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Déliberation - 2026 29 01 UR ST 015 Projet Bhns Trevoux Lyon Convention Occupation Temporaire Terrains Base VIE Chantier Jacobee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 01 UR ST 015 Projet Bhns Trevoux Lyon Convention Occupation Temporaire Terrains Base VIE Chantier Jacobee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
A a0S ma 290 en me mt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Dominique DESFORGES à Béatrice GUERIN, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Aurélien TESSIAUT à Thierry GROSSAT, Patrick CHARRONDIERE à Myriam CHIKKI,
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
I a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 29 01 UR ST 015 PROJET DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) TRÉVOUX-LYON — CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS NECESSAIRE A LA BASE VIE CHANTIER SISE RUE DE LA JACOBEE
Le Maire rappelle que le conseil municipal a précédemment délibéré à plusieurs reprises dans le cadre du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Trévoux-Lyon.
A ce stade du projet, la commune est sollicitée en qualité de propriétaire de certains terrains d’emprise pour lesquels des opérations de travaux temporaires et préparatoires sont envisagées.
En effet, il convient que, par convention d'occupation temporaire, la commune propriétaire autorise la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, l'Entreprise, ses sous-traitants et tout agent et/ou entreprises mandatés par eux, à occuper temporairement tout ou partie des parcelles désignées pour la réalisation des travaux nécessaires au projet de création d’une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Trévoux et Lyon.
En l’espèce, il s’agit de l’installation d’une base-vie sur les parcelles désignées pour la durée du chantier
attachée à ce projet.
Le projet de convention joint en annexe défini donc en particulier la liste des parcelles impactées, dans son article 2. De plus, les articles 3 (durée et prise de possession des terrains), 4 (constat d’état des lieux avant travaux), 5 (indemnisation), 6 (restitution des terrains), 7 (changement de cocontractant), 8 (litiges) et 9
(conditions particulières) décrivent les conditions et modalités conventionnelles applicables entre les parties.
VU le projet de convention annexée,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260129-20262901URST015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> EMET un avis favorable sur le projet de convention d'occupation temporaire joint,
> AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toutes les
pièces, documents et/ou avenants susceptibles de pouvoir y être rattachés.
En mairie, le 29 janvier 2026
Affiché le 30 janvier 2026
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260129-20262901URST015-DE
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026