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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D'YZEURE (ALLIER) Arrêté n° A2024-381 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le maire d'Yzeure, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1. Vu l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique! Mu l'arrêté préfectoral n°3234/2009 en date du 5 octobre 2009 relatif aux zones protégées. Vu la circulaire préfectorale n°88/2001 en date du 20 juin 2001 réglementant les autorisations d'ouverture des débits de boissons temporaires. Vu l'arrêté préfectoral n°2182/2016 en date du 25 juillet 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons. Vu l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 et suivants), qui redéfinit la composition des groupes de boissons et fusionne les licences Il et [Il Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 16 janvier 2024, par Monsieur Benjamin HISSLER, secrétaire, domicilié à RE Alien) BE à l'occasion de la brocante, organisée par l’Amicale Laïque des Bataillots- Cladets ARRÊTE Article 1°: L'Amicale Laïque des Bataillots-Cladets est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3è"° catégorie le dimanche 25 août 2024 de 06h00 à 24h00 — dans la cour du château de Panloup à Yzeure, à l'occasion de la brocante à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons! Article 2 : Ampliation du présent arrêté, après avoir été remis à Monsieur le Directeur Général des Services, sera adressée à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi qu’à l'intéressé chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté À Yzeure, le 22 juulbt C4 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjoint, | ve | : pet 4 LL ET —,