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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 3 6 Creation et election membres CAO 2026 2032)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Création et élection des membres de la commission d’appel d’offres
Le conseil communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-10-28-002 du 28 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) est fixée par l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), relatif à la commission d'ouverture des plis en délégation de service public, par renvoi de l’article L. 1414-2 du même code.
N° 2026/3/6
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202636-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202636 2
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat ;
Considérant, outre le président de l'EPCI, que cette commission est composée au minimum de cinq membres titulaires élus par le conseil communautaire ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu’à l’unanimité des membres présents, le conseil décide de voter à bulletin secret pour l’élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Monsieur le président de séance appelle les candidats à se déclarer :
Titulaires Suppléants
CESTER Francis DURIF Marlène
SAUNIER Clémence ROSTAING Hugo
AUBIN Daniel BREARD Jean-Philippe SARRAZIN Joël BETTI Alain
SARRET Jean SAUMONT Catherine
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins 35
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
Titulaires Suffrage obtenu Suppléants Suffrage obtenu CESTER Francis 35 DURIF Marlène 35 SAUNIER Clémence 35 ROSTAING Hugo 35 AUBIN Daniel 35 BREARD Jean-Philippe 35 SARRAZIN Joël 35 BETTI Alain 35 SARRET Jean 35 SAUMONT Catherine 35
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire adopte la composition de la commission d’appel d’offres visée ci-dessus.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202636-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202636 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D202636-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D202636