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Déliberation - 02 002 rob 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 02 002 rob 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2026
DÉLIBERATION N° 2026-02-002
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) :21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Nombre d’absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 4
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne vote(nt) pas : 0
Le quatre février deux mille vingt-six, à 20h00, le
Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 29 janvier 2026
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge
TRIOULEYŸRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Pierre PASQUIER, Claude
TOUILLOUX, Odile PHILIPPON, René MEASSON,
Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD, Margot
SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Corinne
VERDIER, Florence GAVARD, Anabel FOURNIER
FAURE
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Martine CHARLES, Henri CELLIER, Stéphane
VILLARD, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) :
Arnaud DE MAZENOD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Martine CHARLES pouvoir à Marcelle DJOUHARA,
Henri CELLIER pouvoir à Eric LARDON, Stéphane
VILLARD pouvoir à René MEASSON, Patrice
BRAUD pouvoir à Alain THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Christelle
PLUCHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 - BUDGET COMMUNE
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20260204-2026-02-002-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026
Publication : 12/02/2026 11
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants'et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu
à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Concrètement, l'instauration d’un rapport d'orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :
- les informations figurant dans le ROB doivent faire l'objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu'elle en possède un),
- le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est
membre.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,
- Prend acte du ROB 2026 pour le budget de la commune
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLINSEN-FOREZ, LE 5 FEVRIER 2026
Le Secrétaire de séance
= Christelle PLUCHAUD Eric LARDON
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