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Déliberation - VF 2024 03 21 Liste des délibérations
Déliberation - 2024 10 17 Liste des délibérations
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 17 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e – D é p a r t e m e n t d e s H a u t e s - A l p e s – A r r o n d i s s e m e n t d e B r i a n ç o n
N° Intitulé de la délibération Vote
2024-10-01 Admission en non-valeur budget eau Approuvée
2024-10-02 Admission en non-valeur budget commune Approuvée
2024-10-03 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins
Approuvée
2024-10-04 Signature d'une convention pour l'enlèvement des véhicules et la gestion d'une fourrière pour le compte de la commune
Approuvée
2024-10-05 et
2024-10-06
Signature d'une convention de coordination entre la commune, la
Préfecture des Hautes-Alpes et la Gendarmerie
Approuvées
2024-10-07 Convention de mission avec la Communauté de communes du Pays des Écrins pour le diagnostic de besoins et déclinaison du
plan d'action en faveur du logement pour les travailleurs
saisonniers
Approuvée
2024-10-08 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières Approuvée
2024-10-09 Achat et revente des forfaits de ski Approuvée
2024-10-10 Actualisation du tarif de raccordement au réseau d'eau potable Approuvée
Affichée et publiée le 21 octobre 2024 Le Maire Alain SANCHEZ
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 17 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS HÔTEL DE VILLE 05120 L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
Téléphone : 04.92.23.10.03
courriel : info@ville-argentiere.fr