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Compte-Rendu - Compte Rendu 18 09 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 18 09 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
MAIRIE de DICONNE
Sur convocation en date du 10 Septembre 2020 de Mr COULON Robert, le Maire
Membres afférents au conseil municipal : 11
Membres en exercice : 11
Membres présents : 11
Membres représentés : 0
Membres absents 0
La séance est ouverte à 20h00 par Mr :
COULON Robert, Maire de Diconne
SECRETARIAT de SEANCE :
- Mr GAUDILLERE Félix, accepte le secrétariat de séance
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 : approuvé à l’unanimité Il est convenu que dorénavant le compte-rendu du Conseil précédent ne sera plus édité sur papier. Il sera envoyé par mail aux Conseillers qui devront en prendre connaissance préalablement à la réunion du conseil.
Transfert de certains pouvoir de police du Maire au Président de la CCBR71 en matière de voierie, d’habitat et réalisations d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage : Refus à l’unanimité. Monsieur le Maire prendra les 3 arrêtés correspondants.
Transfert de la compétence en matière d’ élaboration de documents d’urbanisme : La discussion est reportée à la prochaine réunion, la décision devant être prise entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020
Délibération n° 29 concernant l’élection du délégué et des suppléants pour l’élection des Sénateurs du 27 Septembre 2020 suite à la réunion du 10 Juillet 2020 :
Monsieur COULON Robert est élu Délégué
Monsieur BERGERAS Roger, Madame DUFOUR Maryse et Monsieur MAURY Thomas sont élus suppléants par délibération adoptée à l’unanimité des membres présents
Acquisition de la propriété JOURNOT :
Compte tenu de la difficulté rencontrée par
Madame JOURNOT pour trouver un
logement, Mr le Maire propose au conseil
municipal de faire dans un premier temps,
l’acquisition de de la grange et des terres
agricoles attenantes au prix de 30.000
€uros.
Cette proposition est approuvée à l’unani-
mité et Mr le Maire est chargé de contacter
Mme JOURNOT pour lui en faire part.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 18 Septembre 2020
Grange de Madame Josette JOURNOT Délibération n° 30 annulant et remplaçant la délibération n° 2020-21 concernant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Adopté à l’unanimité
Délégation de signature au Maire concernant la convention précisant le fonctionnement du RPI Devrouze-Diconne : Délibération n° 31 approuvée à l’unanimité.
Syndicat de la Guyotte : La commune n’étant pas représentée depuis la démission du Maire Précédent, le conseil municipal désigne Monsieur Robert COULON, le Maire en tant que délégué et Monsieur Daniel COLAS, 2ème Adjoint comme suppléant.
Questions diverses :
Prime à la Secrétaire de Mairie pour présence constante pendant le confinement : Le Conseil décide à l’unanimité de lui octroyer une prime exceptionnelle de 300 €uros. Par délibération n°32
Défibrillateur : La séance de présentation-démonstration-
inauguration prévue par les autorités avaient semblé inopportune à
Monsieur le Maire, qui au vu des circonstances sanitaires voulait la
reporter. Mais suite à leur insistance, elle aura lieu le Samedi
3 Octobre à 10h30.
Demande de téléphone portable par l’institutrice : Après débat, il apparaît évident au Conseil qu’il doit être fourni par l’Education Nationale et non par la commune.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Félix GAUDILLERE Robert COULON
La secrétaire
Mme Carole PARADON