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Déliberation - Ext 49 Amengmt entree bourg 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - Ext 49 Amengmt entree bourg 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
NO ELA
D
ss
Æ/
SAINT-JOSEPH Date
de
convocation
:
la
Le 08 juillet 2026 Nombre de conseillers municipaux En
exercice
En
début de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33
© & © N
EXTRAIT
N°49/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JUILLET
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le seize du
mois de juillet,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
session
extraordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence du
maire,
M.
MONPLAISIR Yan.
PRESENTS
:
Adjoints
:
Mme MIEVILLY Eliane, M. CRETINOIR Joël, Mme CATHERINE Marie-Lyne,
Mme
DUBO Corinne,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CAVALIER-DOURE Sandrine, M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Conseillers municipaux
:
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme LEGIEL Eliane,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ARETO
Joseph,
M
ADELAIDE
Michel,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
MELINARD
Quincy,
Mme
PARFAIT
Maëllie,
M.
LARAIRIE
Ruddy,
Mme
Stéphanie
BATIZA,
Mme JEANNE-ROSE
Laurence,
M.
GIBOYAU Jean-
Claude,
M.
HERELLE Tedy,
Mme XAVIER Oriane.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
ADELE
Claude,
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M
ADELAIDE
Michel),
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
Mme
MARLIACY
Danielle),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
(procuration à M. CACLIN Laurent), Mme CARDOU Josiane, (procuration à Mme LAMIN
Marie-Josée),
M. ADELE Lionel,
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
SAINT-HONORE
Laurent(
procuration
à
Mme
JEANNE-ROSE
Laurence),
Mme LAMARTINIERE Nadine,
(procuration à
Mme JEANNE-
ROSE
Laurence),
ABSENTS NON-EXCUSES
:
M. THELESTE Johan,
Mme COSTIER Luciane,
M.
PALIX
Pierre
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE (Assistante
DGS),
M.
Steeve SAINT-
ELIE
(DGSA2),
Mme
Elona
KRISTO
(DST),
Mme
Rachel
VALLERAY
(
DRH),
M.
Victor
VALAYE
(DIRFIN),
Mme
Audray
LORDINOT (DSCVA)
Le quorum
étant atteint,
le
président déclare
la
séance ouverte à
seize
heures et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme CATHERINE Marie-Lyne pressentie, déclare accepter la fonction de secrétaire de séance qui
lui est proposée.
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260728-49-2026-DE Date de télétransmission : 28/07/2026 Date de réception préfecture : 28/07/2026 REGULARISATION
FONCIERE AMENAGEMENT
ET
EMBELLISSEMENT
ENTREE
DE
BOURG
NORD
«
CROIX MISSION
»
Le
Maire expose
:
La ville de Saint-Joseph a procédé par le passé, avec le consentement de la famille BERNABE,
SERALINE,
propriétaires
riverains
et dans
l'attente
d’une
formalisation
à termes, à l'embellissement de son entrée nord au niveau du point communément appelé la
«
CROIX
MISSION
».
Cet aménagement paysager consiste en la
réalisation d’une horloge végétale avec
agréments,
le tout installé sur la
parcelle aujourd'hui cadastrée section
L N°
1024
correspondant à
un délaissé en talus de
132 m2 bordant la route nationale n° 4 et
reliquat du
reste de
la
propriété familiale.
À la suite de différents échanges avec les services municipaux concernés, dont les derniers
en
date
du
26
avril
2026,
Madame
BERNABE,
SERALINE
GOUYER-
MONTOUT
a
fait
parvenir
à
la
ville
par
l'intermédiaire
de
son
représentant,
une
offre d'achat de la parcelle mentionnée, permettant de régulariser cette occupation consentie
à
l'édilité.
Cette
offre
d'achat
d’un
montant
total
de
15
180
€
(soit
115 €/m?),
s'appuie
sur
une
expertise
réalisée
en
2024
par
le
cabinet
MH
CARAIBES
à
partir de valeurs médiantes de biens vendus et en vente dans le même
secteur de
référence.
Le
montant
de
cette
acquisition
étant
largement
inférieur
au
seuil
obligatoire
de
consultation
du
Pôle
d'évaluation
domaniale,
qui
est
180 000,00
€.
En
conséquence l'avis des domaines n'est pas exigé. Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'APPROUVER
aux
fins
de
régularisation,
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section L N° 1024 située au quartier Belle Etoile Nord au lieu-dit la CROIX MISSION déjà occupée et entretenue par la ville pour la somme de
15
180 €
net,
D'AUTORISER
le
maire
à
entreprendre
toutes
démarches,
à
signer
tous
documents
et/ou
actes en vue de
l'acquisition
de ce
bien
au
profit de
la
ville.
Extrait certifié conforme au
registre des délibérations du Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
16
juillet
2026
Certifié exécutoire compte tenu
de
la transmission
en
préfecture
Accusé de réception en préfecture 972-219722246-20260728-49-2026-DE Date de télétransmission : 28/07/2026 Date de réception préfecture : 28/07/2026