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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 Compte Rendu 17 09 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 17 Septembre 2021
MAIRIE de DICONNE
Sur convocation en date du 06 Septembre 2021 de Mr COULON Robert, le Maire
Membres afférents au conseil municipal : 10
Membres en exercice : 10
Membres présents : 8
Membres représentés : 2
Membres absents : 0
16 personnes s’étant invitées à cette réunion, nous déménageons
dans la Salle Dandelot.
Mr COULON Robert leur rappelle qu’ils peuvent participer au Conseil sans faire de réflexions, ni troubler la séance.
La séance est ouverte à 20h00 par :
- Monsieur Robert COULON, Maire de DICONNE
Présents :
Robert COULON, Marion SAVOY, Roger BERGERAS, Mathieu CASTIGLIONI, Daniel COLAS avec procuration pour Christiane POCOBELLO, Maryse DUFOUR, Thomas MAURY, Jean-Marc JULLIEN avec procuration pour Sylviane BRISET
SECRETARIAT de SEANCE :
- Monsieur Roger BERGERAS, est désigné secrétaire de séance.
1 - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Juin 2021 :
Approuvé à l’unanimité (8+2), à lire sur le Site de la Commune
2 - Décision modificative du Budget Principal
3 - Approbation du rapport relatif au prix de la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2020
- Le CIE BRESSE NORD a été constituée en date du 31 Juillet 1961
- Ressources en eau : nappes alluviales du DOUBS, 17 communes desservies pour une population de 9 364 habitants, nombre d’abonnés : 5 147, longueur du réseau 383 kms, volume prélevé 766 497 M3, volume produit 704 989 m3, volume moyen produit 1931 M3 par jour, consommation moyenne 103.50 M3/an/habitant.
- DICONNE : 208 abonnés en 2020
- Exemple d’une facture d’un usager de 120 M3 en 2021, coût 315.33 €uros.
4 - Marché d’assurance des risques statutaires :
Adhésion au contrat du Centre de Gestion de SAONE-et-LOIRE souscrit auprès d’AG2R PREVOYANCE-GRAS SAVOYE pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC à compter du 1ER Janvier 2022. 5 - Questions diverses :
Remerciements à la famille de Félix GAUDILLERE qui a fait un don de 1 200 Euros à répartir comme suit 600 €uros pour le CCAS et 600 €uros pour la coopérative scolaire de DICONNE)
Révision de la carte communale : 2 devis sont à examiner par la commission. Le repas du CCAS est prévu le 10 Octobre à la salle des Fêtes (toutes les personnes ayant 65 ans et plus y sont conviées ainsi que leur conjoint)
Question évoquée sur les feux de forêt
Problème de ragondins aux rues Bourdillons signalé à la société de chasse
Maison JOURNOT, La commission bâtiment se réunira prochainement (réhabilitation)
Ecole de DICONNE : effectif 2020-2021 (CE2 - CM1 - CM2) 16 élèves. Problème du planning transport,
Garderie « ça marche bien »,
Cantine : problème temps de nettoyage quand il y a une location de la salle pour le week-end (solution en cours)
6 - Questions du public présent :
SAUR : Problème pour le changement d’un compteur intérieur (devis demandé le 17 Mai, réponse le 26 Juillet).
Projet éolien : Rien de neuf depuis la réunion de CNR à DICONNE
Séance levée à 21h45
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Secrétaire de Séance Le Maire
Mr Roger BERGERAS Mr Robert COULON