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Déliberation - AR CM20240315 004 Conventions partenariat pour 9 locatifs sociaux place de la Halle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240315 004 Conventions partenariat pour 9 locatifs sociaux place de la Halle)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Accusé de réception
en préfecture
979-217901098-20240915-CM2G24OS16-004DE
télétransmission
Date de réception préfecture : 21/03/2024
CM20240315-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
20h00,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
à partir de
18h25,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Thierry
BROSSARD
à partir de 20h00
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h25
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LALLEMAND
OBJET:
Passation
de
deux
conventions
de
partenariat
entre
la
CAN,
la
Commune
d’Echiré
et
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
pour
la
réalisation
d’une
opération
d’habitat
social
avec
la
construction
de
9
logements
locatifs
sociaux
(dont
2
PLS)
sis place
de
la
Halle.
Le
Maire
rappelle.
L'opération
d'IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
consiste
à
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AK
n°404
à
406,
sises
à l'arrière
de
la place
de
la
Halleà
Échiré
et d'y
construire
9
logements
locatifs sociaux.
Le
permis
de
construire
déposé
par
le bailleur
social
pour
ce
projet
a été
accordé
le
10 juin
2022
et
modifié
le 8 août
2023.
Le
Maire
expose
:
Les
opérations
contractuelles
agréées
par
l’Etat depuis
le premier
PLH
2002-2007,
et les collaborations
avec
les bailleurs
sociaux
intervenant
sur son
territoire,
ont
permis
à la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
et
aux
communes
de
l’agglomération
niortaise,
d'améliorer,
de
développer
et
de
diversifier
son
parc
de
logements
sociaux
sur son
territoire.
Dans
le
cadre
du
PLH
2022-2027,
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
construction
de
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
de 9 logements
locatifs sociaux dont 2 logements
PLS
sur la commune
d’Echiré
;
Les
projets
des
deux
conventions
ont
pour
objet
de
définir
et de
fixer
les
droits
et les
obligations
de
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT,
maître
d'ouvrage,
acquéreur
de
l'immeuble,
en
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
CAN
et
la
Commune.
Les
différentes
parties
conviennent
d’acheter dans
l'opération
d'aménagement
privée
sise place de la Halle, chemin
des Rollets,
sur
la commune
d’Échiré,
deux
parcelles
de
terrain
à bâtir
cadastrées
section
AK
n°404
et 406
d’une
superficie
totale
de
956
m2,
pour
la
construction
de
2
logements
sociaux
à
loyer
maîtrisé
et/ou
intermédiaire
au
titre
du
dispositif
du
PLS
et
de
7
logements
sociaux
financés
au
titre
du
PLA-
Intégration,
PLA-Intégration
Adapté
et PLUS.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240315.CM20240315-004-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024
CM20240315-004
Au
titre
de
la
production
locative
sociale,
la
CAN
s'engage
notamment
à financer
l'opération
selon
les
dispositions
et
modalités
prévues
dans
le
PLH
2022-2027,
pour
une
aide
financière
prévisionnelle
totale
de
: -
4000
€
maximum
pour
les
2 logements
PLS
;
-
80
000
€
maximum
pour
les
7 autres
logements
locatifs
sociaux.
La
CAN
s'engage
également
à garantir
les
prêts
de
la
Banque
des
Territoires
nécessaires
au
financement
de
l'opération.
Quant
à la
Commune,
elle
s'engage
notamment
à :
-
Verser
une
subvention
de
4
000
€
pour
les
2
logement
PLS,
et
24
500
€
pour
la
construction
des
7 autres
logements
locatifs
sociaux
au
titre
de
la
production
locative
sociale
;
-
exonérer
le
maître
d'ouvrage
du
paiement
de
la
Taxe
d'Aménagement
pour
l'opération
objet
de
la
présente
convention.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’accepter
les
termes
des
conventions
présentées
;
=
d’autoriser
le
Maire
à
les
signer.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait et délibéré
le
15 mars
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Nathalie
LALLEMAND
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture le
:
21
MAR 2024
Notifié ou publié le:
2 2 MARS
2024
Page
2/2