Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 1 An
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 8 An
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 2 An
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 40 A
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 9 An
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 61 A
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 25 A
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 33 A
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 63 A
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 14 A
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 5 Annexes PLUi 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 01 0002 5 Annexes PLUi 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies,
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
35
Dessin de l’enveloppe urbaine 2002 à l’échelle de l’agglomération
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
N
Citadia – février 2019 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
36
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
Consommation foncière enregistrée, au sein de l’enveloppe urbaine et hors enveloppe
62,0%
1,3%
1,5%
15,7%
0,2%
15,7% 3,6%
Habitat
Bâtiments agricoles
Industriel
Commerces
Equipements
En part En ha
Habitat 62,0% 463,2
Bâtiments agricoles 1,3% 9,6
Industriel 1,5% 11,2
Commerces 15,7% 117,1
Equipements 0,2% 1,4
Axes routiers 15,7% 117,2 Autres emprises
publiques (stations
d'épurations,
casernes…) 3,6% 27,0
Total toutes fonctions 100,0% 746,5
Consommation foncière
globale 2002-2018 Destination
En part En ha
Habitat 58,18% 368,4
Bâtiments agricoles 1,42% 9,0
Industriel 1,36% 8,6
Commerces 16,28% 103,1
Equipements 0,22% 1,4
Axes routiers 18,50% 117,2
Autres emprises
publiques (stations
d'épurations,
casernes…)
4,03% 25,5
Total toutes fonctions 100,0% 633,2
Destination
Consommation foncière
hors enveloppe 2002-2018
En part En ha
Habitat 83,68% 94,91
Bâtiments agricoles 0,48% 0,54
Industriel 2,25% 2,55
Commerces 12,33% 13,98
Autres emprises
publiques (stations
d'épurations,
casernes…) 1,27% 1,44
Total toutes fonctions 100,0% 113,4
Destination
Consommation foncière
au sein de l'enveloppe
2002-2018
85% du
développement
urbain a été réalisé
au-delà des limites
de l’enveloppe
urbaine | 0
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
37
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.4. Justification des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers
Consommation
annuelle
moyenne
Consommation
fil de l'eau
2015-2030
En part En ha En ha En ha
Habitat et équipements 62,0% 464,6 27,3 409,9 256,2
Développement économique 17,2% 128,2 7,5 113,1 70,7
Axes routiers 15,7% 117,2 6,9
Autres emprises publiques
(stations d'épurations,
casernes…) 3,6% 27,0 1,6
23,8 17,0
Total toutes fonctions 179,2% 1 339,3 78,8 546,8 343,9
Consommation foncière
globale 2002-2018 Destination
Application du
coefficient de
modération
40%
Non intégré
L’enveloppe foncière
globale, pour la
période juin 2014-2030
est de l’ordre de 345 ha
toutes vocations
confondues 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
38
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.4. Justification des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers
Dents
creuses en
zone U
(habitat)
Potentiel de
division en
zone U
(habitat)
Zones AU
(habitat)
Dents
creuses en
zone U
(habitat)
Potentiel de
division en
zone U
(habitat)
Zones AU
(habitat)
Benquet 12 5,04 0,9 0,0 4,0 4,9 2,0
Bostens 2,2 1,28 0,1 0,8 0,0 0,9 0,0
Bougue 8,7 5,51 0,2 1,0 1,3 2,4 0,8
Bretagne de Marsan 11,1 2,23 0,3 7,0 3,7 1,0 12,0 -3,1
Campagne 9 0,94 2,3 0,3 3,4 3,2 0,0 9,2 -1,1
Campet et Lamolère 5,2 1 0,7 1,1 0,5 2,3 1,9
Gaillères 6,9 1,23 1,3 2,5 0,0 1,0 4,9 0,8
Geloux 6,7 1,9 0,6 1,0 2,3 1,0 4,9 -0,1
Laglorieuse 5 0,57 0,5 1,7 0,0 0,6 2,8 1,6
Lucbardez et Bargues 6,7 1,16 0,8 2,6 3,4 0,7 7,6 -2,0
Mazerolles 8,5 0,32 0,5 4,0 2,4 0,0 6,9 1,3
Mont de Marsan 51,6 9,73 11,8 16,8 11,1 1,5 41,2 0,7
Pouydesseaux 11,2 0,92 2,2 2,0 2,6 0,0 2,3 9,2 1,1
Saint Avit 6,8 0,61 0,5 0,1 0,8 3,3 4,7 1,5
Saint Martin d'Oney 12,3 5,82 0,9 0,1 3,0 0,8 0,7 5,5 1,0
Saint Perdon 11,5 2,59 3,2 1,0 5,8 0,0 1,0 11,0 -2,1 Saint Pierre du Mont 26,1 12,3 7,5 10,4 0,0 2,1 20,0 -6,2
Uchacq et Parentis 7,1 3,45 0,2 0,0 0,1 1,8 2,1 1,5
33,4 48,1 43,9 0,9 3,2 22,9 208,6 56,6
Différence entre
l'enveloppe
envisagée et la
traduction
proposée
Capacités du PLUi
-0,3
Déjà consommé
2014-2018 VOLET HABITAT
Total Mont de Marsan Agglomération 125,4 26,9
Enveloppe
envisagée pour
l'habitat 2014-
2030
152,3
Au sein de l'enveloppe urbaine En extension de l'enveloppe urbaine Capacité
totale, à
vocation
habitat 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
39
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.4. Justification des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers
Dents
creuses en
zone U (éco)
Zones AU
ENR
Zones
AU Eco
Benquet 3,5 4,0 3,5 4,0
Bostens 0,0 0,0
Bougue 0,0 0,0
Bretagne de Marsan 3,0 3,0 0,0
Campagne 0,0 0,0
Campet et Lamolère 0,0 0,0
Gaillères 0,0 0,0
Geloux 0,0 0,0
Laglorieuse 0,0 0,0
Lucbardez et Bargues 0,0 0,0
Mazerolles 0,0 0,0
Mont de Marsan 43,4 0,0 43,4
Pouydesseaux 0,0 0,0
Saint Avit 10,8 8,4 0,0 19,2
Saint Martin d'Oney 0,0 0,0
Saint Perdon 0,0 0,0 Saint Pierre du Mont 0,0 0,0
Uchacq et Parentis 17,9 17,9 0,0
Déjà
consommé
2014-2018
VOLET ECONOMIE / ENR
Total Mont de Marsan Agglomération 24,4
Enveloppe
envisagée pour
l'habitat 2014-
2030 (en ha)
Capacité
totale, à
vocation
ENR
Capacité
totale, à
vocation
économique
24,4 66,6
Au sein de
l'enveloppe
urbaine
En extension de
l'enveloppe
urbaine
12,4 150 12
Capacités du PLUi
150 12
54,2
Sur les 150 ha de développement
économique et énergétique
envisagé dans la déclinaison du
projet (PADD et objectifs de
modération de la consommation
foncière, seuls 91ha sont
aujourd’hui déclinés
réglementairement en zone U,
AU, AUenr ou Aenr.
Les projets n’étant pas
suffisamment avancés sur tous les
sites pour être en mesure d’en
analyser les impacts et les
traduire réglementairement, une
cinquantaine d’hectares
pourront être réintégrés dans le
cadre d’une procédure de type
Déclaration de Projet ou révision
allégée. Cette réserve permet
d’assurer les meilleurs conditions
du développement (notamment
l’analyse des impacts
environnementaux), en laissant
aux projets le temps de la
maturation.
47 ha non intégrés 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
40
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.4. Justification des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers
Il est important de préciser, en synthèse, sur le volet consommation foncière, que le développement à vocation d’habitat envisagé dans le cadre du projet de PLUi est très majoritairement envisagé au sein des enveloppes urbaines constituées. Ainsi, avec une approche foncière strictement basée sur la consommation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers, nous pourrions considéré que l’économie de foncier réalisée, par rapport à la période de référence passée (2002-2018) est supérieure à 50%. La décomposition entre foncier consommé hors NAF et au sein des NAF fait en effet ressortir un réel travail sur l’économie de foncier agricole et naturel.
85% de la
consommation
passée réalisée en
extension des
enveloppes
constituées en 2002
En économisant 50%
de l’enveloppe
consommée sur les
espaces NAF entre
2002 et 2018, le projet
aurait pu envisager, sur
la période 2014-2030,
la consommation de
300 ha d’espaces NAF
Le
PLUi
prévoit
56 ha déjà consommés
27 ha en extension de
l’enveloppe uniquement
Habitat
37 ha en extension de
l’enveloppe uniquement
Eco
- Enr
La consommation d’espaces NAF est donc de
l’ordre de 120 ha. Même en retirant 65 ha de
fonciers de plus de 1ha au sein de
l’enveloppe urbaine et en intégrant les 47ha à
vocation économie/enr manquants,
l’économie de foncier d’espaces NAF est
supérieure à 60%. 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
41
2.2. La réduction de la consommation d’espace par rapport aux documents d’urbanisme précédents le PLUi
Zones
Surfaces en ha dans les
documents d’urbanisme
précédents le PLUi (cartes
communales, POS et PLU)
Surface dans le PLUi Evolution (ha et %)
Zone urbaine (U) 4 339 ha
110 ha (centre-ville)
63 ha (bourgs et hameaux)
2261 ha (Quartiers résidentiels)
403 ha (Activités économiques non commerciales)
18 ha (Activités commerciales)
102 ha (Requalification urbaine)
2 ha (Parc technologique)
673 ha (Equipement militaire)
1 ha (Cœur de quartier et politique de la ville)
Total : 3 966,41 ha
U vers A : 34,28 ha (0,40%)
U vers AU : 28,76 ha (0,33%)
U vers N : 765,26 ha (8,88%)
Zone à urbaniser (AU) 763 ha 80 ha (AU) 69 ha (AU ENR) AU vers A : 58,55 ha (0,68%)
AU vers N : 337,03 ha (3,91%)
AU vers U : 303,82 ha (3,52%)
Zone agricole (A) 8 273 ha 8 227 ha (A) 25 ha (A ENR) A vers AU: 25,70 ha (0,30%)
A vers N : 4 004,56 ha (46,46%)
A vers U : 14,99 ha (0,17%)
Zone naturelle (N) 25 595 ha
35 638 ha (N)
20 ha (NE)
1 ha (Ntc)
101 ha (Nt)
N vers A : 2 807,41 ha (32,57%)
N vers AU : 50,37 ha (0,58%)
N vers U : 188,58 ha (2,19%)
La PLUi a très largement réduit les capacités de développement urbain qui figuraient dans les documents d’urbanisme antérieurs. La synthèse chiffrée,
présentée ci-dessus, est expliquée dans les pages suivantes, par commune, afin de justifier les choix qui ont été opérés. Il est important de bien
comprendre, en synthèse, que le PLUi a restitué, au final :
- plus de 370 ha de zones urbaines à l’espace agricole et naturel
- plus de 610 ha de zones A Urbaniser 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
42
2.2. La réduction de la consommation d’espace par rapport aux documents d’urbanisme précédents le PLUi
Secteurs anciennement classés U ou AU, reclassés A ou N
N
Citadia – février 2019 Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 040-244000808-20260108-2026 01_O002A-DE
43
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR
ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION ID : 040-244000808-20260108-2026_01_O002A-DE
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
44
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation résultent de l’application des articles du Code de l’Urbanisme suivants :
Article L151-6
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17 ».
Article L151-7
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 151-35 ».
Article R151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151- 10.
Article R151-7
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19. ID : 040-244000808-20260108-2026_01_O002A-DE
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
45
Des OAP valant règlement :
Article R151-8
Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ; 2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation constituent une pièce à part entière du PLUi (pièce n°3) au même titre que le rapport de présentation, le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques. L’objet du présent chapitre est de rappeler les principaux principes qui ont été retenus pour définir ces Orientations d’Aménagement et de Programmation. Pour plus de précisions sur leur contenu, se référer à la pièce n°3 du présent PLUi. 3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
46
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement doivent être cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et peuvent prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine ainsi que de permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles permettent de décliner les orientations du PADD du PLUi en appliquant des principes d’aménagement avec lesquelles les futures autorisations d’urbanisme devront être compatibles. Effectivement, ces OAP définissent des principes d’aménagement répondant aux spécificités de chaque secteur et donc la finalité est d’aboutir à un développement de qualité du territoire.
Une orientation d’aménagement et de Programmation a été réalisée sur chacune des zones AU et sur certains sites à enjeux en zones urbaines.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation viennent préciser :
▪ les principes d’accès et de desserte afin de hiérarchiser le réseau viaire, d’assurer des conditions de desserte favorables, de prévoir l’aménagement de certains carrefours, et de développer les liaisons douces.
▪ les principes d’occupation de l’espace qu’il s’agisse d’habitat (notamment en terme de typologies), d’activités économiques ou d’équipements. ▪ les principes d’implantation préférentielle des constructions afin de prendre en compte l’orientation des constructions (faitage parallèle à la voirie, optimisation de l’ensoleillement,…).
▪ les principes paysagers et environnementaux sont proposés afin de créer des espaces verts, espaces publics, alignements arborés, et de maintenir également les boisements/haies existant(e)s.
A travers la réflexion de ces principes d’aménagement sur chacun des secteurs d’OAP, il s’agit de maîtriser leur urbanisation future en créant de véritables « coutures urbaines » entre les centres bourgs / villages / hameaux et les nouveaux quartiers. L’aménagement de ces secteurs cherche à favoriser une intégration des futurs projets dans leur environnement existant. La trame végétale environnante, les espaces agricoles et les caractéristiques des quartiers résidentiels limitrophes, les objectifs de diversification du parc de logements sont autant de paramètres qui ont été pris en compte dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de ces secteurs.
Les orientations définies dans chacune des OAP permettent de guider de manière qualitative l’évolution de secteurs aux contextes, échelles, rayonnements et enjeux divers et de garantir, à terme, une organisation cohérente de ces futurs espaces de vie. Les enjeux d’insertion paysagère, de prise en compte des caractéristiques locales, d’accessibilité et de destinations principales ont été définis par des orientations d’aménagement. Il s’agit de principes à caractère qualitatif et quantitatif qui répondent aux orientations et objectifs recherchés par la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
L’appréciation de ces principes est à effectuer dans un lien de compatibilité, c’est-à-dire que les projets ne doivent pas aller à l’encontre des grandes orientations définies. La représentation graphique est réalisée sur la base d’une légende commune à toutes les OAP.
3.1.1. Principes généraux Légende
© OAP en zone AU, de type économique
€ OAP en zone AU, de type habitat
© OAP en zone AU, de type EnR
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
47
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation d’habitat
➢ 36 secteurs d’OAP
développement urbain
à destination d’habitat
N
Citadia – février 2019 Légende
[| Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
PTE Périmètre OAP
Eléments linéaires
_— Front bâti
»œe Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
x 2 Voie secondaire (long terme)
«=» Réseau de promenades et modes doux
--ÿ Perméabibté bôti
Eléments surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
EU Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
ER Espace publi et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
111, Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
{_} Hauteur indicative des bâtiments
O Aire de retournement
PP] Aire de stationnement public
@ Arbre espace public
# Arbre accompagnement voirie
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
48
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
3.1.1. Schéma d’aménagement
Le schéma d’aménagement des OAP sectorielles a pour rôle d’illustrer le parti d’aménager souhaité par la collectivité sur les secteurs de développement. Ainsi, ces schémas mettent en image les grands principes que l’aménageur devra respecter lors de l’aménagement de la zone. Ces schémas ne sont pas prescriptifs, leur objectif est de préciser la règle écrite par une représentation graphique. Il conviendra donc de respecter les orientations générales inscrites sur les schémas (accès, espaces végétalisé, densité…) mais l’organisation interne des voiries, l’implantation du bâti, le tracé des cheminements doux, les espaces publics, le stationnement, etc. seront laissés libre à l’aménageur. Ces représentations graphiques viennent notamment démontrer la faisabilité d’un projet qui respecte les prescriptions des documents supra- communaux (densité SCOT) tout en conservant une qualité paysagère et un environnement agréable pour les futurs populations. Le principe de ces schémas est du même ordre pour les OAP économiques, énergies ou à destination d’équipements.
Bougue – Quartier des Arènes – BOU1 3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
49
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
3.1.2. Déclinaison réglementaire
La déclinaison réglementaire des zones à Urbaniser, dans le cadre des OAP, a été calquée sur le règlement des zones urbaines, du fait notamment que
ces zones sont destinées à devenir des zones U à terme.
Afin d’éviter les incohérences qui pourraient exister entre la définition du règlement et ce qui est écrit et dessiné dans le cadre des OAP, le choix a été
fait de proposer des OAP à valeur réglementaire. La forme de la traduction écrite des attendus réglementaires est donc un peu différente (notamment
sur les têtes de chapitre), afin de proposer un déclinaison conforme aux dispositions de l’article R151-8 du Code de l’Urbanisme qui précise :
« Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R.
151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la co hérence des
projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables.
Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques
d'organisation spatiale du secteur. »
L’organisation des chapitres a tenu compte des attendus du Code de l’Urbanisme, en cherchant une cohérence par rapport à l’écriture du règlement
des zones urbaines. Le volet écrit des OAP commence donc par le chapitre « mixité fonctionnelle et sociale ». OAP PLUi Mont de Marsan - BEN1
Créerddes clotures végétales
en:fondidelparcelles pour.
géréril'interface entre les
espaces agricoles!et
résidentiels
Créer un!espacelpartagé
paysager aulcoeurdu'quartier,
dans une logique/de“placette
de village”
Créer des'cloturesivégétales
pourilimiterila[covisibilité
F7 aÈ | ; Aménager une frange végétale NV ue h | Be. 3 al. … . | incluant un chemin piétonnier | Se. LS | je mn pour limiter la covisibilité n = | BL...…entre:les habitations ER ñ nm … f
mn " d JU |
S D nn. À Le P - F n ! 4 Sn
l + . # vw ga Er
50° = 100 m. TER L
COMMUNE DE BENQUET
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 1.02 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
+ Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
d=p Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
… Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
MN Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Espace public et partagé minéral
Eléments ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
O Aire de retournement
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
Entrée / sortie de voie à sens unique
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor RN BsrcellareiR
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière@) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
50
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet 4 Créerlun'espaceldelnature aul
Ds nes laïdesserte piétonnière
E ROLE"
D
|
‘Aménager. desihaies/paysagères
“—etlarboréesllellong/della
lailimiter{la
isibilité
ne eme Sonnenent
visiteur, paysager{et perméable
‘dansllel Rene tu
‘espacesiverts/du| quartier.
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 3 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FT} Périmètre OAP
Eléments linéaires
_— Front bâti
pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
=== Création d'ouvrages hydroliques (noue)
ÉD \oi principale
+ \oie de desserte locale
= = Voie secondaire (long terme)
d--} Réseau de promenades et modes doux
—— Voie secondaire
Eléments surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
10 à 15] ha ecteur à Emiane Shabitat individuel, densité moyenne
15à20 | nts/ha), space public fc et F partagé végétal ou à maintenir en
me naturel
_ Espace de nature à créer ou à préserver
‘111, Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
Aire de stationnement public
@ Arbre espace public
@ Arbre accompagnement voirie
M Entrée / sortie de voie à sens unique
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor-* 89 BarcellareR
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
51
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - BEN3
Zone'envisagée pour.le développement/énergétique”
ent encre, æ
OAPVolontairement/souple/pour faciliter,
la{miselenloeuvre!dulprojet.
Type d'OAP : energie
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 3.5 ha.
Légende
777} Périmètre OAP tumms
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité de production
d'énergies renouvelables
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
52
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Type d'OAP : economie
Type de zone du PLU : AU
Projet de développement Surface de l'OAP : 4.69 ha.
‘et'esquisse/déjà!formalisée
Légende
Eléments linéaires
D Lois de desserte locale
Eléments ponctuels
O Aire de retournement
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
53
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - BOS1
“y MAT Secteur d'habitat pavillonaire
en continuité du village
& . +
7 he
a. |
0 50 100 m.
| ,
| COMMUNE DE BOSTENS
Type d'OAP : Habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.76 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
| pœe Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Maïtre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor-* 29 Bsrcellarei)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
54
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - BOU1
Créer un!cheminpiétonnier,
(traversant lequartier et
connectantau/centre-bourglet:
SV
Créer deslcloturesivégétales
por Rene Ent,
ESS
| des tour Néséas ‘en/fond/de parcelle]
M DrE
Créer un'espace vert non.
‘Aménager du stationnement visiteur perméable et paysager
_ Préserver des respirations ‘entre les bâtis
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.24 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
17777} Périmètre OAP
Eléments linéaires
—— Front bâti
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
&— Voie secondaire
æ +} Voie secondaire (long terme)
d--» Réseau de promenades et modes doux
----p Perméabilité bâti
Eléments surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
EM Secteur à dominante d'habitat individuel, densité forte
EM Esrac public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
‘111, Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
O Aire de retournement
[P] Aire de stationnement public
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
55
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Accrocherilalvoie àllalrue
Vacabaille
“Créer une densité importante à 2 l'estidulsecteur, L x
SE Rccocere vo ele tone ce[entre ‘existante 'pouriboucler. espaces boisés et: ES résidentiels
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.94 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
ES 4 Périmètre OAP mm
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é Loi de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
EM Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
{ Hauteur indicative des bâtiments
@ Arbre espace public
e Arbre accompagnement voirie
Créemun}recul|paysageripours
limiterilal eee ‘avec!
laivoie
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
56
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet DE
| Li
COMMUNE DE BRETAGNE-DE-MARSAN
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.61 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FT} Périmètre OAP
Eléments linéaires
: “lee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à one préserver
res en 18 En on pare é— Voie de desserte locale
mes = «--» Réseau de promenades et modes doux ]
Eléments surfaciques
: Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Eléments ponctuels
O Aire de retournement
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
des jétales
Fe ee MANEERnn Ye"
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
57
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet végétale
Créer une densité importante,
er : surlcet ilôt
LS
‘Aménager du stationnement en
‘accroche au chemin rural
MON ee cEnn
ACCrocI er. la! ‘au chemin
rural pour/créer!un bouclage à
l'intérieur. du quartier,
Créer.des clotures végétales
‘fond de parcelle pour.
imiter Le covisibilité
: LE EE 4
Créendesclotures végéta ‘ettransparentes.en fond de
parcelle pourigérer,
COMMUNE DE BRETAGNE-DE-MARSAN
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.65 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FE Périmètre OAP
Eléments linéaires
—— Front bâti
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
ER Espace public et partagé végétal où à maintenir en
espace naturel
Espace public et partagé minéral
Eléments ponctuels
{7} Hauteur indicative des bâtiments
[PP] Aire de stationnement public
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
= Mutualisation des entrées
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
58
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - BRE6
COMMUNE DE BRETAGNE-DE-MARSAN
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.44 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FT} Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
— oi de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Eléments ponctuels
+. Mutualisation des entrées
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière@ / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
59
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet / OAP PLUi Mont de Marsan - BRE7
CODE EUESOEe Pour e Mere open ner tque: rs Eee
CAP Anar een coup re
EEE ES
Type d'OAP : energie
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.99 ha.
[TE Périmètre OAP
" | Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité de production
d'énergies renouvelables
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
60
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet 5 D 7”
L| OAP PLUÏ Mont de Marsan - CAM1 ; M Un
WI g
PR
. |
/ de
| :
CE r F4 ue :
. . a ue .
|
RTS DUR mo Te D EN Te
1e voi ; nn | nn
PT rgidelHaut,
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.2 ha.
Eléments linéaires
|p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
. préserver
€ Voie secondaire
= 2 Voie secondaire (long terme)
1/| Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Lu Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
y ER Espace public et partagé végétal où à maintenir en
Le. espace naturel
5 F 7
# FR D } N, Espace public et partagé mixte
Aménager du stationnementh à / Me. | Eléments ponctuels visiteur paysager perméable ES © Aire de retournement où : : | [P] Aire de stationnement public
@ Arbre espace public
‘Aménageridu[stationnement Visiteur paysageriperméable.
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
61
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet -| OAP PLUi Mont de Marsan - CAM3 a
_ re” L pa,
Créeriunifront bâti le long de
T7 Miälrue
à In M é \
Li D. y _S . Aménager des,clotures
. Végétales pour Dutres la
Créer lune'accroche della voie
à la RD635 4%
… t -
ne ea
.Créerlunitampon
(limiter lalcovisibilité
Créerunelaccroche dellalvoie
& depuis la route du Bourg'de
Dom:
| COMMUNE DE CAMPAGNE
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 1.22 ha.
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
{TE Périmètre OAP
Eléments linéaires
—— Front bâti
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
éd Vois de desserte locale
«--p Réseau de promenades et modes doux
| Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Lu Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
N, © Espace public et partagé mixte
111, Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
@ Arbre espace public
+ Mutualisation des entrées
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor" 88 Bsrcellaref)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
62
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - CMP1
100 m.
Créeruneifrange végétale
entre!espace/agricolelet
espace résidentiel!incluant
unevoielpiétonne
COMMUNE DE CAMPET-ET-LAMOLERE
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.52 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é Voie de desserte locale
d--p Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
= Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor" 88 Bsrcellaref)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière@) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
63
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet .| OAP PLUi Mont de Marsan - CMP2 LE
COMMUNE DE CAMPET-ET-LAMOLERE
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 1.08 ha.
Légende
une logique/de rue Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
[TE Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
g—B Voie secondaire
= 2 Voie secondaire (long terme)
. prege ne ane paysagère = Voie secondaire
ECS STE Eléments surfaciques résidentiels
. Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
BR Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Créer.unelaccroche delvoiel à
; lalVoirietdu lotissement
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
HTEPITATTEE forestière@ / Réalisation: Citadia Consei 019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
64
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - CMP3
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 11.37 ha.
Légende
À Périmètre OAP
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité de production
d'énergies renouvelables
||
le"développement
Peuldelcontraintes delsite”
volontairement.souple
la[mise enloeuvre/du projet
/
4
/
- L Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
65
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet _S) C
AP PLUi Mont de Marsan - GAIL |
" >, |
| L'# _- ‘ Re RE
RS végé
-—… lellong'dufchemin}pi
af 2" pourilimiter la co
SU = cp h: 5 F ‘Accrocherilalvoirielinterne à
‘chemin piétonnier ; re . lalRD392 traversantile[quartierset. LA Type d'OAP : habitat
jaulcentre: À ! Type de zone du PLU : AU
_ pmses éq A ES ü æÆ ù Surface de l'OAP : 3.58 ha.
pr ; ss. * : PE mu F4 ?
U
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
" {LE Périmètre OAP
ir Eléments linéaires
Préserver RE pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à préserver
g—B Voie secondaire
"9 Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
----p Perméabilité bâti
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
bu Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
Créer/des BR Espace public et partagé végétal où à maintenir en entfondlaet pour espace naturel
limiterlalcovisibilité se Eléments ponctuels
‘gérer l'interface entre] ; & O Aire de retournement
résidentiels @ Arbre espace public
Lo
e Arbre accompagnement voirie
+ Mutualisation des entrées
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
66
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet COMMUNE DE GELOUX
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 3.31 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
17777} Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@ee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
g-—B Voie secondaire
= 2 Voie secondaire (long terme)
d--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
L Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
EM Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
{7} Hauteur indicative des bâtiments
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
67
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet COMMUNE DE GELOUX
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 15.98 ha.
Légende
17771 périmètre OAP CT
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité de production
d'énergies renouvelables
À
envisagée pourile[développement énergétique:
Peulde!contraintes|de!site®
(OAPivolontairement/souple/pour, faciliter.
la[miselenloeuvre\dulprojet À
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor" RN Barcellare
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
68
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - LAG1
CENTS CEE
spaces nn R
pos sine
COMMUNE DE LAGLORIEUSE
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.57 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FT} Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é— Voie de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
| Eléments ponctuels
+ Mutualisation des entrées
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière@ / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
69
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet | OAP PLUi Mont de Marsan - LUC
u
Créer un chemin!piétonnier,
traversant le quartier et
connectant les espaces publics.
‘entre eux
Créer.un'espacelvert non!
a ë era li lalgestion/hydraulique) limiter la ecuiiiité , 7
Créerlunifrontibâtille long!de
‘espacelpublic/pour.créer.une:
ambiancebcoeuride)Villageu
respirations
‘entrelles|bâtis
j
NH PF | #
= ps €
a |
: d 2: F TDR
” ” OL LE EAU Li
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 4.12 ha.
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
17777} Périmètre OAP
Eléments linéaires
—— Front bâti
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
&-B Voie secondaire
9 Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
#— Voie secondaire
= = Voie secondaire (long terme)
«--» Réseau de promenades et modes doux
----p Perméabilité bâti
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
+ | Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
EM Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Espace public et partagé minéral
Eléments ponctuels
P] Aire de stationnement public
© Création d'ouvrage hydrolique
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
70
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - MAZI
‘AccrocherilaivoirielinterneJau
{chemin}du/Moulin
résidentiels
Créer(desifrontbâtillellong
SDS (RERO TANLE
(Créemunelfrange végétal
perméablellellong/de|la géreriles[écoulements
d'eau/dul quartier.
.
COMMUNE DE MAZEROLLES
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 1.92 ha.
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
[TE Périmètre OAP
Eléments linéaires
=== Création d'ouvrages hydroliques (noue)
Bb Voie secondaire
+ loi de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
… Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
EM Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
{7} Hauteur indicative des bâtiments
@ Arbre espace public
6e Arbre accompagnement voirie
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
71
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Ed È
e Li
Préserver/des/respirations
‘entrelles/bâtis/pourilimiter,
la'covisivilbilité
D
Créerides/cloturesiv. les
ne lestes boiséslet
Nueree
‘AménagernunefrangelVégétale
gérerila
transitionintégrantilalvoielet.
leTchemin|piétonnier/entre| les,
‘agricoles tet résidentiels.
FRE PE
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU / AUO
Surface de l'OAP : 0.41 ha.
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
17777} Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
gb Voie secondaire
— Voie de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
BR Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
€ Hauteur indicative des bâtiments
O Aire de retournement
@ Arbre espace public
ee Arbre accompagnement voirie
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
72
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Créerlun!espace vert non
constrüctiblelen intégrant la
gestion hydraulique!du/secteur
Créerlun.espacelvertinon
constructiblelenilien ‘avec
l'EBC
OAP PLUi Mont de Marsan - MDMI
100 m.
=
x
os
RES
Li F1
Li
pi 1
Li oi
Fi F
Li Fi
1
x È
x x
“x
*
»LI
L]
LiL
u
"nl
x Cl
Favoriseriles logements
traversants
TOC
Créemunifront bâtifsur les
axesiprincipaux du'quartier
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 3.51 ha.
Aménager.des espaces partagés
paysagerslet/perméables
incluant{du’stationnement
Créer des,cloturesiVégétales
pour limiter lalcovisibilité
Restructureril'ilôt auparavant
zoneléconomiquelen zone
résidentielle enlien'avecile
nouveaujquartier,
visiteuri(type placette) ;
Eléments linéaires
—— Front bâti
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
_1 Périmètre OAP
pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
#-B Voie secondaire
z 2 Voie secondaire (long terme)
d--» Réseau de promenades et modes doux
== Voie secondaire
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif ou en résidences
(hébergements avec services), densité forte
min. 40 logements/ha) ,
ecteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
15 à 20 logements/ha), ,, , s
un Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Espace de nature à créer ou à préserver
= Ilôt à reconstituer
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
[P] Aire de stationnement public
Création d'ouvrage hydrolique
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD To 8N DsrcellaireR
BD Ortho® : Institut National de l'Informati hique et
forestière©) / Réalisation: Citadia Consei :019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
73
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - MDM2
Créer une densitélimportante
sur cet'ilôt
Aménagerlun espace, partagé
paysager. et perméablefaulcoeur
de:l'ilôt
Créer. unitampon végétal{pour
limiterla’covisibilité avec
l'abattoir.
Créerunifront bâti et{une
densitélimportante.aulnord du
quartier.
Favoriseriles/Iogements
traversants , + Aménager. unelfrange végétale
pour limiterila/covisibilité
entre les espaces'exstants'et
le nouveau quartier,
Créerlunifront bâti, (façades
nord des:bâtis)/sur.l'axe
principal:du,quartier,
50 100 m.
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 7.59 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
#-B Voie secondaire
D Vois de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
BEM Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
Secteur à dominante d'habitat collectif ou en résidences
(hébergements avec services), densité forte
min. 40 logements/ha) .
ecteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
15 à 20 logements/ha), , , , ï
space public et partagé végétal ou à maintenir en
. espace naturel
NW Espace public et partagé mixte
BI Espace de nature à créer ou à préserver
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
O Aire de retournement
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD To 8N DsrcellaireR
BD Ortho® : Institut National de l'Informati hique et
forestière ©) / Réalisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
74
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - MDM4
Créerun!espace vert non
constructiblelié au bassin!de
rétention Créer une densité importante Sur.ce quartier.
Favoriseriles logements
traversants
4° Accrocher la Voielinternelà l'avenue]Jean Monnet
Aménager. un espace)partagé
perméable'et paysager{(type
placette)
Créeruntespace vert non
constructibleten lien avec
l'EBC
Créerddes frangesvégétales
pour gérerileslinterface.et la
covisibilitélentretles
logements collectifs{etles
habitations individuelles du
voisinage
50 1007m.
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 1.53 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Périmètre OAP
Eléments linéaires
3 Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
EM Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
espace naturel
NW. Espace public et partagé mixte
EM Espace de nature à créer ou à préserver
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD To 8N DsrcellaireR
BD Ortho®) : Institut National de l'Informatit hique et
forestière ©) / Réalisation: Citadia Consei :019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
75
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet mn =— Pr ER)
OAP PEU Mont de Marsan - POUI
See
cipales oentées
er
Aménager. Frame on stationnement
rscon erméohe So
COMMUNE DE POUYDESSEAUX
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.63 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
F7} Périmètre OAP
Eléments linéaires
—— Front bâti
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
#-B Voie secondaire
3 Lois de desserte locale
+ Loi de desserte locale
= Voie de desserte locale
— Voie de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
----p Perméabilité bâti
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
rer à dominante d'habitat individuel, densité faible
10 à 15 t:
ecteur ren) abitat individuel, densité moyenne
(15à 20 logements/ha)
MN Secteurà dominante d'habitat individuel, densité forte
EM Esnac public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
‘111, Espaceà vegétaliser
Eléments ponctuels
©; Hauteur maximale des bâtiments
Aire de retournement
Aire de stationnement privé
Aire de stationnement public
Arbre espace public
Arbre accompagnement voirie
Mutualisation des entrées
Entrée / sortie de voie à sens unique
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor RN BsrcellaireR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière © / Réalisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
76
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.63 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
[TE Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
| dB Voie secondaire
d--p Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
=| : Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
BR Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
fAcerocherilalVoielautchemin de PRPAEN DER Duran Eléments ponctuels
c? Hauteur indicative des bâtiments
O Aire de retournement
@ Arbre espace public
Pres resnenens F , be @ arbre accompagnement voirie
‘entrelles bâtis , !
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
77
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - POUS
Créer une:frange végétale le
longide la voie pour gérer.
l'interface'entre l'espace
naturel.et résidentiel
0 50 . 100 m.
COMMUNE DE POUYDESSEAUX
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.52 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é Voie de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
MN Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor RN BsrcellareiR
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière@) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
78
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - POU6
Créerlunelfrangelvégétalelle]
long/du/chemin|piétonnier,
gérerll'interfacetentre:
habitat/et/espace naturel
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.28 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
17777} Périmètre OAP
Eléments linéaires
«--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
EM Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
@ Arbre espace public
= Mutualisation des entrées
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
79
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - POU7
:
| 2
laivoietau du
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.84 ha.
Légende
paysageren!coeur!delquartierl É : Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
17777} Périmètre OAP
Eléments linéaires
3 Loi de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
N Espace public et partagé mixte
Eléments ponctuels
@ Arbre espace public
‘Accrocherilaivoie à l'avenue
_ des Petites|Landes Ed
$ -
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
80
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet he) #0, pe
OAP PLUi Mont de Marsan - SAV1 |
5 —
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 3.05 ha.
Légende
RE eo Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FT} Périmètre OAP
| Eléments linéaires
PÉRRnRARES + p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à les'bâtis préserver
#-h Voie secondaire
— Voie de desserte locale
= 2h Voie secondaire (long terme)
----# Perméabilité bâti
—— Voie secondaire
Eléments surfaciques
2 687 É à 4 Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible _ | ‘Aménageridu/stationnement : 10 à 15 logements/ha) a = | visiteur. perméableletipaysager. " man Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne Lg 15à20| ts/h ’Aménager/des Ciotures | sl | j : PAT = space pub ce végétal ou à maintenir en _ pour limiterila … : ; é CR espace naturel
S A Cou abIe _ ES Eléments ponctuels RE | (@ E Hauteur maximale des bâtiments = aan : Dar x |
:
1 "À
te
| * RC: Te Ent
D # ANT L "2 [17 LE PTE > Aire de stationnement public
| 1?
‘
| < = Arbre espace public
$-à = (s 2 ; . Arbre accompagnement voirie n. PR I Entrée / sortie de voie à sens unique
Mere netos ‘entre les bâtis M
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor-* 89 BarcellareR
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
81
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet {
OAP PLUi Mont de Marsan - SAV2 À ,
là
Zone envisagée pour le développementiénergétique.
UE Contes GET
OAP volontairementisouplelpourifaciliter,
la mise en|oeuvredu
Type d'OAP : energie
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 17.09 ha.
Légende
Ci Périmètre OAP
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité de production
d'énergies renouvelables
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor" RN Barcellare
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
82
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUIi Mont de Marsan - SAV3 |
[
COMMUNE DE SAII VIT
Type d'OAP : economie
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 8.41 ha.
‘développement :
formalisée" Légende
FT} Périmètre OAP
Eléments linéaires
3 Vois de desserte locale
+ Loi de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité économique, densité faible
= Espace public et partagé minéral
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
83
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet b Le CS
_ D
OAP PLUi Mont de Marsan - SAV4
<
El
‘Secteur, d'habitatpavillonaire ‘en continuité [dulvillage:
Type d'OAP : Habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 1.04 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
F7} Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@œe Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
6 Voie de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
EM Esrace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
84
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - SMO1
+ COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'ONEY
‘Aménageridesclotures végétalespourilimiter/lamn . Type d'OAP :
covisibilité Type de zone du PLU : AU ga Surface de l'OAP : 2.96 ha.
Créer ie ange étais nm long/dellalnouel Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
gr Dies
Espace |partagé|paysager(et: !__} Périmètre OAP
É (type) Eléments linéaires pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
== Création d'ouvrages hydroliques (noue)
| PB Voie secondaire
’Aménager.des/clotures] . — Voie de desserte locale végétales r. les'chemins. = 4 ne Daemmietiersles chemins d--» Réseau de promenades et modes doux
ruraux! Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
= Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
ER Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
(sr Un space Vernon espace naturel
constructible Espace public et partagé minéral
M Espace de nature à créer ou à préserver
Eléments ponctuels
@ Arbre espace public
Frangelboisée'à!préserver r ee À LP #7 Re Sa À Héron
| + Mutualisation des entrées A Entrée / sortie de voie à sens unique
Maïtre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 29 SarcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
85
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.68 ha.
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Créerlunelaire/delretournement [TT périmètre OAP
‘devenant altermelunlespace =) FAmETe public/partagé !en[coeur/du! Eléments linéaires
(typelplacette) pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à préserver
é— Voie de desserte locale
"9 Voie de desserte locale
Eléments surfaciques
Créerniune Voie] desservir. Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible ‘alplusllongitermell'est du BR Espace public et partagé végétal ou à maintenir en Secteur, espace naturel
N ‘Espace public et partagé mixte
Eléments ponctuels
O Aire de retournement
@ Arbre accompagnement voirie
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
86
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - SPDI
Aménageriune liaison/piétonne
dulcoeur/duivillagelvers.les
espaces/naturels
Créeriuneifrange végétale pour.
géreril'interface'entre
habitat!et-agricole
Aménager des clotures
végétales pour limiter la
covisibilité
Créerlun!espace!public'partagé
paysager.en coeur. de'quartier.
Limite de constructibilité
pour la RD3
mire
CAES 2 7 2
Aménager du stationnement
visiteur perméable paysager
50 100 m.
COMMUNE DE SAINT PERDON
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 3.35 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
Création d'ouvrages hydroliques (noue)
#-R Voie secondaire
+ Voie de desserte locale
x 2 Voie secondaire (long terme)
«=» Réseau de promenades et modes doux
= Voie secondaire
me Limite de constructibilité
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
10à 15 logements/ha), ,, mn va |
MN Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
P| Aire de stationnement public en;
@ Arbre espace public
e Arbre accompagnement voirie
+ Mutualisation des entrées
Aire de jeux
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 89 8srcellgrecR:
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
87
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet ETUI MURS |
OAP PLUi Mont de Marsan- SPD2
Accès'depuis l'accroche à!
l'impasse Jean Gay
| & Se
l'acces depuis la la La. -
& LL Fougères
ons Eunjespace vertnon on
COMMUNE DE SAINT-PERDON
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.41 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
FT} Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
{= Voie secondaire
| = =B Voie secondaire (long terme)
= Voie secondaire
Bjardin) #0
Dnénager dupe ÉonEnen C
RÉRUTENEE et De vw
… Créer. unifront Bt pour/avoir
! une logique de reruel
7
| 2% 22
Créer.une ‘voirie"àfterme pour. Préserver des respirations
desservir le sud dela ” entre les bâtis
: parce et LORS situé! à
“| Eléments surfaciques
Secteur à SORA d'habitat individuel, densité faible
ma Et 15 jogeme s/ha)
ecteur à Emante d'habitat individuel, densité moyenne
15à201 nts/ha),
a space public je et Partadé végétal ou à maintenir en
espace naturel
| MN Espace de nature à créer ou à préserver
Eléments ponctuels
: Hauteur maximale des bâtiments
Aire de stationnement public
Arbre espace public
Arbre accompagnement voirie
Mutualisation des entrées
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 8 Bsrcellaire®)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit
forestière ©) / Réalisation: Citadia Consei
hique et
1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
88
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet N
OAP PLUi Mont de Marsan - SPD3 ( Ÿ
Prévoir un.espace pour une
: voielpour.desservirau/nord'de
la’ parcelle COMMUNE DE SAINT-PERDON
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.99 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Périmètre OAP
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
#-B Voie secondaire
z 2 Voie secondaire (long terme)
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
ÉUA 15 logements/ha) à
m7 Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
15 à 20 logements/ha), , , , .
EN Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
@ Arbre espace public
Aménager, des/clotures
végétales!pour limiter: la
covisibilité
Aménager unelfrange végétale
entrelles espaces/résidentiel
et'agricole
Aménager un espace public
paysager perméable
Créer une accroche!de la voie
à l'impasse della!Scierie
” Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / m. Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD To 8N DsrcellaireR
: Institut National de l'Informaitit hique et EE BD Ortho
forestière ©) / Réalisation: Citadia Consei :019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
89
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet LeoAP en Mont de Le _ P E HE.
» +
| COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 2.12 ha.
Een linéaires +
LV p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
| d—B Voie secondaire
0 | — Voie de desserte locale
ES a + \ois de desserte locale
d--» Réseau de promenades et modes doux
Eléments surfaciques
} Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
= Espace public et partagé végétal où à maintenir en
espace naturel
N Espace public et partagé mixte
Eléments ponctuels
{1 Hauteur indicative des bâtiments
O Aire de retournement
LR @ Arbre espace public
Créer. des franges végétales
pourlgéreriles| Feb ‘et la)
covisibilitélentre les
logements{collectifs etiles,
itations! individuelles {du
Maître d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
90
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - SPD4
Préservation du bats)
LA remarque run cheminement
__ * — piétonnier encoeur
CE .
Maintien d'un|espace vert à Slentrée COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
Type d'OAP : habitat
Type de zone du PLU : U
Surface de l'OAP : 2.48 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
ee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é— Voie de desserte locale
6 Loi de desserte locale
| — Voie de desserte locale
d=p Réseau de promenades et modes doux
| Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité faible
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
10 à 15 logements/ha mm Espace public et ra végétal où à maintenir en
espace naturel
Espace public et partagé minéral
|, ‘ Espace public et partagé mixte
|'[11, Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
{7j Hauteur maximale des bâtiments
Aire de retournement
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD To--® 8N BsrcellaireR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière © / Réalisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
91
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet OAP PLUi Mont de Marsan - UEP2
NS PT |
Aménagerunelfrange végétale
enifond!delparcelletentretles
espaces!boisés/naturels'et
résidentiels
Préserver/des respirations
entreles bâtis
Aménager.unelfrange/arboréelle
long!de!laivoie/pourilimiter,
la{covisibilté
Créer. une entrée!'et sortie
unique sur la RD615E
0 50 100 m.
COMMUNE DE UCHACQ-ET-PARENTIS |
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.97 ha.
Légende
Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif)
Eléments linéaires
p@e Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
é Voie de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
goë 15 logements/ha) .
mu Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
15 à 20 logements/ha), , . : |
mu Espace public et partagé végétal ou à maintenir en
espace naturel
Espace à vegétaliser
Eléments ponctuels
Hauteur maximale des bâtiments
O Aire de retournement
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération / Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD To 8N DsrcellaireR
BD Ortho® : Institut National de l'Informati hique et
forestière ©) / Réalisation: Citadia Consei :019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
92
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet nn. |
| | OAP PLUÏi Mont de Marsan - UEP3 |
ne
Ê
COMMUNE DE UCHACQ ET PARENTIS
Type d'OAP :
Type de zone du PLU : AU
Surface de l'OAP : 0.94 ha. Cr
? Ë Légende pl Simulation du bâti (indiqué à titre indicatif) Re ce naeur S FT} Périmètre OAP
‘structurant‘etiÿthmé Eléments linéaires
pee Haies et espaces de transition paysagers à créer ou à
préserver
3 Vois de desserte locale
9 Voie de desserte locale
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
10 à 15 logements/ha
Em Espace public et br) végétal ou à maintenir en
espace naturel
Réserverun/espacepour.une. Eléments ponctuels
Geo pue Hauteur maximale des bâtiments
@ Arbre espace public
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor RN BsrcellaireR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informatit hique et
forestière © / Réalisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
93
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet PA
OAP PLUi Mont de Marsan - UEP4
D |
|
Peulde/contraintes{defsite’ F n
y + volontairement souple/pourifaciliter : Toe d'OAP : . j ' à ype d'OAP : energie w+ =la mise enloeuvrejdulprojet : | N Type de zone du PLU : AU D. Pal { L Surface de l'OAP : 17.94 ha. LA
d ”
Périmètre OAP
Eléments surfaciques
Secteur à dominante d'activité de production
d'énergies renouvelables
Maitre d'ouvrage: Mont de Marsan Mont de Marsan Agglomération /
Mission: Elaboration du PLUi / Sources: BD Tor 2 BsrcellareR)
BD Ortho® : Institut National de l'Informaitit hique et
forestière©) / Rédisation: Citadia Consei 1019
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
94
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le
ID : 040-244000808-20260108-2026 01_O002A-DE
95
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA
DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT
APPLICABLES | | | | | | | | | | ID : 040-244000808-20260108-2026_01_O002A-DE
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
96
Article R123-4 du Code de l’urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 ».
Les zones urbaines (Article R123-5 du Code de l’urbanisme) « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »
Les zones à urbaniser (Article R123-6 du Code de l’urbanisme) « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Commune de BOUZIGUES – Plan Local d’Urbanisme (PLU) Pièce n°1 : Rapport de présentation – Octobre 2016 206 Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme »
Les zones agricoles (Article R123-7 du Code de l’urbanisme) « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. […] En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement ».
Les zones naturelles (Article R123-8 du Code de l’urbanisme) « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison: a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : ― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; ― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. […] »
Rappel réglementaire 1 ll
a
| Zone urbaine (U) _ | Zone agricole (A)
Zone à urbaniser (AU) _ | Zone naturelle & forestière (N)
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
97
4.1. Organisation générale des pièces du règlement
Le choix d’un règlement basé sur la simplification du nombre de zones, limité aux quatre principales zones U, AU, A et N vise à une meilleure lisibilité du document. S’ajoute ensuite la présence de règles graphiques, selon différentes thématiques, applicables en zone U afin de caractériser l’unicité de chaque espace urbain (centre bourg ancien, hameaux, centre-ville, extension continue ou diffuse, …). Cette nouvelle méthode permet une plus grande souplesse du règlement et une meilleure adaptabilité aux contextes locaux.
Mode d’emploi du règlement :
Le règlement du PLUi de Mont-de-Marsan décompose le territoire intercommunal en zones urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N) au travers d’un document graphique.
1. Le plan de zonage règlementaire applicables sur l'ensemble du territoire intercommunal
Ce premier atlas se compose des plans présentant les 4 zones règlementaires définies au PLU intercommunal ....
.... auxquelles se superposent l’ensemble des prescriptions et informations particulières : emplacements réservés (L151-41 du CU), bâtiments susceptibles de changer de destination (L151-11 du CU), éléments identifiés au titre des articles L151-19 & L151-23 du CU, espaces boisés classés, trame de risques au titre de l’article R131-34 du CU, secteurs faisant l’objet d’OAP, secteurs considérés comme des STECAL, servitudes, ...
2. Les règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (U)
Chaque zone urbaine (U) fait l’objet d’un redécoupage permettant de localiser le périmètre d’application de certaines dispositions règlementaires graphiques au sein de la zone U (destinations et sous-destinations des constructions, implantation des constructions, hauteurs, emprise au sol des constructions, …) en s'appuyant sur la définition de règles graphiques s'appuyant sur les caractéristiques urbaines et villageoises. Un atlas de ces différentes règles graphiques est proposé sur chaque centre-ville, village, hameau ou secteur concerné par une zone urbaine U.
Schéma pédagogique sans portée règlementaire Zone urbaine (U) Profils urbains & villageois
Implantation par
rapport aux voiries et
emprises publiques
Implantation par rapport
aux limites séparatives
4
Hauteurs
Profil agricole paysager
Emprises au sol
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
98
4.1. Organisation générale des pièces du règlement
Schémas pédagogiques sans portée règlementaire
Dans le présent règlement écrit, il est fait référence à ces règles graphiques au sein de chaque article concerné de manière expresse.
3. Les règles graphiques applicables au sein de la zone agricole (A) et naturelle (N)
Ce troisième atlas comporte les règles graphiques au sein de la zone A et de la zone N.
A l’image de la zone U, la zone A et la zone N font l’objet d’un redécoupage identifiant des règles graphiques différenciées au sein de l'espace agricole et naturel. Les règles graphiques permettent d’apprécier le périmètre d’application de certaines dispositions règlementaires au sein de la zone A et N.
Dans le présent règlement écrit, il est fait référence à ces règles graphiques au sein de chaque article concerné.
Parmi ces règles graphiques agricoles et naturelles, certains constituent des Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limité (STECAL) au sens de l'article L151-13 du Code de l'Urbanisme.
Schéma pédagogique sans portée règlementaire Règles graphiques propres à la zone A
Règles graphiques
propres à la zone N
Règles graphiques
communes aux zones A et N
Règle graphique « secteur agricole »
Règle graphique « secteur naturel »
Règle graphique STECAL «économie»
Règle graphique STECAL «tourisme»
Règle graphique STECAL «énergies
renouvelables»
... et ainsi de suite selon la vocation des STECAL 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
99
4.1. Organisation générale des pièces du règlement
Le document écrit fixe donc les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire intercommunal. Il fixe aussi les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques, d’une part, aux règles graphiques de la zone U, et d’autre part, aux règles graphiques des zones agricole et naturelle, délimitées par le document graphique.
Chaque zone est régie par 8 articles s'organisant de la manière suivante :
I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité
1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2. Mixité fonctionnelle et sociale
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3. Volumétrie et implantation des constructions
4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6. Stationnement
III. Equipements et réseaux
7. Desserte par les voies publiques ou privées
8. Desserte par les réseaux
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plan règlementaire), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit, les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document de référence. 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
100
4.1. Organisation générale des pièces du règlement
Les principes de base proposés pour la Trame Verte et Bleue (TVB), les éléments de patrimoine et les risques
Patrimoine
bâti
Risques
Trame
verte et
bleue
&
Patrimoine
naturel
▪ Continuités écologiques (Réservoirs & corridors) : trame surfacique au titre de l’article L151-23 du CU
▪ Zones humides : trame surfacique au titre de l’article L151-23 du CU
▪ Haies / alignements d’arbres : trame linéaire au titre de l’article L151-23 du CU
▪ Parcs, jardin et boisements à protéger : trame surfacique au titre de l’article L151-23 du CU
▪ Espaces boisés classés (L113-1 et 2 du CU)
▪ Patrimoine bâti à protéger : trame surfacique ou ponctuelle au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme
▪ Bâtiments éligibles au changement de destination (L151-11 du CU)
▪ Trame particulière au titre de l’article R151-34-1 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
101
4.2. Justifications des dispositions applicables aux zones urbaines
Zonage général de la zone U
Les zones urbaines, dites zone « U », peuvent être classées en zone urbaine, si les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter (article R 123.5 du code de l’urbanisme). Le classement en zone urbaine n’accorde pas nécessairement un droit à construire. Dans la démarche de modernisation des documents d’urbanisme dans laquelle s’est lancée Mont de Marsan Agglomération et dont la mise en place est décrite précédemment, la zone urbaine peut se voir superposer un certain nombres de contraintes règlementaires (issues des différents plans graphiques) entrainant ainsi une contre-indication à la construction nouvelle.
Dans une logique de réduction des impacts du développement urbain sur l’environnement, les droits à construire sont aujourd’hui soumis à des contraintes de plus en plus importantes. Les documents cadres, tels que le SCOT, règlementent également la définition des zones urbaines. Celles-ci sont donc de plus en plus resserrées aux centres-bourgs et au tissu existant afin de limiter l’étalement urbain. Les hameaux et l’habitat diffus n’ont plus vocation à venir se renforcer en dehors des limites déjà bâties. L’ensemble de ces préconisations démontre la volonté des collectivités de privilégier, en priorité, les ressources foncières identifiées en dents creuses ou sous forme de divisions parcellaires.
Chapitre 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité
Le 1er chapitre constitue le socle de ce qui est autorisé ou non au sein de la zone urbaine. Il liste l’ensemble des usages et affectations des sols, constructions et activités qui sont autorisées et qui sont interdites. Ces règles sont associées à une analyse morphologique réalisée sur l’agglomération. Ainsi les usages et affectations sont différents suivant la localisation de la zone urbaine (centre-ville, bourgs et hameaux, quartiers résidentiels, secteur à dominante d’activités économiques et commerciales,…). Cette différenciation permet une meilleure adaptabilité de la règle et limite notamment les conflits d’usages en respectant la morphologie dominante.
Outre la mixité fonctionnelle, ce chapitre règlemente aussi la mixité sociale avec une proposition de déclinaison des objectifs du SCoT et du PLH, différenciée entre le pôle urbain et les communes rurales.
Le fonctionnement des règles graphiques :
Associé à ce règlement écrit qui vient préciser la règle, un atlas graphique vient illustrer l’ensemble des règles du chapitre à l’échelle parcellaire. Chaque propriétaire peut donc être informé de la règlementation réellement associée à sa parcelle en lien avec les dispositions intégrées au règlement écrit.
Le chapitre 1 intègre les planches graphiques suivantes :
• Un plan illustrant les limites de zones (Urbaine, A Urbaniser, Agricole, Naturelle) ainsi que les EBC, emplacements réservés, …
• Une planche, zoomée sur les zones urbaines, qui intègre les fonctions urbaines. 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
102
4.2. Justifications des dispositions applicables aux zones urbaines
Zonage général de la zone U
Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturale,
environnementale et paysagère
Ce second chapitre règlemente l’ensemble des
caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale
et paysagère de la zone urbaine. La morphologie des
secteurs joue un rôle important dans cette règlementation
puisque les questions de volumétrie, implantation, hauteur
et emprise au sol des constructions sont liées à
l’environnement dans lequel s’insère le projet.
Ainsi la collectivité s’est positionnée sur l’ensemble de ces
thématiques avec pour ambition de conserver une
certaine souplesse pour les propriétaires tout en précisant le
cap souhaité afin de de conserver le caractère urbain et
architectural traditionnel qui fait la qualité du territoire.
Il est donc mentionné dans ce chapitre les attendus en
terme d’implantation des constructions par rapport aux
voies et emprises publiques et aux limites séparatives, les
hauteurs maximales des façades et l’emprise au sol des
constructions.
La qualité architecturale est règlementée par les façades,
toitures, ouvertures et menuiseries et les clôtures.
Ces différentes règles sont adaptées au tissu urbain
environnement et leur niveau est fonction des secteurs
identifiés dans les plans graphiques.
Le traitement environnemental et paysager des espaces
non bâtis et abords des constructions est également
abordé dans ce chapitre. Ce volet règlementaire, en lien
avec le projet d’aménagement et de développement
durable qui incite les politiques publiques à prendre en
considération
Le chapitre 2 regroupe 5 plans graphiques :
• Une planche, zoomée sur les zones urbaines, qui intègre
les hauteurs, l’aspect extérieur, l’emprise, les retraits et
l’implantation par rapport aux voies et emprises
publiques.
Chapitre 3 : Equipements et réseaux
Le troisième chapitre règlemente les équipements et réseaux. 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
103
4.2. Justifications des dispositions applicables aux zones à urbaniser
Zonage général de la zone AU
La réalisation d’OAP est obligatoire pour toute zone AU
ouverte à l’urbanisation.
Les OAP sectorielles s’appliquent sur une zone dont
l’enjeu induit la création d’un schéma d’aménagement
: création d’un nouveau quartier, restructuration d’un
quartier car problèmes liés aux déplacements, aux
logements, aux espaces publics etc.
Elles doivent respecter les orientations du PADD.
L’évolution du cadre règlementaire des orientations
d’aménagement et de programmation entraine de
nouvelles possibilités pour traduire le projet territorial et
encadrer les projets de construction.
Les modalités de recours aux OAP de secteurs
d’aménagement définies à l’article R151-8 ouvrent la
possibilité, en zones U et AU, de concevoir des OAP
dont les dispositions s’appliquent seules, en l’absence
de prescriptions réglementaires dans le secteur. Cette
possibilité est confortée par le caractère facultatif de
l’ensemble des articles du règlement16, mais elle
s’accompagne de conditions :
• Les dispositions édictées doivent répondre aux
objectifs du PADD ;
• Elles doivent porter au minimum sur les objectifs listés
à l’article R.151-8, c’est-à-dire :
1° La qualité de l’insertion architecturale,
urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention
des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et
réseaux.
• Elles doivent comporter un schéma
d’aménagement précisant les principales
caractéristiques d’organisation spatiale du secteur.
L’agglomération a fait le choix de s’inscrire dans cette nouvelle démarche et donc chaque OAP possède un schéma et s’inscrit dans un cadre réglementaire proche de celui des zones urbaines. Le schéma de principe et le règlement cadrent l’aménagement futur souhaité sur la zone dans un principe de compatibilité et non de conformité. 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
4.2. Justifications des dispositions applicables aux zones agricoles
Zonage général de la zone agricole
Chapitre 1 : Destinations des constructions,
usages des sols et natures d’activité
Au-delà de l’autorisation de construire des
bâtiments destinés à l’activité agricole, le
règlement autorise, notamment du fait de la
réintégration de nombreux espaces bâtis en
zone agricole (secteurs de quartiers),
l’extension des constructions existantes ainsi
que les annexes à l’habitation (au maximum
de 3, pour une surface totale de 40m² hors
piscine). Le changement de destination est
également autorisé, sur tous les bâtiments
cadastrés, dès lors que le changement de
destination ne porte pas atteinte à
l’exploitation et que les conditions de
salubrité et de santé publique sont
respectées.
Deux zones AENR ont été intégrées pour
permettre la valorisation à des fins d’énergie
renouvelable sur des secteurs où les projets
sont avancés. D’autres zones de ce type
pourront éventuellement être réintégrées par
la suite lorsque les projets auront démontré
leur pertinence, notamment sur le volet
agricole (l’activité doit être à la base du
projet).
Les zones agricoles ont été définies sur la
base du diagnostic agricole réalisé par la
Chambre d’Agriculture (cf. partie 1 du
rapport de présentation). Par défaut, les
zones exploitées ont été classés en zone
agricole, en tenant compte notamment du
positionnement des bâtiments d’exploitation.
Les périmètres de réciprocité ont été pris en
compte également pour délimiter les zones
urbaines. 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
105
4.2. Justifications des dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)
Zonage général de la zone naturelle
Chapitre 1 : Destinations des
constructions, usages des sols et
natures d’activité
le règlement autorise, notamment
du fait de la réintégration de
nombreux espaces bâtis en zone
naturelle (secteurs de quartiers),
l’extension des constructions
existantes ainsi que les annexes à
l’habitation (au maximum de 3, pour
une surface totale de 40m² hors
piscine). Le changement de
destination est également autorisé,
sur tous les bâtiments cadastrés, dès
lors que le changement de
destination ne porte pas atteinte à
l’exploitation et que les conditions
de salubrité et de santé publique
sont respectées.
Le règlement autorise également,
sur quelques secteurs bien précis,
des équipements. Les zones Ntc et
Nt, destinées aux équipements
touristiques, doivent permettre, sur
des micro-secteurs, de réaliser des
aménagements complémentaires
pour satisfaire les orientations du
PADD sur ce volet.
La zone comporte également un
secteur Ne destiné aux équipements
et un secteur Nc où des carrières
sont exploitées. 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
106
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Rappel de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme :
« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter
dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des
secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de
la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil
et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat
permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et
de densité des constructions, permettant d'assurer
leur insertion dans l'environnement et leur
compatibilité avec le maintien du caractère naturel,
agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux
réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à
l'hygiène et à la sécurité auxquelles les
constructions, les résidences démontables ou les
résidences mobiles doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la
commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à
l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime. »
Le PLUi a identifié peu de STECAL afin de limiter au
maximum la consommation d’espaces agricoles et
naturels et de limiter le mitage de ces espaces par
l’urbanisation. Du fait des critères que la collectivité
s’est imposée, en n’autorisant uniquement le
développement de secteurs desservis par
l’assainissement collectif, de nombreux secteurs
supports de STECAL potentiels sont de fait exclus de
la réflexion. Les STECAL identifiés, au nombre de 22,
sont uniquement destinés à des équipements
structurants publics ou privés (stations d’épuration,
centrales photovoltaïques, équipements touristiques,
…). # -
Coudanon
Hourtéou
0.5 km
=
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE BENQUET
STECAL N° 13
Légende
Zonage
A
[M STECAL À ENR
ES N\
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
107
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site est envisagé pour
permettre le développement
d’une activité photovoltaïque.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE BOUGUE
STECAL N° 7
Légende
Zonage
DEN
EM STECAL Nc
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
108
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille actuellement
une carrière, l’objectif est
simplement de reconnaître
l’activité et de permettre les
aménagements et
constructions en lien avec
l’exploitation.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale, il est déjà
en exploitation et a fait l’objet
d’une autorisation
préfectorale assortie d’une
étude d’impact. 8”
Mauranx
S Z LT CP
: A = Aubruc Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
œ:
sn (STECAL)
$ Es COMMUNE DE BRETAGNE-DE-MARSAN : STECAL N° 15
9 ”
: _" Maïsonnave
[te L = : Légende
— 2 EL, Zonage
A
ES \
EM STECAL NE
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
109
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille des activités
économiques existantes,
l’objectif, à travers le
règlement, est d’éviter les
changements de destination. eanblanci
Béziat
0.5 km
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE BRETAGNE-DE-MARSAN
STECAL N° 21
Légende
Zonage
ENN
EM STECAL Nt
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
110
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille un centre
équestre. Le classement en
zone Nt vise à permettre de
nouveaux équipements, en
lien avec l’activité,
notamment la création
d’hébergements touristiques.
Une grande partie du site est
occupée par les manèges, les
boxs, etc., le site peut paraître
grand mais les capacités sont
limitée (difficile de pointer
avec précision à quel endroit
les hébergements pourraient
être proposés). 7
DZ >
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE CAMPAGNE
STECAL N° 1
Légende
Zonage
EE \
STECAL Nc
Vigneron
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
111
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille actuellement
une carrière, l’objectif est
simplement de reconnaître
l’activité et de permettre les
aménagements et
constructions en lien avec
l’exploitation.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale, il est déjà
en exploitation et a fait l’objet
d’une autorisation
préfectorale assortie d’une
étude d’impact. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE CAMPAGNE
STECAL N° 9
Légende
Zonage
EN
EM STECAL Nc
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
112
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille actuellement
une carrière, l’objectif est
simplement de reconnaître
l’activité et de permettre les
aménagements et
constructions en lien avec
l’exploitation.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale, il est déjà
en exploitation et a fait l’objet
d’une autorisation
préfectorale assortie d’une
étude d’impact. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE CAMPAGNE
STECAL N° 8
Légende
Zonage
En] …À
EN
I STECAL N\t
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
113
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille actuellement
une activité de traiteur assorti
d’activités touristiques (Lou
Pesque). L’objectif est de
permettre le développement
de l’activité.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale, il est déjà
en activité. Cacoy
» Lapouilque
” »
: + «1
S
: &x
o %
Rex
2e
# lun
Saint-Georges’
0.25 0.5 km
4
\ ts
ea. Maysouète
Lardon
N
J SE
+ ? œ
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
: COMMUNE DE MAZEROLLES
STECAL N° 4
Légende
Zonage
A
N
Beausset MM STECAL N\t
us 1
Æ
# ..
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
. Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
ea Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
114
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille actuellement
un restaurant assorti d’activités
touristiques (La Table de
Margot). L’objectif est de
permettre le développement
de l’activité.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale, il est déjà
en activité. =
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
| COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN ù. \ STECAL N° 12
Légende
Zonage
U
[NN] STECAL À ENR
ES \
La Sablère
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL 0.25 0.5 km | Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
115
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site est envisagé pour
permettre le développement
d’une activité photovoltaïque.
Ce site ne présente pas
d’enjeux majeurs en matière
environnementale. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
STECAL N° 19
Légende
Zonage
U
EM STECAL Ah
ES\
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
116
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille les
installations de l’hippodrome
de Mont de Marsan.
Ce site est existant,
anciennement classé en zone
UH dans le PLU de la ville, au
regard des usages il a été
reclassé en zone Ah avec un
règlement spécifique qui vise
à permettre le
développement des activités. Marcadé
0.25 0.5 km
=
+
À Cartographie des Secteurs de taille = Hardera _ - et capacité d'accueil limitées (STECAL)
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
STECAL N° 2
ps ë e si Légende
Pédemarie Zonage
D \
MM STECAL N\tc
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
117
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site est destiné à accueillir
une activité de camping.
Le projet est avancé, le site
n’est pas contraint sur le plan
environnemental et présente
de nombreux atouts (accès,
végétation préexistante, …). eg ie &
Les v Lars _— 7
ñ = D
Lasbaches f* |
é ° "Cartographie des Secteurs de taille .+ eu et capacité d'accueil limitées » = (STECAL)
2 “ COMMUNE DE POUYDESSEAUX
7 =" STECAL N° 5
LA : De Marcadé
# 2 +
Péres P r Grande Maison A Légende
_ Zonage
CIN
EM STECAL NE
j
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
0 0.25 0.5 km IGECOM40-SCT-ADACL 7 Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
118
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site est l’entrée de la
réserve naturelle, l’objectif est
de permettre
l’aménagements
d’équipements de valorisation
et d’accueil du public. rueue—
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE SAINT-AVIT
STECAL N° 14
Légende
Zonage
ES\
MM STECAL N\t
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
119
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille le golf de
Saint Avit, le classement vise
simplement à permettre les
activités en place. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE SAINT-AVIT
STECAL N° 16
Légende
Zonage
ES \
MM STECAL Nt
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
120
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille le golf de
Saint Avit, le classement vise
simplement à permettre les
activités en place. Gnay
0.25
Minjombayk M
0.5 km
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE SAINT-PERDON
STECAL N° 3
Légende
Zonage
A
ESS N
EM STECAL Nt
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
121
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site est destiné à accueillir
une activité de camping ou
de résidence de tourisme.
Le projet est à l’état de
réflexion mais sur des terrains
maîtrisés par la collectivité. À E ED",
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE SAINT-PERDON
STECAL N° 6
_ Légende
Zonage
DE N\
EM STECAL Nt
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPOR 2017 : IGN©
& * Données transmises par
0 0.25 0.5 km u IGECOM40-SCT-ADACL Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019 LL Mouncaouts
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
122
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site est destiné à accueillir
une touristique qui reste à
préciser. rueue—
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
CLUPIMUNE VE 3ALNI-FICKKE-VU-
CTECAI NON
Légende
Zonage
ES\
MM STECAL N\t
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération Bourrus
© Sources: BD TOPO® 2017 : IGN© sm, Données transmises par 0 0.25 0.5 km + s IGECOM40-SCT-ADACL NA Réalisation: Citadia Conseil le 26.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
123
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille la base de
loisirs du Marsan, le classement
vise simplement à permettre
les activités en place. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE BOUGUE
STECAL N° 25
Légende
Zonage
En] À
EM N\
I STECAL Nt
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 28.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
124
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille une activité
touristique qui mérite d’être
confortée. sr DT
A
I
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE UCHACQ-ET-PARENTIS
STECAL N° 26
$ æ Loustalet #
Légende
Zonage
Choürdens A
ES N
EM STECAL Nt
a
LE |
Pouchiou
= Tailleur
4 Lachinoye
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
0 0.25 0.5 km IGECOM40-SCT-ADACL Réalisation: Citadia Conseil le 28.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
125
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille une activité
touristique qui mérite d’être
confortée. æ En | | Les Arènes
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
® Jardiné COMMUNE DE SAINT-PERDON
STECAL N° 24
Légende Gardissole
Zonage
A
EN N
M STECAL Nt Le Moulin De Capbat:
Bourg Bleu
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
< Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
0.5 km % IGECOM40-SCT-ADACL 1 * Réalisation: Citadia Conseil le 28.11.2019 $+ 0 0.25
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
126
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille une activité
touristique qui mérite d’être
confortée. 0.25 km
Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE MONT-DE-MARSAN
STECAL N° 23
Légende
Zonage
U
EI N
EN STECAL Ng
Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
Sources: BD TOPO® 2017 : IGN©
Données transmises par
IGECOM40-SCT-ADACL
Réalisation: Citadia Conseil le 04.12.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
127
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille l’aire
d’accueil des gens du
voyage, l’objectif est de
permettre,
réglementairement, le
fonctionnement du site. Cartographie des Secteurs de taille
et capacité d'accueil limitées
(STECAL)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT
STECAL N° 22
Paganel ÿ Lé g en d e
eo? Zonage
DS A «" ".
= À C2] N
EM STECAL Nt =
..
[= ee
‘
œ
« Grand-Coueynon
# œ
:
= 2 _— Maître d'ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Mission: PLUi de Mont de Marsan Agglomération
CS | A Sources: BD TOPO® 2017 : IGN© à = Données transmises par 0 aire 0,25 0.5 km IGECOM40-SCT-ADACL Réalisation: Citadia Conseil le 28.11.2019
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
128
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Ce site accueille une activité
touristique qui mérite d’être
confortée. Légende
Espaces Boisés Classés
0 2.5 5 km
nn
\
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
129
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.2. Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Rappel de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer
comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à
conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou
non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou
non à des habitations. Ce classement peut
s'appliquer également à des arbres isolés, des haies
ou réseaux de haies ou des plantations
d'alignements. »
Justifications :
Les espaces boisés classés (EBC) contribuent à un
renforcement de la protection des masses
végétales nécessaires au maintien de la qualité
des paysages et à l’équilibre des écosystèmes.
429,48 ha de surfaces boisées ont été classées en
espaces boisés (EBC).
Le recours aux Espaces Boisés Classés n’a pas été
systématique, pour permettre une nouvelle
reconquête des friches boisées.
Ce sont surtout les boisements formant l’écrin
paysager de Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-
Mont qui ont été classés au titre des EBC dans le
cadre de la déclinaison et de la matérialisation,
dans les zones urbaines, de la trame verte et
bleue.
LES ESPACES BOISÉS CLASSÉES DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION
Zoom sur Mont-de-Marsan et Saint-
Pierre-du-Mont MAT
Légende
% Elements patrimoniaux identifiés
au regard de l'art. L.151-19 du Code de l'Urbanisme
0 2:5 5 km
|
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
130
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.3. Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme
Rappel de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
Justifications :
Sont ainsi identifiés les éléments présentant un
intérêt patrimonial , à la fois esthétique, paysager
et culturel.
Ces éléments, vecteurs d’identité du territoire,
expriment un « esprit des lieux » génèrent une
ambiance particulière, portent un sens dans
l’imaginaire collectif.
Sont recensés sur le territoire 32 éléments
patrimoniaux sur le territoire, représentant du bâti
de caractère type airial, château, moulin…).
LES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ART. L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME
Zoom sur Mont-de-Marsan et Saint-
Pierre-du-Mont F rueue—
Légende
[1 Elément de paysage
0 25 5 km
nn
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
131
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.4. Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme
Rappel de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
Justifications :
143 secteurs ont été repérés au titre de l’art L.151-23
du Code de l’Urbanisme.
LES ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ART. L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME
Zoom sur Mont-de-Marsan et Saint-
Pierre-du-Mont | | | |
‘
Légende
Emplacements réservés
Emplacements réservés logement
social/mixité sociale
0 2.5 5 km
|
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
132
4.2. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.2.6. Les emplacements réservés LES EMPLACEMENTS RESERVES IDENTIFIES SUR LE TERRITOIRE
Zoom sur Mont-de-Marsan et Saint-
Pierre-du-Mont
Les emplacements visent à anticiper sur
les nécessaires évolutions en lien avec le
développement des communes de
l’intercommunalité, en matière
d’équipement, de stationnement…
57 emplacements réservés ont été
positionnés dans le Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal, ils sont pour
la plupart repris des documents
d’urbanisme antérieurs. Un toilettage a
été réalisé avec les communes afin
d’exclure les emplacements réservés qui
n’avaient plus d’utilité. 1 ll
Son 7
ee | L
à +
dJ
1 +
Secteur en discontinuité
du village - incohérent
avec le PADD -
reclassement en zone N
COMMUNE DE
BENQUET
Légende
Evolution
EM 4 vers U
EM A vers AU
BI N vers U
EMA N vers AU
EF U vers A
=] AU ou U vers À ou N
EM AU vers N
EM AU vers U
Secteur en discontinuité
du village - incohérent
avec le PADD -
reclassement en zone A
“u à MA
ON Y 0.25 0.5 km
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
133
4.3. Justification des évolutions de zonage rueue—
—————_—_—.—
Secteur en discontinuité
du village - incohérent
avec le PADD -
reclassement en zone N
1
= L ee A
Secteur d'extension - non
desservi en
assainissement collectif
+,
à
4°
L 2
.?*
à
/
Secteur en discontinuité
du village - incohérent
avec le PADD -
reclassement en zone À
COMMUNE DE
BENQUET
Légende
Evolution
EM 4 vers U
EM A vers AU
BI N vers U
EMA N vers AU
LE] U vers …À
=] AU ou U vers À ou N
EM AU versN
EM AU vers U
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
134
4.3. Justification des évolutions de zonage desservi en
incohérent avec les
objectifs du PADD -
Reclassement en zone N
#
E. :
I SA / .4
0 0.25 “0.5 km
Secteur d'extension - non
assainissement collectif
Fr - incohérent avec les
“. objectifs du PADD -
Ve és Reclassement en zone N
F ae
Î #° À .
:
2e
} .
[*
Secteur d'extension -
Secteur d'extension avec
. surface trop importante -
«} non desservi en
assainissement collectif
- incohérent avec les
objectifs du:PADD -
Reclassement en zone A
secteur en continuité
”., directe du village -
cohérent avec le PADD -
classement en zone AU
Secteur urbanisé - situé
au centre du village -
sement en zone U
à +
Secteur urbanisé en
continuité directe:du
village - desservi en
assainissement collectif
- classement en zone U =
.
“ .*
\ u 4 NE A Zonage incohérent à Ÿ
| engine, centégratione
#/
Ur à.
‘ Secteur urbanisé -
classement en zone U
NN LT
…
Secteur d'extension - V4 ’
desservi en
assainissement collectif
- incohérent avec les
objectifs du PADD - 4
Reclassement en zone N *
Secteur d'extension en
discontinuité du village
- incohérent avecle,/PADD
- reclassement en+Zzoné A
$ +
:*
+ 3
+
6 , | Secteur d'extension en
“‘discontinuité du village
% = incohérent avec le PADD
Li
Ju
- Reclassement en zone N
Secteur. d'extension - non
desservi en
assainissement collectif
- incohérent avec les
objectifs du PADD -
Reclassement en zone N
Contour de la zone AU
recalé en fonction de la
topographie et du
parcellaire
Secteur d'extension avec
surface trop importante -
non desservi en
assainissement collectif
- incohérent avec les
objectifs du PADD -
Reclassement en zone A
*,
COMMUNE DE
BENQUET
Légende
Evolution
EM Aves U
EM A vers AU
BI N vers U
EMA N vers AU
LE] U vers À
=] AU ou U vers À ou N
EM AU versN
EM AU vers U
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES ZONES ET DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES
135
4.3. Justification des évolutions de zonage