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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 10 mars 2025 Site Internet)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 15
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 10 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 5 mars 2025.
Etaient présents
Guy GUÉGUEN, Isabelle CREIGNOU, Loïc BERNARD, Morgane CABON, Christian LE NAN, Marie-
Françoise CLOAREC, Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, Danièle CLOAREC, Thierry CLEUZIOU, Jean-
Yves GUILLERM (arrivée à 20h15), Mathieu GUILLERM, Morgane LE BOULAIRE, Roland LE TURQUAIS,
Jérôme MIOSSEC, Marie-Hélène MOYSAN, Léna PICART, Sophie PICART, Vincent TALOC.
Était absent Christelle DIVERREZ, absente excusée, pouvoir à Roland LE TURQUAIS.
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Christian LE NAN.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025.
2. Finances / Ressources Humaines
Compte Financier Unique 2024 – Commune.
Compte Financier Unique 2024 – Lotissement du Petit Bois.
Compte Financier Unique 2024 – Lotissement le Grand Pré.
Centre de Loisirs Sans Hébergement – Signature de la convention annuelle.
Personnel communal – Point sur l’embauche aux services techniques.
3. Présentation du tableau annuel de suivi des formations des élus
4. Présentation de l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus
5. Travaux / investissements
Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Attribution du marché et lancement des travaux.
Afficheur numérique en Mairie : Attribution du marché.
Programme Voirie 2025 et signalisation horizontale.
Réalisation d’un terrasson et restauration du beffroi de l’église : Remise en fonctionnement des
cloches.
Réhabilitation d’un ancien corps de ferme (Ex-propriété QUERAN) : Avancement du projet.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
7. Compte-rendu des Commissions.
8. Questions diverses.
9. Agenda. Page 2 sur 15
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025. (Délibération n°2025-03-01)
Rapporteur : M. le Maire
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à
l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Finances / Ressources Humaines.
2.1. Compte Financier Unique 2024 – Commune.
(Délibération n°2025-03-02)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la Commune ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants :
En section de Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 998 844,57 € pour un budget prévu à hauteur de 1 341 239,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 74,47 %.
Les recettes s’élèvent à 1 254 393,27 € pour un budget prévu à hauteur de 1 341 239,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé 93,52 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un excédent de fonctionnement reporté de
255 548,70 €.
En section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 852 121,47 € pour un budget prévu à hauteur de 1 663 426,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 51,23 %.
Les recettes s’élèvent à 1 202 986,14 € pour un budget prévu à hauteur de 1 663 426,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé 72,32 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un excédent d’investissement reporté de
350 864,67 €. Page 3 sur 15
En matière de Reste à Réaliser
En dépenses, les Restes à Réaliser à affecter au Budget Primitif sont de 170 250,00 €.
En recettes, les Restes à Réaliser à affecter au Budget Primitif sont de 227 336,00 €.
Le résultat global à la clôture de l’exercice comptable laisse donc apparaître un excédent global de
407 950,67 €.
Après présentation du CFU 2024 du budget principal, M. le Maire se retire de la séance et quitte la salle
pour laisser la présidence à Mme Isabelle CREIGNOU, 1ère adjointe au Maire, pour permettre à
l’assemblée de le voter.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
2.2. Compte Financier Unique 2024 – Lotissement du Petit Bois. (Délibération n°2025-03-03)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe lotissement du Petit Bois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget annexe lotissement du Petit Bois fait ressortir les résultats suivants :
En section de Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 237 545,79 € pour un budget prévu à hauteur de 282 979,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 83,95 %.
Les recettes s’élèvent à 63 220,49 € pour un budget prévu à hauteur de 282 979,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé 22,34 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un déficit de fonctionnement reporté de
174 325,30 €.
En section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 45 422,27 € pour un budget prévu à hauteur de 177 568,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 25,58 %.
Les recettes s’élèvent à 132 139,79 € pour un budget prévu à hauteur de 177 568,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé 74,42 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un excédent d’investissement reporté de
86 717,52 €. Page 4 sur 15
Après présentation du CFU 2024 du budget annexe lotissement du Petit Bois, M. le Maire se retire de la
séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme Isabelle CREIGNOU, 1ère adjointe au Maire,
pour permettre à l’assemblée de le voter.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Petit Bois,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
2.3. Compte Financier Unique 2024 – Lotissement le Grand Pré. (Délibération n°2025-03-04)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe lotissement le Grand Pré ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU du budget annexe lotissement le Grand Pré fait ressortir les résultats suivants :
En section de Fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 379 526,00 € pour un budget prévu à hauteur de 547 056,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 69,38 %.
Les recettes s’élèvent à 531 036,36 € pour un budget prévu à hauteur de 547 056,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé 97,07 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un excédent de fonctionnement reporté de
151 510,36 €.
En section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 516 772,88 € pour un budget prévu à hauteur de 578 556,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé à 89,32 %.
Les recettes s’élèvent à 354 877,00 € pour un budget prévu à hauteur de 578 556,00 € soit un
pourcentage de réalisation estimé 61,34 %.
La différence des dépenses et des recettes fait ressortir un déficit d’investissement reporté de
161 877,00 €.
Après présentation du CFU 2024 du budget annexe lotissement le Grand Pré, M. le Maire se retire de la
séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme Isabelle CREIGNOU, 1ère adjointe au Maire,
pour permettre à l’assemblée de le voter. Page 5 sur 15
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Le Grand Pré,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
2.4. Centre de Loisirs Sans Hébergement – Signature de la convention annuelle. (Délibération n°2025-03-05)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
M. le Maire présente les grandes lignes de la convention annuelle de partenariat.
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir et préciser les modalités techniques et financières de
gestion et d’animation de la structure, sur le territoire du bassin de vie de Bodilis, Plougar et Plougourvest
à destination des enfants, adolescents et familles du territoire.
Familles Rurales Bodilis-Plougar-Plougourvest, s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
projet suivant :
Répondre aux besoins d’accueil des enfants et des adolescents en proposant une animation de
qualité ;
Veiller au bien-être des familles sur le bassin de vie ;
Étudier, défendre et représenter les droits et les intérêts des familles vivant en territoire rural ;
Permettre aux parents actifs de concilier vie familiale et vie professionnelle ;
Participer à l’attractivité et au développement du territoire des 3 communes, plus particulièrement :
o Impliquer les parents à la fois dans la réflexion, le montage et le fonctionnement du projet ;
o Rendre les enfants, les jeunes acteurs du projet : leur donner une place à la fois dans la
réflexion, le montage et le fonctionnement dans leurs projets, les associer et les impliquer ;
Compte tenu de son intérêt, dans le cadre de sa compétence en matière d’enfance/jeunesse et
d’animation sur le territoire, la collectivité contribue financièrement au fonctionnement du service et
n’attend aucune contrepartie directe de cette aide.
Objectifs et descriptif du service
En répondant aux besoins d’accueil et en proposant une animation de qualité, le projet contribue au bien-
être des familles et des enfants du bassin de vie.
En permettant aux parents actifs de concilier vie familiale et vie professionnelle, il concourt à l’attractivité
et au développement du bassin de vie.
→ L’accueil de loisirs
Ouvert les mercredis et vacances scolaires de 7h30 à 18h45 en fonction de l’itinérance sur les
communes.
Il accueille les enfants de 3 à 12 ans des communes de Bodilis, Plougar et Plougourvest ainsi que
d’autres communes en fonction des places disponibles.
Les tarifs sont définis en fonction des quotients familiaux en respectant les recommandations de la CAF
et du conseil d’administration. Page 6 sur 15
→ Les animations ados
Elles sont ouvertes pendant les vacances scolaires pour les « ados » de 12-17 ans sur des matinées,
après-midis, journées ou soirées et se déroulent sur le bassin de vie ou d’autres communes, selon le
programme et les animations choisies.
La tarification est définie en fonction des animations prévues et en fonction des quotients familiaux en
respectant les recommandations de la CAF et du conseil d’administration.
→ L’animation du territoire
Des animations à destination des familles du bassin de vie sont organisées en journées, soirées ou
week-end par la commission animation de l’association.
Les parents du territoire sont invités à participer à la vie de l’association sous différentes formes : en
devenant administrateurs de l’association, en étant bénévoles actifs, en participant à des projets de
l’association, en fonction de leurs disponibilités et de leurs envies.
Modalités de mise à disposition d’agents territoriaux
La collectivité met à disposition de l’association, pendant la durée de la convention, un agent communal
afin de lui permettre d’exercer ses missions auprès des « ados » dans les meilleures conditions à raison
d’un nombre d’heures défini annuellement d’un commun accord sur l’animation jeunesse.
Modalités économiques, financières et comptables
Les coûts annuels éligibles du projet sont les coûts directs et indirects occasionnés par la mise en œuvre
du projet. Ces coûts, nécessaires à la réalisation du projet et à la qualité du service rendu, sont des
dépenses réellement supportées, raisonnables, identifiables et contrôlables (comptabilité analytique ou
séparée).
Les collectivités octroient une subvention annuelle, sur la durée totale de la convention, à utiliser
exclusivement pour la mise en œuvre de ce projet. La subvention est repartie en fonction de la clé de
répartition suivante :
50% population municipale à date du dernier recensement
50% fréquentation en heures enfants / 3 dernières années
Toute somme qui n’aura pas été utilisée conformément à son objet sera reversée de plein droit à la
collectivité.
La subvention ne pourra en aucun cas dépasser ce montant maximum prévisionnel.
Le renouvellement de la subvention ne constitue aucunement un droit.
Durée, résiliation, avenants, litiges
La convention est conclue pour une durée de 1 an.
La présente convention est susceptible de modification par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des
parties, proposé et négocié en comité de pilotage. L’évolution des conditions ou des modalités
d’exécution ne pourra toutefois pas remettre en cause la nature et les objectifs du service proposé. Page 7 sur 15
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DONNE pouvoir au Maire de signer la présente convention annuelle pour le compte de
l’exercice 2025,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire,
CHARGE M. le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée.
2.5. Personnel communal – Point sur l’embauche aux services techniques.
Pour donner suite à l’appel à candidatures qui s’est déroulée du 6 janvier 2025 au 7 février 2025, 4
candidatures ont été reçues. 2 entretiens se sont déroulés le 26 février dernier.
Le choix s’est porté sur M. Pascal SEACH. Il sera nommé stagiaire à compter du 1er avril 2025.
Par ailleurs, la CNRACL vient de valider le départ à la retraite de M. Thierry LE REST à compter de cette
même date.
3. Présentation du tableau annuel de suivi des formations des élus.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
L’article L2123-12 du CGCT, modifié par la loi n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 124 (V), stipule que
les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. […] Un tableau
récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Pour information, ci-dessous les actions de formation des élus au 31 décembre 2024
Elus bénéficiaires des actions de formation Actions de formation financées par la Commune
/ /
4. Présentation de l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat (au sens des livres VII et VIII de la
cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés).
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la
commune (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
Dans la mesure où il s'agit d'une mesure de transparence, les montants doivent être exprimés en euros
et en brut, par élu et par mandat/fonction.
Le document ne faisant pas grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le
cadre du contrôle de légalité. Page 8 sur 15
5. Travaux / investissements.
5.1. Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel ».
5.1.1. Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Attribution du marché et
lancement des travaux.
(Délibération n°2025-03-06)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
M. le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de l’analyse des offres réalisée par l’architecte
David PRIGENT, et faisant suite à l’ouverture des plis le 21 février dernier, puis à la restitution du rapport
d’analyse des offres le 6 mars 2025 concernant les travaux d’extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel ».
Tous les lots sont pourvus.
Pour donner suite à la phase de négociation, et après présentation du rapport d’analyse des offres, il est
proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Terrassement – Gros-œuvre
SAS PÉRAN (111 rue de la BAN – 29 400 BODILIS) pour un montant HT de 36 000,00 €,
Lot n°2 : Charpente bois lamellé collé et traditionnelle
SARL QUEINNEC (18 rue de Landivisiau – 29 400 LAMPAUL-GUIMILIAU) pour un montant HT de 11 527,75 €,
Lot n°3 : Couverture ardoise
SARL PHELEP – CREIGNOU (Zone de Trievin – 29 420 PLOUVORN) pour un montant HT de 9 092,22 €,
Lot n°4 : Menuiseries extérieures aluminium
SARL QUEINNEC (18 rue de Landivisiau – 29 400 LAMPAUL GUIMILIAU) pour un montant HT de 5 252,11 €
Lot n°5 : Menuiseries intérieures bois
SARL QUEINNEC (18 rue de Landivisiau – 29 400 LAMPAUL GUIMILIAU) pour un montant HT de 1 233,27 €
Lot n°6 : Isolation – Cloisons sèches et placoplâtre
SARL BERGOT (10 rue du Ponant – ZI du Vern – 29 400 LANDIVISIAU) pour un montant HT de 6 337,75 €,
Lot n°7 : Revêtements scellés et collés - Faïence
LE TEUFF Carrelage (2 rue de Pleyben – 29 190 CLOÎTRE PLEYBEN) pour un montant HT de 4 800,00 €,
Lot n°8 : Électricité
SARL ARCEM (12 rue de la gare – 29 670 TAULÉ) pour un montant HT de 4 300,00 €,
Lot n°9 : Faux-plafonds
SAS LE GALL Plafonds (3 route de Kervallan – 29 200 BREST) pour un montant HT de 4 230,00 €,
Lot n°10 : Peintures et revêtements muraux
SARL Décors et Techniques (5 rue Maupertuis – 29 220 BREST) pour un montant HT de 2 180,20 €,
Pour un montant total HT de 84 953,30 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier les marchés auprès des différentes
entreprises précitées,
DONNE pouvoir à M. le Maire de démarrer les travaux et de régler les dépenses
afférentes dans la limite les crédits qui seront alloués au Budget Primitif,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché. Page 9 sur 15
5.1.2. Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Pompe à Chaleur et CTA.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
M. le Maire poursuit en informant les élus que conjointement à la présente consultation, une réflexion a
été lancée dans le but de remplacer la Pompe à Chaleur et la CTA qui présentent de sérieux signes de
fatigue et qui font augmenter significativement la facture d’énergie du site.
David PRIGENT a retenu un bureau d’études spécifique (EFI) afin de nous accompagner dans la
démarche. Ce bureau d’études a transmis ses prescriptions techniques. Des choix restent à faire.
20h15 : Arrivée de Jean-Yves GUILLERM
5.1.3. Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Marché de maîtrise d’œuvre. (Délibération n°2025-03-07)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
M. le Maire poursuit en faisant part aux membres du Conseil Municipal que pour le projet d’extension du
Pôle Enfance « Arc-en-ciel », il est nécessaire de faire appel à un architecte.
Pour donner suite à une phase de négociation, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la
proposition suivante :
Mission de Maîtrise d’œuvre complète
David PRIGENT, Architecte DPLG (17 avenue de Coat Mez – 29 401 LANDIVISIAU) pour un montant HT de
8 500,00 €,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier le marché auprès de David PRIGENT, architecte
DPLG,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables
relatives à cette affaire, à régler les dépenses correspondantes.
5.2. Afficheur numérique en Mairie : Attribution du marché.
(Délibération n°2025-03-08)
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Plusieurs devis ont été sollicités afin d’installer en Mairie un afficheur numérique qui permettra de
remplacer tout affichage papier et ainsi supprimer le panneau d’affichage qui se trouve à l’accueil.
Cet afficheur numérique proposera une offre « affichage légal » comprenant les informations générales
de la Mairie, les arrêtés municipaux et préfectoraux, l’état-civil, le conseil municipal, l’enfance,
l’urbanisme, les informations générales et des liens vers sites Web.
Elle permettra également des accès directs à notre page Facebook avec une interaction possible avec
l’application Panneau Pocket. Dans ces moments de veille de promouvoir les manifestations à venir des
associations.
Plusieurs devis ont été sollicités et les prix varient significativement.
Il est donc proposé de retenir l’offre de l’entreprise Lumiplan, basée à Saint Herblain en Loire-Atlantique.
Le choix s’est porté sur une borne tactile de 43 pouces au prix total remisé (port, fourniture, installation, mise
en service et formation) de 2 590 € HT. Page 10 sur 15
Le délai de livraison sera de 4 à 6 semaines à validation de l’offre.
A ce tarif, il convient toutefois de rajouter une maintenance annuelle et hébergement serveur, formations
complémentaires éventuelles, télésurveillance, hotline et mises à jour de 500 € HT par an.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
AUTORISE M. le Maire à signer la proposition de l’entreprise Lumiplan pour une
investissement à hauteur de 2 590 € HT,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables
relatives à cette affaire, à régler la dépense correspondante.
5.3. Programme Voirie 2025 et signalisation horizontale.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Un point est fait sur les projets 2025 pour donner suite à la dernière commission qui s’est tenue le 1er
mars 2025.
Au regard du chantier Celtic Interconnector, la commission a pris la position de ne pas faire de
programme voirie cette année.
Il a été décidé d’axer la réflexion sur la signalisation horizontale. Il est urgent de reprendre les tracés. Des
devis vont être sollicités.
Une réflexion sur la circulation dans le centre-bourg a également été évoquée. La commission
souhaiterait diminuer d’une manière générale la circulation à 30 km/h en agglomération.
5.4. Réalisation d’un terrasson et restauration du beffroi de l’église : Remise en
fonctionnement des cloches.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Les travaux sont à présents terminés et les cloches retentissent de nouveau.
Elles sonnent toutes les heures et les demi-heures, ainsi que l’Angélus du matin, du midi et du soir.
D’un point de vue financier, pas de mauvaises surprises, les travaux ont été réalisés conformément aux
engagements initiaux.
5.5. Réhabilitation d’un ancien corps de ferme (Ex-propriété QUERAN) : Avancement du
projet.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Le projet de réhabilitation d’un ancien corps de ferme a pris un peu de retard. La consultation des
entreprises va être lancée prochainement.
Dans le cadre des travaux d’extension du Pôle Enfance, les buts du terrain multisports doivent être
retirés. L’école souhaiterait pouvoir récupérer les 2 buts pour aménager l’extension de la cour de
récréation. Cette solution permettrait de mutualiser l’équipement et la rendre accessible en dehors du
temps scolaire. La municipalité émet un avis favorable à ce projet. Affaire à suivre. Page 11 sur 15
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
RAS depuis la dernière réunion du 3 février 2025.
7. Compte rendu des commissions.
7.1. Commission « Finances ».
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Elle s’est tenue jeudi 6 février dernier en Mairie.
Était à l’ordre du jour :
Etude des Comptes Financiers Uniques Commune, lotissement Le Petit Bois et le Grand Pré.
7.2. Commission « Voirie - Urbanisme - Permis de Construire - Aménagement ».
Rapporteur : M. Loïc BERNARD, Adjoint au Maire
Elle s’est tenue samedi 1er mars dernier en Mairie.
Était à l’ordre du jour :
Programme Voirie 2025 et signalisation horizontale.
7.3. Commission communautaire « Enfance – Jeunesse et Vie Sociale ».
Rapporteur : Isabelle CREIGNOU
Elle s’est tenue lundi 3 février 2025 à 18h00 au pôle communautaire.
Étaient à l’ordre du jour :
Projets appui animateurs 2025 ;
Animation de la vie sociale : échanges de pratique et perspectives dans le cadre du renouvellement
de la CTG ;
Questions diverses.
7.4. Commission communautaire « Aménagement et Mobilité ».
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Elle s’est tenue mardi 4 mars 2025 à 18h00 au pôle communautaire.
Étaient à l’ordre du jour :
Présentation du pôle aménagement ;
Actualités SCoT et PLUi-H ; Actualités ADS ;
Habitat : Pacte territorial et programme d’actions PLUi-H ;
Aménagement : Référentiel foncier et PVD ;
Mobilités : BreizhGo Express Nord et Ma navette : Enquête. Page 12 sur 15
7.5. Commission communautaire « Budget et Prospective ».
Rapporteur : M. Jean-Yves GUILLERM, Conseiller Municipal
Elle s’est tenue ce jour à 18h00 au pôle communautaire.
Étaient à l’ordre du jour :
Point sur le déploiement du pacte financier et fiscal de solidarité 2024 - 2026 ;
Point sur le déploiement des fonds de concours 2024 – 2026 ;
Plan pluriannuel d’investissement et de fonctionnement 2025 – 2029 ;
Opérations budgétaires 2025 ;
Compétences eau et assainissement – Transfert de la compétence Défense Extérieure Contre
l’Incendie (DECI).
7.6. Commission communautaire « Environnement et GEMAPi ».
Rapporteur : M. Loïc BERNARD, Adjoint au Maire
Elle s’est tenue ce jour de 10h00 à 12h00 au pôle communautaire.
Étaient à l’ordre du jour :
Protocole de fin de contrat SMI (Veolia) ;
Avenant au contrat de DSP assainissement commune de Plounéventer (Veolia) ;
Avenant au contrat de DSP assainissement communes de Locmélar, Saint-Sauveur, Guiclan et Sizun
(Veolia) ;
Avenant au contrat de DSP eau ex SIE de Plouzévédé (Suez) ;
Avenant au contrat de DSP assainissement commune de Plouzévédé (Suez) ;
Avenant au contrat de DSP communes de Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Sizun et Guiclan (Saur).
8. Questions diverses.
8.1. Retour pour donner suite à la visite de la Sous-préfète, Madame PLOUVIEZ-DIAZ.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Un point est fait pour donner suite à la venue de la sous-préfète de Morlaix le 20 février dernier.
Nous avons évoqué notre demande de subvention au titre de la DETR – DSIL pour l’année 2025.
Absente lors de l’inauguration, nous avons poursuivi à la Maison d’Assistantes Maternelles.
8.2. Compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal Jeunes.
Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire
La dernière réunion de CMJ s’est tenue le 20 février dernier.
Cette rencontre a été l’occasion de présenter aux jeunes les modalités de leur visite à Paris les 21 et 22
octobre 2025.
Des visites sont d’ores et déjà programmées à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Page 13 sur 15
8.3. Prochaine édition du week-end de solidarité du dimanche 6 avril 2025.
Rapporteur : Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire
La prochaine édition du week-end de solidarité se tiendra le dimanche 6 avril prochain.
8.4. Organisation de la chasse à l’œuf le 21 avril 2025.
Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjoint au Maire
La chasse à l’œuf se tiendra le lundi 21 avril à partir de 11h00. L’accueil des participants se fera par les
jeunes du Conseil Municipal des jeunes.
8.5. Argent de poche.
Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire
8.6. Incivilités en centre-bourg.
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Des actes d’incivilités ont été commis dans la commune dernièrement. 3 panneaux signalétiques d’entrée
d’agglomération ont été dérobés en quelques mois, au niveau de la RD30, à l’entrée du bourg.
Une situation qui perdure et que nous déplorons fortement.
La gendarmerie de Landivisiau a été avertie.
8.7. Projet d’installation d’une station d’antennes relais Free Mobile au lieu-dit
« Kerfaven ».
Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire
Nous avons été destinataires d’un courrier d’information de l’opérateur Free pour nous informer de
l’implantation d’une station d’antennes relais Free Mobile au lieu-dit Kerfaven.
Dans le cadre de ce projet, Free Mobile prévoit l’installation et la mise en service de 3 antennes sur le
pylône TOTEM existant situé au lieu-dit Kerfaven afin de contribuer à la couverture mobile de la
Commune en 3G, 4G et 5G. Page 14 sur 15
9. Agenda.
13 mars 2025 Commission Finances à 19h00.
6 avril 2025 Nouvelle édition du Week-end de solidarité.
7 avril 2025 Conseil Municipal à 19h00.
Séance budgétaire : Budgets Primitifs.
16 avril 2025 Conseil Municipal Jeunes à 18h15 en Mairie.
21 avril 2025 Chasse à l’œuf organisée par le CMJ à partir de 11h00 au terrain de football.
5 mai 2025 Conseil Municipal à 19h30.
8 mai 2024 Cérémonie au Monument aux morts, en présence du CMJ.
12 mai 2025 Réunion de CCAS à 20h00 – Etude des demandes de subventions.
2 juin 2025 Conseil Municipal à 19h30.
7 juillet 2025 Conseil Municipal à 19h30.
19 juillet 2025 Opération « La Belle Estivale » à Bodilis - CCPL.
21 et 22 octobre 2025 Le Conseil Municipal des Jeunes à Paris !
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h45.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 15 sur 15
Liste des délibérations
2025-03-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025.
2025-03-02 Compte Financier Unique 2024 – Commune.
2025-03-03 Compte Financier Unique 2024 – Lotissement du Petit Bois.
2025-03-04 Compte Financier Unique 2024 – Lotissement le Grand Pré.
2025-03-05 Centre de Loisirs Sans Hébergement – Signature de la convention annuelle.
2025-03-06 Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Attribution du marché et lancement des
travaux.
2025-03-07 Extension du Pôle Enfance « Arc-en-ciel » : Marché de maîtrise d’œuvre.
2025-03-08 Afficheur numérique en Mairie : Attribution du marché.
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
LE NAN Christian