Déliberation - Decisions CM 2023 3 30

Documents similaires

Déliberation - Decisions CM 2023 4 11

Déliberation - Decisions CM 2023 4 20

Compte-Rendu - CR CM 2017 03 30

Déliberation - Decisions CM 2023 01 19

Procès Verbal - PV CM 2023 4 23

Déliberation - Decisions CM 2023 06 09

Déliberation - Decisions CM 2023 01 13

Déliberation - Decisions CM 2023 12 12

Déliberation - Decisions CM 2023 10 24

Déliberation - Decisions CM 2023 4 26

Déliberation - Decisions CM 2023 3 30 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 2023 3 30)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques, À MONNIÈRES, le 30/03/2023

LISTE DES DÉCISIONS

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. Suite à la réunion du conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises :

Délibération n°

(le cas échéant)

Examinée le Objet Précisions (facultatif) Décisions

08-2023

30 mars 2023

Approbation du compte de gestion 2022 Présentation du compte de gestion 2022 Validé (à l’unanimité)

09-2023 Approbation du compte administratif 2022 Présentation du compte administratif 2022 Validé (à l’unanimité)

10-2023 Vote du budget 2023 Présentation et vote du budget 2023 Reporté

11-2023 Affectation des résultats de clôture 2022 Présentation de l’affectation des résultats 2022 Reporté

12-2023 Fongibilités des crédits

Fongibilités de crédits suite au passage à la M57

et permettant de transférer des crédits entre

chapitres sans savoir besoin de délibérer

Reporté

13-2023 Neutralisation des amortissements Validé (à l’unanimité)

14-2023 Vote des taux des taxes communales Taxes communales 2023 Reporté

15-2023 Validation des devis supérieurs à 300 €

Panneaux de signalisation Rue de Foucherans :

Devis Signaux Girod

Devis validé

(à l’unanimité)

Rénovation du logement 6 rue de la mairie :

devis TM rénovation (peinture) et Monsieur

Store (menuiseries).

Devis validé

(à l’unanimité)

Protection d’un caniveau Reporté