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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 3 novembre 2025 Site Internet Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Bodilis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 3 novembre 2025 Site Internet)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Page 1 sur 19

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Guy GUÉGUEN, Maire.

Date de convocation : 29 octobre 2025.

Etaient présents

Guy GUÉGUEN, Isabelle CREIGNOU, Loïc BERNARD, Morgane CABON, Christian LE NAN, Marie-

Françoise CLOAREC, Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, Thierry CLEUZIOU, Danièle CLOAREC,

Christelle DIVERREZ, Jean-Yves GUILLERM, Mathieu GUILLERM, Sophie GUILLERM, Morgane LE

BOULAIRE, Marie-Hélène MOYSAN, Léna PICART, Vincent TALOC.

Étaient absents Roland LE TURQUAIS, absent excusé, pouvoir à Jean-Yves GUILLERM.

Jérôme MIOSSEC, absent excusé.

Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Vincent TALOC.

La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2025.

2. Travaux / investissements

 Aménagement de la rue du Bugn : Attribution du marché et lancement des travaux.

 Aménagement de la rue du Bugn : Demande de subvention dans le cadre du pacte Finistère

2030 V.1 - Année 2026.

 Régularisation foncière à Pont Ar Suliec.

 Cession d’un délaissé de voirie départementale – La Croix des Maltotiers.

 Travaux d’extension du pôle enfance « Arc en ciel » : point d’avancement.

 Réhabilitation d’un ancien corps de ferme en logement social : point d’avancement.

 Etude de l’acoustique interne de l’Espace Socioculturel : Bilan.

3. Finances / Ressources Humaines

 Budget principal Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1.

 Budget Annexe lotissement Le Grand Pré : Décision Modificative Budgétaire n°1.

 Attribution d’un mandat spécial aux élus pour participer au Salon des Maires et des Collectivités

Locales à Paris.

 Renouvellement du contrat d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2026.

4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

 Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Année 2024.

5. Syndicat Intercommunal des Eaux de Pont An Ilis

 Rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de la desserte en eau

potable.

 Rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

non collectif.

6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).

7. Compte-rendu des Commissions.

8. Questions diverses.

9. Agenda.Page 2 sur 19

Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum

et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2025. (Délibération n°2025-11-01)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas

procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou

commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à

l’approbation du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Travaux et investissements.

2.1. Aménagement de la rue du Bugn : Attribution du marché et lancement des travaux. (Délibération n°2025-11-02)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

La Commune a lancé une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et

suivants du Code de la commande publique.

 Publication de la consultation : 19 septembre 2025

 Date limite de remise des offres : 20 octobre 2025 à 12h00

 Nombre d’offres reçues : 3 offres

 Ouverture des plis : 20 octobre 2025.

Le marché comprend :

 Tranche ferme : Voirie, eaux pluviales, signalisation, aménagements paysagers ;

 Tranche optionnelle n°1 : Écluse supplémentaire ;

 Tranche optionnelle n°2 : Stationnements en pavés à joints engazonnés.

Les tranches optionnelles pourront être levées par décision du Maire selon les besoins.

Les offres ont été analysées selon les critères prévus au règlement de la consultation :

 Prix des prestations : 60 %

 Valeur technique de l’offre : 30 %

 Délai d’exécution : 10 %

Après analyse, il ressort que l’offre de l’entreprise Colas France – Centre de Morlaix (2 rue Jean Riou – ZA

de la Boissière – BP 77333 – 29 673 MORLAIX Cedex) est la plus avantageuse économiquement, au regard

des critères précités :

 Tranche ferme (TF) : 200 440,10 € HT ;

 Tranche optionnelle n°1 (TO1) : 5 386 € HT ;

 Tranche optionnelle n°2 (TO2) : 4 126,50 € HT.

→ Soit un marché total TF, TO1 et TO2 d’un montant HT de 209 952,60 €.

Une réunion de présentation des travaux aux riverains se tiendra le mardi 25 novembre à 19h00 à la

Maison Pour Tous, en présence de l’entreprise et de Luc PAGE.Page 3 sur 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants relatifs

à la procédure adaptée (MAPA),

Vu le Budget Primitif adopté pour l’exercice 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-09-02 validant de l’Avant-Projet Définitif et autorisant le

Maire à lancer la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement et de

sécurisation de la rue du Bugn,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre en date du 29 octobre 2025,

Considérant que la procédure adaptée a été mise en œuvre conformément aux règles du Code de la

commande publique ;

Considérant que la publicité et la mise en concurrence ont été réalisées de manière adéquate ;

Considérant que 3 entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis ;

Considérant qu’après analyse des offres, il apparaît que l’entreprise Colas France – Centre de Morlaix

a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de

sélection définis dans le dossier de consultation ;

Considérant que le marché est composé d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles,

conformément au dossier de consultation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

Article 1 D’attribuer le marché public de travaux pour l’aménagement et la sécurisation de la

rue du Bugn à l’entreprise Colas France – Centre de Morlaix, (2 rue Jean Riou – ZA de la

Boissière – BP 77333 – 29 673 MORLAIX Cedex), pour un montant de 209 952,60 € HT, soit

un montant TTC de 251 943,12 €. selon le détail suivant :

 Tranche ferme : 200 440,10 € HT ;

 Tranche optionnelle n°1 : 5 386 € HT ;

 Tranche optionnelle n°2 : 4 126,50 € HT.

Ces tranches optionnelles pourront être levées par décision du Maire, en fonction des

besoins et des crédits disponibles.

Article 2 Le marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée (MAPA)

conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Article 3 Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget principal -

Commune.

Article 4 Le Maire est autorisé à signer le marché correspondant avec l’entreprise attributaire,

ainsi que tout avenant ou document afférent nécessaire à la bonne exécution du

marché, y compris les décisions de lever ou non les tranches optionnelles.Page 4 sur 19

2.2. Aménagement de la rue du Bugn : Demande de subvention dans le cadre du pacte

Finistère 2030 V.1 - Année 2026.

(Délibération n°2025-11-03)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Dans le cadre du Pacte Finistère 2030 – Volet 1, le Conseil Départemental du Finistère propose un

soutien financier aux communes pour leurs projets d’investissement structurants et d’amélioration de

l’espace public.

La commune souhaite solliciter une subvention pour l’exercice 2026, afin de contribuer au financement

des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue du Bugn.

 Montant prévisionnel des travaux : 266 000 € HT

 Part sollicitée auprès du Conseil Départemental : 20 000 € (7,52 %)

La subvention sollicitée permettra de réduire l’effort financier de la commune et d’assurer la réalisation

complète de l’opération d’aménagement et de sécurisation.

Par ailleurs, dans le cadre du Fonds départemental de sécurité routière (ex-amendes de police), la

Commune s’est vue attribuer une subvention d’un montant de 17 000 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

 APPROUVE la demande de subvention au Conseil Départemental du Finistère dans le cadre

du Pacte Finistère 2030 – Volet 1 pour l’année 2026,

 AUTORISE le Maire à préparer et signer toutes les pièces nécessaires au dépôt du dossier.

2.3. Régularisation foncière à Pont Ar Suliec.

(Délibération n°2025-11-04)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

La Commune possède une portion de voie située à Pont Ar Suliec, actuellement dans le domaine public

communal.

Cette portion de voie est devenue inutile pour le service public et peut être déclassée.

Dans le même temps, M. et Mme ROUDAUT, propriétaires des parcelles attenantes, proposent de céder

à la commune une portion de terrain nécessaire pour l’aménagement ou l’élargissement de la voie.

Ce point a déjà fait l’objet d’une délibération en 2023.

Les modalités de l’échange sont les suivantes :

 Cession par la commune à M. et Mme ROUDAUT d’une surface de 22 m² au prix de 0,50 € le m²,

conformément à la délibération du 20 janvier 2012

 Cession par M. et Mme ROUDAUT à la Commune d’une surface de 11 m² destinée à la régularisation

du tracé de la Voie Communale.

Les frais de notaire sont à la charge de la commune et les frais de géomètre/bornage sont à la charge de

M. et Mme ROUDAUT.

Les plans et le bornage ont été réalisés par un géomètre-expert pour assurer la précision des limites et la

conformité juridique de l’échange. Le plan est annexé à la présente délibération.Page 5 sur 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-1 relatif à la gestion et à

l’aliénation des biens communaux ;

Vu le Code civil et la réglementation applicable à la propriété foncière ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2012 fixant les modalités de cession des délaissés

et terrains communaux qui ne sont pas classés en zone constructible au prix de 0,50 € le m² ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-05-06 du 2 mai 2023 validant le projet de régularisation

foncière au niveau de Pont Ar Suliec ;

Considérant que la portion de voie située à Pont Ar Suliec est devenue inutile pour le service public ;

Considérant que M. et Mme ROUDAUT sont propriétaires des parcelles contiguës et souhaitent céder

à la commune une portion de terrain nécessaire à l’aménagement ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide

Article 1 De déclasser du domaine public communal la portion de Voie Communale n°69 d’une

superficie de 22 m² située à Pont Ar Suliec, devenue inutile pour le service public.

Article 2 De céder cette portion déclassée à M. et Mme ROUDAUT, au prix de 0,50 € le m²,

conformément à la délibération du 20 janvier 2012.

Article 3 En contrepartie, M. et Mme ROUDAUT cède à la commune une portion de terrain d’une

superficie totale de 11 m², destinée à la régularisation du tracé de la Voie Communale

n°69 sur la même base de 0,50 € le m².

Article 4 Les frais de notaire liés à cette opération seront à la charge de la Commune, tandis

que les frais de géomètre/bornage seront à la charge de M. et Mme ROUDAUT.

Article 5 Le Maire est autorisé à signer tout document lié à la mise en œuvre de cette

opération.

2.4. Cession d’un délaissé de voirie départementale – La Croix des Maltotiers. (Délibération n°2025-11-05)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Le Département du Finistère est revenu vers la Commune, par courrier en date du 14 octobre 2025, de

son intention d’accéder à notre demande de cession d’un délaissé de voirie départementale situé au

niveau de la Croix des Maltotiers.

Ce terrain, anciennement rattaché au domaine public routier départemental, n’a plus d’utilité pour la

gestion de la voirie départementale et peut, de ce fait, être aliéné conformément aux dispositions légales

en vigueur.

Le Département propose de céder cette portion de terrain d’une contenance approximative de 1 600 m² à

la Commune au prix symbolique de 1 €, considérant l’intérêt communal à intégrer ce bien dans le

domaine public de la collectivité.

Les honoraires du géomètre pour la délimitation et la division parcellaire, les frais de rédaction de l’acte

notarié ainsi que les frais de publication au service de la publicité foncière seront à la charge de la

Commune.

Le plan de la parcelle se trouve sur le porte-documents électronique.Page 6 sur 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants

relatifs aux compétences du conseil municipal,

Vu le courrier du Conseil Départemental du Finistère proposant la cession à la Commune d’un

délaissé de voirie départementale d’une contenance approximative de 1 600 m² situé au niveau de

la Croix des Maltotiers,

Considérant que ce terrain, délaissé de voirie, n’a plus d’utilité pour le Département et que sa cession

à la Commune est proposée au prix symbolique de 1 €,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’intégrer cette parcelle à son domaine communal afin d’en

assurer la gestion et la valorisation,

Considérant que les frais d’honoraires du géomètre ainsi que les frais de rédaction et de publication

de l’acte seront à la charge exclusive de la Commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

Article 1 D’accepter la cession par le Département du Finistère à la Commune de Bodilis du

délaissé de voirie d’une contenance approximative de 1 600 m² situé au niveau de la

Croix des Maltotiers, au prix symbolique de 1 €.

Article 2 De prendre à la charge de la Commune l’ensemble des frais afférents à cette

opération, notamment les honoraires du géomètre, ainsi que les frais de rédaction et

de publication de l’acte de cession.

Article 3 D’autoriser M. le Maire à signer l’acte de cession et tous documents s’y rapportant, et

à entreprendre toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Article 4 La présente délibération sera transmise à M. le Préfet et publiée conformément à la

réglementation en vigueur.

2.5. Travaux d’extension du pôle enfance « Arc en ciel » : point d’avancement.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Un point est fait sur l’avancement du chantier d’extension du Pôle Enfance « Arc en Ciel ». La chape va

être coulée par l’entreprise LE TEUFF Carrelage dans les jours à venir, avant que le plafonds ne soient

réalisés.

D’un point de vue financement, la Commune s’est vue doter d’une subvention de la CAF du Finistère

pour un montant de 30 000 €.

2.6. Réhabilitation d’un ancien corps de ferme en logement social : point

d’avancement.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Le chantier avance selon le planning établi par l’architecte. Pas de mauvaises surprises pour le moment.

2.7. Etude de l’acoustique interne de l’Espace Socioculturel : Bilan.

Rapporteur : M. Christian LE NAN, Adjoint au Maire

La Commune a mandaté le bureau d’études Techni Consult pour réaliser une analyse acoustique interne

et proposer des solutions d’amélioration du confort sonore.Page 7 sur 19

Constats principaux :

 Salle de restauration d’environ 87 m² pouvant accueillir jusqu’à 90 enfants (densité élevée : 1 enfant/m²).

 Présence déjà de matériaux absorbants (plafond et murs en plaques perforées), mais hauteur sous

plafond importante (jusqu’à 5,8 m) limitant leur efficacité.

 Mesures réalisées le 18 septembre 2025 : Niveau sonore moyen de 73–74 dB(A) pour les maternelles

seules et de 80–82 dB(A) dès l’arrivée des primaires. Ces valeurs dépassent la recommandation OMS

de 75 dB(A).

 Le bruit est jugé gênant et fatigant pour les enfants et le personnel.

Analyse :

 Les durées de réverbération mesurées (≈1,15 s) sont conformes à la réglementation, mais

insuffisantes pour le confort.

 Les causes principales du bruit élevé sont une densité d’occupation trop forte, une hauteur sous

plafond excessive et des surfaces absorbantes éloignées des enfants.

Propositions d’amélioration

Techni Consult propose 3 niveaux d’intervention selon la fréquentation (45, 60 ou 85 enfants) :

Configuration Traitements proposés Niveau sonore estimé

45 enfants Adaptation du service + plafonds suspendus + 4 écrans mobiles ≈ 73–75 dB(A)

60 enfants Idem + jusqu’à 10 écrans mobiles ≈ 74–76 dB(A)

85 enfants Idem + traitement mural complémentaire ≈ 78 dB(A)

Travaux recommandés :

 Ajouter des panneaux absorbants suspendus (faux plafond ou îlots),

 Installer des écrans mobiles acoustiques pour séparer les groupes,

 Remplacer ou compléter les revêtements muraux absorbants,

 Adapter l’organisation des services (éviter la superposition maternelles/primaires).

 Dans tous les cas, des travaux d’éclairage et d’adaptation de l’éclairage de sécurité seront à prévoir.

Estimation financière (HT)

Configuration Coût estimé

45 enfants 13 000 € à 22 000 €

60 enfants 22 000 € à 31 000 €

85 enfants 31 000 € à 56 000 €

Conclusion

Les nuisances sonores actuelles dépassent les seuils de confort. Les solutions proposées permettraient

de réduire le niveau sonore de 4 à 6 dB(A) et d’améliorer significativement le bien-être des enfants et du

personnel.Page 8 sur 19

3. Finances / Ressources Humaines.

3.1. Budget principal Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1. (Délibération n°2025-11-06)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

M. le Maire soumet au vote le projet de décision modificative budgétaire ci-dessous :

I - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général

60632 Fournitures de petits équipements +2 000,00

60668 Autres produits pharmaceutiques +140,00

6068 Autres matières et fournitures +1 500,00

61358 Autres +1 800,00

615221 Bâtiments publics -10 000,00

615232 Réseaux +5 000,00

6161 Assurance Multirisques +130,00

6162 Assurance obligatoire dommage-construction +5 530,00

6182 Documentation générale et technique +140,00

62268 Autres honoraires, conseils +740,00

6238 Divers -10 100,00

6353 Impôts indirects +3 100,00

6354 Droit d'enregistrement et de timbre +20,00

TOTAL CHAPITRE 0 €

TOTAL +20 100,00 -20 100,00

TOTAL GENERAL 0 €

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

A - DEPENSES

Opération 10001 : Mairie

21838 Autre matériel informatique +600,00

TOTAL OPÉRATION 600 €

Opération 10009 : Salle Multifonctions

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers +1 300,00

TOTAL OPÉRATION 1 300 €

Opération 10010 : Bâtiment 18 rue Notre Dame

21351 Bâtiments publics +6 500,00

TOTAL OPÉRATION 6 500 €

Opération 10012 : Jardin d'Augustine

2188 Autres +1 000,00

TOTAL OPÉRATION 1 000 €

Opération 10017 : Pôle Enfance

2188 Autres +2 000,00

2313 Constructions -10 000,00

TOTAL OPÉRATION -8 000 €

Opération 10018 : Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)

2313 Constructions +600,00

TOTAL OPÉRATION 600 €Page 9 sur 19

Opération 13 : Salle Polyvalente - Maison Pour Tous

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers +2 750,00

2188 Autres -3 000,00

TOTAL OPÉRATION -250 €

Opération 18 : Voirie Communale

2151 Réseaux de voirie -16 410,00

2152 Installations de voirie +15 000,00

TOTAL OPÉRATION -1 410 €

Opération 28 : Bâtiments communaux

2188 Autres -350,00

TOTAL OPÉRATION -350 €

Opération 29 : Maison QUERAN

2033 Frais d'insertion -1 400,00

TOTAL OPÉRATION -1 400 €

Opération 38 : Matériel et outillage

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers +750,00

TOTAL OPÉRATION 750 €

Opération 39 : Logements locatifs

21351 Bâtiments publics -1 500,00

TOTAL OPÉRATION -1 500 €

Opération 51 - Espace Socioculturel

2031 Frais d'études +2 160,00

TOTAL OPÉRATION 2 160 €

TOTAL +32 660,00 -32 660,00

TOTAL GENERAL 0 €

La présente Décision Modificative Budgétaire est approuvée à l’unanimité des membres présents.

3.2. Budget Annexe lotissement Le Grand Pré : Décision Modificative Budgétaire n°1.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Au regard du projet de Compte Financier Unique, M. le Maire informe les élus qu’il n’est pas nécessaire

de prendre une décision modificative budgétaire pour clôturer l’exercice.

3.3. Attribution d’un mandat spécial aux élus pour participer au Salon des Maires et des

Collectivités Locales à Paris.

(Délibération n°2025-11-07)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) se tiendra à Paris – Porte de Versailles, du 18

au 20 novembre 2025.

Cet événement, organisé en parallèle du Congrès des Maires de France, constitue un rendez-vous

annuel majeur pour les acteurs publics locaux. Il réunit les représentants des communes,

intercommunalités, entreprises et institutions partenaires du secteur public local.

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder un mandat spécial aux 7 élus concernés afin de

représenter la Commune au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris.Page 10 sur 19

Ce mandat spécial est nécessaire pour permettre la prise en charge légale des frais de déplacement,

d’hébergement et de restauration, conformément aux dispositions du Code général des collectivités

territoriales.

Préalablement au vote, les conseillers municipaux directement concernés par la présente délibération se

sont retirés et n’ont pas pris part ni à la délibération ni au vote, conformément aux dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-18 à L.2123-19

relatifs aux frais de déplacement et de mission des élus locaux ;

Considérant l’intérêt pour la commune de la participation de ses représentants au Salon des Maires et

des Collectivités Locales, qui se tiendra à Paris, Porte de Versailles du 18 au 20

novembre 2025 ;

Considérant que ce salon constitue une occasion privilégiée d’échanges, d’informations et de

rencontres avec les partenaires institutionnels et économiques du secteur public local ;

Considérant qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial pour ce déplacement, permettant la prise en

charge des frais correspondants (transport, hébergement, repas, droits d’entrée le cas échéant)

dans les conditions prévues par la réglementation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents

Article 1 Un mandat spécial est accordé à :

 M. Guy GUEGUEN, Maire

 M. Grégory ABHERVE-GUEGUEN, conseiller municipal

 Mme Morgane LE BOULAIRE, conseillère municipale

 Mme Léna PICART, conseillère municipale

 Mme Sophie PICART, conseillère municipale

 Mme Danièle CLOAREC, conseillère municipale

 M. Thierry CLEUZIOU, conseiller municipal

afin de participer au Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris du 18 au

20 novembre 2025.

Article 2 Les frais de déplacement, de séjour et de restauration engagés à cette occasion

seront pris en charge par la Commune conformément à la réglementation en

vigueur (sur présentation des justificatifs).

Article 3 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise à

M. le Préfet et affichée conformément aux dispositions légales.

3.4. Renouvellement du contrat d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2026. (Délibération n°2025-11-08)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Le Maire informe l’assemblée délibérante que par mandat en date du 2 janvier 2025, la collectivité a

demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de souscrire pour son

compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux

textes régissant le statut de ses agents en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14

mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité, les résultats du marché qu’il a

passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.Page 11 sur 19

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 (alinéa 2) de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif au contrat d’assurances souscrits par le Centre de

Gestion pour le compte des collectivités Locales et Etablissements territoriaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

Vu la convention relative à la gestion du contrat d’assurance statutaire et l’accompagnement à

la prévention de l’absentéisme, à caractère obligatoire du Centre de Gestion ;

DECIDE à l’unanimité

Article 1 : d’accepter la proposition de contrat d’assurance statutaire suivante :

Assureur : CNP Assurances / Courtier : RELYENS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2029

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis

de 6 mois, à partir de la troisième année de contrat

Révision des taux : taux garantis les deux premières années du contrat

Et d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités

suivantes :

 Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques assurés : tous risques

Décès + Accident et maladie imputable au service + Longue maladie, Maladie de longue durée +

Maternité (y compris les congés pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + Maladie

ordinaire + Temps partiel thérapeutiques, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d’invalidité temporaire

Taux de remboursement des indemnités journalières : 90 %

(100% pour le remboursement des frais médicaux)

Formule de franchise :

Choix 2

Avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques,

à l’exception de la maternité et des frais médicaux en CITIS qui sont

couverts dès le 1er jour

6.79 %

 Agents affiliés IRCANTEC

Risques assurés : tous risques

Accident et maladie professionnelle + grave maladie + Maternité (y compris les congés

pathologiques) /adoption/paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire

Taux de remboursement des indemnités journalières : 100 %

Formule de franchise :

Choix 2 Avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1.12 %Page 12 sur 19

Les contributions correspondantes sont versées au courtier chargé du portage du contrat sur la

base d’un appel de cotisation adressé à la collectivité.

Article 2

En application de la convention relative à la gestion du contrat d’assurance statutaire et

l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme à caractère obligatoire susvisée, conclue

avec le CDG 29, la contribution fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire

trimestrielle. Cette contribution est fixée en fonction d’un pourcentage de la masse salariale

assurée et déclarée chaque année à l’assureur. Ce pourcentage est fixé à 0.35% en cas d’absence

d’un document unique ou à défaut de mise à jour ou à 0.30% si le document unique de la

collectivité est réalisé ou mis à jour.

Concernant les agents IRCANTEC, ce taux est porté à 0.06% de la masse salariale assurée.

Article 3

Le Conseil Municipal,

→ Autorise le Maire ou son représentant à procéder aux versements correspondants

→ Autorise à signer tous les contrats ou actes nécessaires à la mise en œuvre de ces adhésions

au contrat groupe d’assurance des risques et aux services de gestion du contrat d’assurance

statutaire et de l’accompagnement à la prévention de l’absentéisme proposées par le Centre de

gestion y compris les éventuels avenants à intervenir.

4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

4.1. Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Année 2024. (Délibération n°2025-11-09)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Le Maire présente la question.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) recense les dispositions réglementaires auxquelles

tout service public doit satisfaire.

La collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité

du service (article L2224-5 du CGCT, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Concernant les compétences eau et assainissement, la Communauté de Communes du Pays de

Landivisiau s’est vue transférer ces compétences au 1er janvier 2024 et a donc approuvé le rapport sur le

prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2024 sur son périmètre.

Pour les communes, les rapports annuels reçus du ou des EPCI en question doivent être présentés au

conseil municipal au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1 à

D.2224-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Pays de Landivisiau « transfert de compétences eau et assainissement » à compter

du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération n°2025-09-097 du conseil communautaire du 23 septembre 2025 approuvant le

rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement 2024 de la

Communauté de Communes du Pays de Landivisiau ;

Considérant que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service ;Page 13 sur 19

Considérant qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être

présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;

Ayant entendu son rapporteur ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la

communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau et assainissement de la

Communauté de communes du Pays de Landivisiau pour l’exercice 2024.

5. Syndicat Intercommunal des Eaux de Pont An Ilis.

5.1. Rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de la

desserte en eau potable.

(Délibération n°2025-11-10)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5 la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et qualité du service d’eau potable.

La commune de BODILIS adhère au syndicat des eaux de Pont An Ilis qui a élaboré le rapport d’activités

de 2024.

Ce compte rendu doit être présenté aux assemblées délibérantes des communes membres du syndicat

dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

M. le Maire présente à l’assemblée le rapport dressé pour l’année 2024 par Jean JEZEQUEL, Président

du Syndicat Mixte des Eaux de Pont An Ilis.

Il précise que l’exploitation est bien assurée par le fermier SPL Eau du Ponant. La qualité de l’eau est

conforme aux normes en vigueur.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

 DECIDENT d’adopter le rapport de l’année 2024, tel que présenté,

 CHARGENT M. le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée et de

transmettre une copie de la présente délibération au Syndicat des Eaux de Pont

An Ilis.

 AUTORISENT M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.2. Rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement non collectif.

(Délibération n°2025-11-11)

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

L’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Maires ou les

Présidents de syndicat compétents doivent présenter à leur assemblée délibérante, au plus tard dans les

neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le prix du

service public d’assainissement non collectif.

Ce document, destiné à l’information des élus et des usagers du service public, expose notamment les

différents indicateurs techniques et financiers précisés dans le décret n°2015-1827 du 30 décembre

2015.

Le rapport sera porté à la connaissance du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 et sur

le site internet des communes membres.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport sur la qualité et le prix du service

public d’assainissement non collectif, établi pour l’exercice 2024.Page 14 sur 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le rapport sur la qualité et le prix du service public d’assainissement

non collectif, établi pour l’exercice 2024, joint à la délibération,

 CHARGE M. le Maire de notifier cette décision auprès de toute autorité qualifiée et de

transmettre une copie de la présente délibération au Syndicat des Eaux de Pont

An Ilis.

 AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.

2122-22 du CGCT).

6.1. Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a renoncé au Droit de Préemption Urbain de la

Commune lors de la cession immobilière ci-après :

 DIA 029 010 25 00008

Vente d’un terrain situé « 121 rue du Bugn » et appartenant à M. CHENTIL.

 DIA 029 010 25 00009

Vente d’un bien situé « 8 rue des capucines » et appartenant à M. RICHARD et Mme HASCOET.

6.2. Compte-rendu de la délégation du Maire.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,

Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au

Maire,

Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT

2025-035 Remplacement de l’appareil de mise en volée de la cloche n°1 – Eglise Notre Dame Art’ Camp 1 605 €

2025-036 Films pour vitrage + store occultant Pôle Enfance « Arc en ciel » Sizorn stores 560,60 €

2025-037 Installation d’une porte automatique en Mairie Record 4 600 €

2025-038 Travaux de signalisation horizontale sur le territoire communal – Complément SAS Iroise Signal 1 176 €

2025-039 Travaux de couverture à la salle Jeanne d’Arc PHELEP CREIGNOU 1 097,45 €

2025-040 Pose de coffret électrique au cimetière pour décorations de Noël ARCEM – Groupe CADIOU 674,12 €Page 15 sur 19

7. Compte rendu des commissions.

7.1. Commission communautaire « Aménagement et mobilité ».

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Elle s’est tenue le jeudi 9 octobre 2025 à 18h00 au pôle communautaire.

Étaient à l’ordre du jour :

Organisation du service (Arrivée de nouveaux agents – SIG et PCAET).

Planification (SCoT du pays de Morlaix et PLUi-H de la CCPL : calendrier et procédure) ;

Habitat (Actualités et bilan d’activités).

ADS (Actualités et bilan d’activités).

Mobilités (BreizhGo Express Nord, enquête navette – CCPL, enquête Pôle Gare – SNCF, autres

actualités).

Aménagement (Actualités PVD, actualités accompagnement des communes, référentiel foncier).

7.2. Commission communautaire « Environnement et GEMAPi ».

Rapporteur : M. Loïc BERNARD, Adjoint au Maire

Elle s’est tenue le jeudi 30 octobre 2025 à 18h00 au pôle communautaire.

Étaient à l’ordre du jour :

Redevance déchets 2026.

Point d’avancement sur la maîtrise d’œuvre déchetterie ;

Bilan du contrôle d’accès déchetteries

Questions diverses.

8. Questions diverses.

8.1. Sinistre Salle Multifonctions.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

À la suite des différentes expertises menées concernant le décollement de la membrane de la toiture de

la Salle Multifonctions, nous avons reçu la confirmation de l’assureur de l’entreprise BIHANNIC quant à la

prise en charge du remplacement complet de cette membrane.

Sous réserve de conditions météorologiques favorables, les travaux devraient être réalisés au cours du

mois de novembre.

Pour information, le rapport d’expertise évalue le montant des travaux à 32 000 € HT.

8.2. Plan de financement définitif – Construction de la Maison d’Assistantes

Maternelles « Les P’tits Bodygliss » et aménagement des abords.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Pour information, et compte tenu du versement de toutes les subventions attendues dans le cadre de la

construction de la Maison d’Assistantes Maternelles et aménagement de ses abords, vous trouverez sur

le porte-documents électronique le plan de financement définitif de l’opération. Au final, la part restante

que la collectivité a supporté en autofinancement s’élève à 147 998,30 €, représentant 23 % du coût total

HT de l’opération.Page 16 sur 19

8.3. Gestion des nids de frelons asiatiques.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Afin de donner suite à une recrudescence de nids de frelons asiatiques, M. le Maire fait un point sur les

pratiques des collectivités voisines.

8.4. Lotissement « Le Grand Pré » et « Le Petit Bois » : Point sur les réservations.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Le dernier lot du lotissement du Petit Bois a trouvé preneur et il se trouve sous compromis de vente. La

vente devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2025.

Concernant le lotissement Le Grand Pré, vous trouverez ci-dessous un point sur les réservations :

Point sur les réservations

au 3 novembre 2025

Lotissement

« Le Grand Pré »

Réservation sans compromis de vente 5

Réservation sous compromis de vente chez le notaire 0

Terrains vendus 15

Terrains disponibles à la vente 0

8.5. Projet d’implantation d’une antenne relais Orange.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Un point est fait pour donner suite à la réception d’un mail au sujet du projet d’implantation d’une antenne

relais Orange au terrain de football.

8.6. Retour sur la matinée citoyenne du 8 octobre 2025.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

Plus de 20 bénévoles ont arpenté les allées du cimetière dans le cadre de la matinée citoyenne qui était

organisée le 8 octobre 2025. Tous ont pris part au déjeuner au restaurant l’Hermine venu l’heure de midi.

8.7. Retour sur « Le Jour de la Nuit » du samedi 18 octobre 2025.

Rapporteur : Mme Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire

Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire fait un bref point sur la nouvelle édition du Jour de la Nuit

qui s’est tenue le 18 octobre dernier.

8.8. Retour sur la sortie du CMJ à Paris les 21 et 22 octobre 2025.

Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire

Un bilan est fait afin de présenter le périple des jeunes élus du CMJ à Paris du 21 au 22 octobre 2025.Page 17 sur 19

8.9. Retour sur le repas du CCAS du samedi 25 octobre 2025.

Rapporteur : M. Guy GUEGUEN, Maire

79 convives ont pris part au repas du CCAS qui s’est tenu le samedi 25 octobre dernier. Cette année, le

repas était proposé par le traiteur Saint Guénal de Landivisiau.

8.10. Retour sur les matinées « Argent de Poche » des 24 et 29 octobre 2025.

Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire

2 matinées « Argent de Poche » se sont tenues durant les vacances de la toussaint.

Ce ne sont pas moins de 20 jeunes au total qui ont réalisé des décorations de Noël qui viendront embellir

le centre-bourg durant les fêtes. Il reste à les déployer dans le bourg début décembre.

Est-ce que l’on prévoit de nouvelles dates durant les vacances de Noël ?

8.11. Date pour fixation des décorations de Noël 2025.

Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire

Les décorations de Noël confectionnées par le jeunes dans le cadre des matinées « argent de poche »

seront à mettre en place à l’approche des fêtes de fin d’année lors d’un samedi matin, comme ce fut le

cas les années précédentes.

Date retenue : 6 décembre 2025 à 9h30 – Rendez-vous en Mairie.

8.12. Préparation des colis de Noël 2025.

Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire

Les colis de Noël pour les personnes de 80 ans et plus seront distribués avant la période des fêtes de fin

d’année.

Comme chaque année, la Commune fait appel aux bénévoles afin d’aider à la confection des colis de

Noël. La distribution sera réalisée par les membres du CCAS au plus tard le 24 décembre.

Date retenue : Le 17 décembre 2025 à 14h00 en Mairie.

8.13. Préparation du calendrier 2026.

Rapporteur : Mme Morgane CABON, Adjointe au Maire

Un point est fait sur la réalisation des calendriers 2026 qui seront remis avec le dernier Keleier de

l’année.

Cette année, sa réalisation se fait en en interne par Laëtitia en Mairie. L’impression sera réalisée par

l’entreprise Cloître imprimeurs.

8.14. Collecte annuelle de la Banque Alimentaire du Finistère.

Rapporteur : Mme Isabelle CREIGNOU, Adjointe au Maire

La collecte annuelle de la Banque alimentaire se tiendra les 28 et 29 novembre 2025.

Un mail va être transmis aux membres du CCAS et à la commission Affaires sociales.Page 18 sur 19

9. Agenda.

11 novembre 2025 Cérémonie du 11 Novembre au Monument aux Morts à 11h30.

18 au 20 novembre 2025 Salon des Maires à Paris.

25 novembre 2025 Aménagement de la rue du Bugn

Réunion avec les riverains à la Maison Pour Tous à 19h00.

1er décembre 2025 Commission Finances à 19h00– Révision des tarifs au 1er janvier 2026.

5 décembre 2025 Soirée récréative au profit du Téléthon à partir de 20h00.

6 décembre 2025 Mise en place des décorations de Noël à 9h30 – Rendez-vous en Mairie.

13 décembre 2025 Conseil Municipal à 10h00 (Visite des chantiers Pôle Enfance et QUERAN à 9h30).

17 décembre 2025 Préparation des colis de Noël à 14h00 en Mairie.

28 décembre 2025 Noël à Bodilis.

9 janvier 2026 Vœux du Maire à 18h30 à la salle Multifonctions.

26 janvier 2026 Conseil Municipal à 19h00.

2 mars 2026 Conseil Municipal à 19h00 – Comptes Financiers Uniques.

15 mars 2026 1er tour des élections municipales.

22 mars 2026 2ème tour des élections municipales.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 21h00.

Le Maire,

Guy GUÉGUENPage 19 sur 19

Liste des délibérations

2025-11-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2025.

2025-11-02 Aménagement de la rue du Bugn : Attribution du marché et lancement des travaux.

2025-11-03 Aménagement de la rue du Bugn : Demande de subvention dans le cadre du pacte

Finistère 2030 V.1 - Année 2026.

2025-11-04 Régularisation foncière à Pont Ar Suliec.

2025-11-05 Cession d’un délaissé de voirie départementale – La Croix des Maltotiers.

2025-11-06 Finances - Budget principal Commune : Décision Modificative Budgétaire n°1.

2025-11-07 Attribution d’un mandat spécial aux élus pour participer au Salon des Maires et des

Collectivités Locales à Paris.

2025-11-08 Ressources Humaines - Renouvellement du contrat d’assurance statutaire à compter du

1er janvier 2026.

2025-11-09 Rapport sur le prix et la qualité du service eau et assainissement - Année 2024.

2025-11-10 Rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de la desserte

en eau potable.

2025-11-11 Rapport annuel de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement non collectif.

Ont signé le Maire et le secrétaire de séance

GUÉGUEN Guy

TALOC Vincent