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Déliberation - Decisions CM 2023 4 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 2023 4 11)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
À MONNIÈRES, le 13/04/2023
LISTE DES DÉCISIONS
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :
Délibération n°
(le cas échéant)
Examinée le Objet Précisions (facultatif) Décisions
-
11 Avril
2023
Vote du budget 2023 Présentation et vote du budget 2023 Reporté
- Affectation des résultats de clôture 2022 Présentation de l’affectation des résultats 2022 Reporté
12-2023 Vote des taux des taxes communales Taxes communales 2023 Approuvé (à l’unanimité)
-
Travaux d’électrification, d’éclairage public et
d’infrastructures de communications électroniques –
Subvention du SIDEC – Convention de maîtrise
d’œuvre – Rue de Champvans
Présentation de la convention de maîtrise
d’œuvre et du programme de travaux
d’enfouissement des réseaux de la rue de
Champvans.
Reporté