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Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE (ALLIER)
Arrêté n° A2024-262
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1. Vu l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique
Vu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires.
Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons.
Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et Il Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée le 7 mai 2024, par Monsieur Jérôme LABONNE, domicilié à RS (Aer) RE © l'occasion de la kermesse, organisée par l'Amicale des amis de l’école Jacques Prévert |
ARRÊTE
Article 1°’ : L'Amicale des amis de l’école Jacques Prévert est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 1°"° catégorie le vendredi 14 juin 2024 de 17h00 à 23h00 sous le préau de l'école Jacques Prévert à Yzeure, à l'occasion de la kermesse, à charge pour elle de se conformer à toutes : prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général
des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu'à
l'intéressé chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
À Yzeure, le 14 mai 2024
Le Maire, ES
Pour le Maire, |; \2|
L'Adjoint, | / 4
TT )
| Marie-Luce- GARAPON)
Adjointe au Personnel et à
l'Administration Générale)