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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025004013 Budget principal affectation du resultat 2024 AR)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025004013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 31 mars 2025
Votes exprimés: 18
Séance du 07 avril 2025
Le 07 avril 2025 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est
réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT,
Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER - Jean-Laurent
FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Nicolas BLOUQUY - Daniel
DEVISCOURT — Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Franck PERRET donne pouvoir à Jacques DUBOUT — Emeline HEDRICH donne
procuration à Marie-Anne SOLETTI — Jocelyne PERTY donne procuration à Donata ROTH - Roxane
PERRET donne procuration à Jean-Laurent FERVEL - Michael BIRNER donne procuration à Patrick
HEIDELBERGER
ABSENT : Cyrille ROBERT
Secrétaire de séance : Laurence TAQUET
OBJET : DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.1) - Budget principal: BUDGET PRINCIPAL -
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice:
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice ;
Constatant que le compte financier unique fait apparaitre un excédent en section de fonctionnement de
313 576,39€ et un résultat excédentaire de la section d’investissement de 1 344 310,52€, correspondant au
résultat de l’exercice 2024.
Il est proposé de reporter une part de cet excédent au compte 002 de la section de fonctionnement pour
225 251,26 €, d’affecter le reste de cet excédent en section d’investissement au compte 1068 capitalisation
des résultats soit 88 325,13 € et de reporté au compte 001 la totalité de l’excédent d’investissement soit
1 344 310,52 €.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250410-D2025004013-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- __ D’AFFECTER le résultat de fonctionnement et d’investissement comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT FONCTIONNEMENT AU 31/12/2024 313 576,39 €
Affectation obligatoire
À l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur) 0,00 €
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. Compte 1068 DU
Excédent de fonctionnement disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 88 325,13 €
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — ligne 002) 225 251,26 €
EXCEDENT INVESTISSEMENT AU 31/12/2024 1 344 310,52 €
Affectation
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (créditeur - Ligne 001) 1 344 310,52 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Jacques DUBOUT Laurence TAQUET
Rendu exécutoire
Le 10/04/2025
Publié
Le 11/04/2025
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250410-D2025004013-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025