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Déliberation - deliberations cm 26 fevrier 2024 vdef
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 26 fevrier 2024 vdef)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Feuillet
N°
2024-034
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
FEVRIER
2024
Le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le 20
février
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GATTO
Fabio,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
M.
LAUGIERO
Jean-Philippe,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
ROLLAND
Pascale,
M.
VANDENHAUTTE
Lionel,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie.
Absents
excusés
: 0
Procurations
:
M.
BERUD
François
a donné
procuration
à M.
GEREN
Jean-Marc
Mme
FABRE
Marielle
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
Mme
VAUTRIN
Martine
a donné
procuration
à Mme
BERTRAND
Laurence
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur 6 DELIBERATION
2024-08
Feuillet N°
2024-035
Séance
du
26
FEVRIER
2024
‘OBJET:
Autorisation
d’engager
des dépenses
en
investissement
avant
le
vote
du
‘budget
:
FRE
ES
HS
RATS
PNR
ENS
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l’exécutif territorial
peut
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Cette
limite
s’apprécie
par
opération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’engagement
et le mandatement
des dépenses
suivantes imputées
en section
d'investissement
:
N° opération
intitulé
Compte
Montant
Détail
10
Bâtiments
2188]
_4500,00
[spot Arbousière
10
Bâtiments
21318
2 400,00
|Relevé
etude
archéologique
porte
de
l'horloge
10
Bâtiments
21318
8 800,00
|MOE
Porte
de
l'horloge
31
Place
du
Félibrige
2135
8 000,00
|grille caillebotis
31
Place
du
Félibrigel
2188
1 650,00
|portique
gabaris
53
PLU
202
5 000,00
|annonces+
reprographie
55
voirie
21538|
14
500,00
|raccordement
elec
55
voirie
2188,
12
000,00
|installation
portique
55
voirie
21538,
2 000,00
[pluviales
parking
ecole
Lu
a
+
L
58 850,00
_
nn
Montants
|
Engagement
inscrits au |
maximum
Montant
engagement
du
CM
du
15 janvier
| Montant
des
engagement |
Montant
N° opération
Intitulé
budget
2023 |
autorisé
2024
du CM
du 26 février 2024
total
10
Bâtiments
64 006,00
16 001,50
E
15
700,00
15 700,00
31
Place
du
Félibrige|
676
373,00 |
169 093,25
9 650,00
9 650,00
53
PEU
35 410,00
8852,50
5 000,00
5 000,00
55
voirie
975
681,00 |
243 920,25
2 500,00
28 500,00
31
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M57,
Vu
le budget
2023
de
la Ville,
Considérant
la nécessité
d'engager
rapidement
certaines
dépenses
d'investissement,
Après
en avoir délibéré
à la majorité
des présents,
Article
un
: donne
son accord
pour
engager
en investissement
et mandater
les dépenses
ci-après :
N°
opération
Intitulé
Compte
Montant
Détail
10
Bâtiments
2188]
4 500,00
|spot Arbousière
10
Bâtiments
21318
2 400,00
[Relevé etude
archéologique
porte
de
l'horloge
10
Bâtiments
21318
8 800,00
|MOE
Porte
de
l'horloge
31
Place
du
Félibrige
21335
8 000,00
{grille caillebotis
31
Place
du
Félibrigel
2188
1650,00
|portique gabaris
53
PLU
202]
5 000,00
|annonces+
reprographie
55
voirie
21538
14
500,00
|raccordement
elec
55
voirie
2188
12
000,00
|installation
portique
55
voirie
21538
2 000,00
{pluviates
parking
ecole
58
850,00
L
Article
deux
: s’engage
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif Ville
2024
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur le site internet le 29/02/2024
Le
secrétaire
€
Page
2
sur6 DELIBERATION
2024-09
Feuillet N°
2024-037
Séance
du
26
FEVRIER
2024
|OBJET :
Création
de poste
Site de la
Chapelle
Dans
le cadre
de
la saison
à venir,
le Directeur
du
site
a besoin
de
la création
d’un
emploi
de
28
heures
hebdomadaires
du
1° avril 2024
au 31
octobre
2024
L'équipe
sera
donc
constituée
pour
la saison:
Du
directeur à temps
complet
De
deux
agents
polyvalents
à 20 h hebdomadaires
D'un
emploi
saisonnier
à 28
h hebdomadaires
D'un
emploi
à 10 h 30 hebdomadaire
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la création
d’un
poste
de
28
h du
17 avril
2024
au
31
octobre
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l’activité
prévisionnelle
du
site de
la Chapelle,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
effectifs
pour
assurer
l’accueil
des
usagers
du
site,
Après
en avoir délibéré
à la majorité
des présents,
Article
un
: approuve
la
création
d’un
emploi
saisonnier
d’agent
polyvalent
à 28
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
rémunéré
par
référence
au
SMIC
et bénéficiera
de
la prime
de
fin d’année.
Suivant
l’organisation
retenue,
il pourra
bénéficier de l’indemnité
de congés
payés.
Article
deux
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
Le site
internet
le 29/02/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 29/02/2024
Certifié
exécutoire
le 29/02/2024
Le
secrétaire
Page
4
sur
6 DELIBERATION
2024-10
Feuillet N°
2024-039
Séance
du
26
FEVRIER
2024
(oBtET «Min du abc des cc Afin de
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
qui
réunit
les
conditions
réglementaires
et dont
les missions
correspondent
au grade
d’avancement,
il est proposé
de modifier
le tableau
comme
suit.
Poste
crée
Motif
Service
1 poste
d’adjoint technique principal
de 22%
classe
Avancement
de grade
|
Bâtiment
voirie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Considérant
qu’un
agent
remplit
les conditions
statutaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
Considérant
par
ailleurs
que
les
missions
exercées
correspondent
au
grade
d'avancement,
Article
unique
: approuve
la création
d’un
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2è%
classe
POUR
:23
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 29/02/2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 29/02/2024
Certifié
exécutoire
le 29/02/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
Page
6 sur 6