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Conseil Municipal - acte 00139210 D
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139210 D)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/11/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-139210-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/11/2024
certifié exact,
Séance du mardi 5 novembre
2024
D-2024/377
Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.
Excusés :
Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Soutien de la ville de Bordeaux à la Maison des livreurs:
subvention exceptionnelle
Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
1. Présentation de l’organisme :
Inaugurée en février 2023, l’association La Maison des Livreurs compte aujourd’hui plus de 350 membres avec une fréquentation journalière d’une soixantaine de livreurs, en constante augmentation. De plus en plus de livreurs investissent les actions proposées : atelier de réparation cycle, ateliers de prévention routière, permanences d’accès aux soins, accompagnements aux démarches sociales, à l’emploi et à la formation, soutiens juridiques (droits des étrangers et victimes d’accident de la route).
La Maison des livreurs propose, au-delà des possibilités de repos et d’accompagnement, de remédier au manque de prise en charge par les plateformes des besoins de leurs livreurs, et favorise l’information et l’accès aux droits de ses travailleurs précaires. L’association La Maison des livreurs accompagne un public majoritairement jeune et en rupture de suivi.
Actuellement, ce projet né à Bordeaux bénéficie d’une forte couverture médiatique avec un rayonnement national et international et suscite l’intérêt d’autres collectivités, qui souhaitent s’inspirer de l’exemple bordelais et reproduire ce modèle sur leurs territoires.
2. Contexte 2024 :
L’association a rédigé une demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2024, qui présentait un budget équilibré. La ville de Bordeaux a attribué une subvention de fonctionnement de 10 000 euros, inscrite dans l’annexe B8.1 du budget voté en conseil municipal du 12 décembre 2023.
En date du 21 octobre 2024, la structure a alerté la ville de Bordeaux du retrait de certains partenaires institutionnels et de son incapacité à faire face à ses charges, notamment de personnel, dans un avenir très proche.
3. Plan de financement :
Le budget présenté dans la demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 ne pouvant être réalisé du fait du défaut de soutien de la part d’autres partenaires institutionnels, il est proposé d’affecter, à titre exceptionnel, une ressource en disponibilité à la ville de Bordeaux à hauteur de 5 000 euros, afin d’équilibrer le budget global de la structure.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4,
VU les demandes formulées par l’organisme,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE la Maison des livreurs participe au développement de l’insertion professionnelle de la Ville de Bordeaux,
CONSIDERANT QUE la demande initiale de subvention pour fonctionnement au titre de l’année 2024 et son budget présenté contribue au développement de l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la ville de Bordeaux.
DECIDE Article 1 : d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros en faveur de la Maison des livreurs pour équilibrer son budget 2024.
Article 2 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice en cours, chapitre 65 article 65742 fonction 61
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Bernard G BLANC Budget prévisionnel Maison des Livreurs 2024 MAJ 28/06/23
CHARGES 2 024 PRODUITS 2 024
60 - Achats 9 040 70 - Ventes produits finis, de marchandises, prestations de services -
Prestations de services (ateliers et interventions) 6 000
Achat matériel réparation vélo / atelier 1 500 Participation d'EtuRecup au projet (via AMI Innovation 13 000
installation maison coursiers (meubles etc..) 540 sociale de la Région)
Achat petit matériel 1 000
61 - Services Extérieurs 3 733
Locations (loyers) + fluides 733 74 - Subventions d'exploitation 48 000
Entretien et réparation + aménagements 1 000
Assurance 1 000
matériel / frais administratifs (tel, etc..) 1 000 Département
62 - Autres services extérieurs 4 600 AILDS 6 000
Rémunérations intermédiaires (compta + créa site web) 1 000 aide emploi associatif 7 000
Honoraires (juridique ponctuel) 1 000
Publicité, publications 1 000 Commune(s)
Déplacements, missions 1 000 Mairie de Bordeaux 20 000
Autres 600
63 - Impôts et taxes 500 Autres établissements publics
64 - Charges de personnel 43 127 Métropole 10 000
Rémunérations des personnels 31 800
Charges sociales 10 824 Aides privées - Fondations 5 000
Autres charges de personnel 503
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres pdts de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles - 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements + fonds dédiés - 78 - Reprise sur amortissements et fonds dédiés -
TOTAL 61 000 TOTAL 61 000
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature -
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat 12 800
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole (MdM, assos juridiques, syndicats) 12 800 875 - Dons en nature -
TOTAL 73 800 TOTAL 73 800
CONTRIBUTION DES VOLONTAIRES