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Déliberation - AR CM20240315 005 Convention partenariat pour 6 locatifs sociaux cote du Chaillot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240315 005 Convention partenariat pour 6 locatifs sociaux cote du Chaillot)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception
en préfecture
0792217901099:20240318-CM20240918-008-AI
télétransmission : 21/03/2024
Date de réeaplon prlequre: 20012024
CM20240315-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
20h00,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE à
partir de
18h25,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Thierry
BROSSARD à
partir
de
20h00
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h25
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LALLEMAND
OBJET
: Passation
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
CAN,
la
Commune
d’Echiré
et DEUX-SEVRES
HABITAT
pour
la réalisation
d’une
opération
d’habitat
social
avec
la
construction
de
6 logements
locatifs
sociaux
sis
136
Côte
du
Chaillot.
Le
Maire
rappelle.
L'opération
de
DEUX-SEVRES
HABITAT
consiste
à acquérir
la parcelle
cadastrée
section
A0
n°209,
sises
au
136
Côte
du
Chaillot
à
Échiré,
de
démolir
le
bâtiment
existant
et
d'y
construire
6
logements
locatifs sociaux. Le
permis
de construire
déposé
par
le bailleur
social
pour
ce projet
a été accordé
le 24 octobre
2023.
Le
Maire
expose
:
Les
opérations
contractuelles
agréées
par
l’Etat
depuis
le premier
PLH
2002-2007,
et
les collaborations
avec
les bailleurs
sociaux
intervenant
sur
son
territoire,
ont permis
à la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
et
aux
communes
de
l’agglomération
niortaise,
d'améliorer,
de
développer
et
de
diversifier
son
parc
de
logements
sociaux
sur son
territoire.
Dans
le cadre
du
PLH
2022-2027,
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de construction
de DEUX-
SEVRES
HABITAT
de 6 logements
locatifs
sociaux
sur
la commune
d’Echiré
;
Le
projet
de
convention
a pour
objet
de
définir
et de
fixer
les
droits
et les
obligations
DEUX-SEVRES
HABITAT,
maître
d'ouvrage,
acquéreur
de
l’immeuble,
en
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la CAN
et la Commune.
Les
différentes
parties
conviennent
d’acheter
et démolir
un
ancien
hangar
au
136
Côte
du
Chaillot
sur la commune
d’Échiré,
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°209
d’une
surface
de
2 628
m2,
pour
la construction
de 6 logements
locatifs
sociaux.
Ces
logements
sont destinés
à
loger
des
ménages
éligibles
aux
critères
légaux
définis
par
le
CCH
en
matière
de
logement
à loyer
modéré.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240315.CM20240315-005-A1 Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de récaption préfecture : 21/03/2024
CM20240315-005
Au
titre
de
la
production
locative
sociale,
la
CAN
s'engage
notamment
à financer
l'opération
selon
les
dispositions
et
modalités
prévues
dans
le
PLH
2022-2027,
pour
une
aide
financière
prévisionnelle
totale
de
210
000
€ maximum
pour
la
construction
des
6
logements
locatifs
sociaux.
La
CAN
s'engage
également
à garantir
les
prêts de
la
Banque
des
Territoires
nécessaires
au
financement
de
l'opération.
Quant
à la
Commune,
elle
s'engage
notamment
à :
=
Verser
une
subvention
de
60
000
€ pour
la
construction
des
6 logements
locatifs
sociaux
au
titre
de
la
production
locative
sociale
:
-
exonérer
le
maître
d'ouvrage
du
paiement
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
l'opération
objet
de
la
présente
convention.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’accepter
les
termes
de
la
convention
présentée
;
-
d’autoriser
le
Maire
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait et délibéré
le
15
mars
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Nathalie
LALLEMAND
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le :
DT
MARS
2024
Notifié
ou
publié
le :
2
2
MARS
202%
Page 2/2