauté du Pays d'Aix ;
La délibération n°2015 B544 du Bureau communautaire de la CPA du 29 octobre 2015
approuvant l'établissement d'une convention d'objectifs ;
La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
Les délibérations n°’HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°2017 _CT2_ 142 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 23 mars 2017
approuvant l'évolution de la convention cadre du dispositif d'aides aux ressourceries
positionnées sur le territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°2018 CT2 192 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 15 mai 2018
attribuant une subvention à l'association Evolio pour l'année 2018 ;
L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 5 février 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient d'attribuer à l'association EVOLIO une subvention de 7.000€ pour l'activité 2019
ainsi qu'un ajustement de la subvention 2018 d'un montant de 2.170€.
Délibère
Article 1 :
Est versé à l'association EVOLIO un ajustement de subvention pour l'activité 2018, d'un montant de
2.170€ pour un montant réalisé de 9.170€.
Article 2 :
Est attribuée une subvention à l'association EVOLIO de 7.000€ pour l'année 2019 (période de
novembre 2018 à octobre 2019).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_058-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer toutes les
pièces relatives à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget annexe du SPED du Territoire du Pays d'Aix, fonction
812 nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_058-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 2019 CT2 058
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Attribution d'une subvention à l'association Evolio pour l'année 2019 et ajustement 2018
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions ()
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé{(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
/ Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoiré présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_058-
DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019