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Conseil Municipal - acte 20095723 D
Conseil Municipal - acte 20085644 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085644 D)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 décembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 4 7
Aujourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 h
Reprise de la séance à 21 h
LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :
M. Jean Marc GAUZERE
Excusés supplémentaire :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU Intégration comptable du budget Régie Bordelaise des Sports
et des Loisirs et ajustements comptables du budget principal.
Modification budgétaire. Décision. Adoption.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La présente délibération a pour objet des ajustements d’imputations budgétaires dans le cadre des schémas comptables de la M14 et de la M4 modifiées. Ces régularisations concernent :
1. Le budget principal avec les ajustements budgétaires suivants concernant une opération de régularisation de cession:
Opérations réelles :
¾ Chapitre 024 (Produit des cessions d’immobilisations) : + 300.000 euros ¾ Compte 2764 (Créances sur des particuliers ou autres personnes de droit privé) : - 300.000 euros
Opérations d’ordre budgétaire :
Dépenses
¾ Compte 2764 (créances sur des particuliers ou autres personnes de droit privé) : -900.000 euros
¾ Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : -900.000 euros
Recettes
¾ Compte 775 (Produits des cessions d’immobilisations) : -900.000 euros ¾ Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : -900.000 euros
Ces opérations d’ordre comptable n’ont aucune incidence sur l’équilibre financier global du budget.
2. L’intégration sur l’exercice 2008 des écritures comptables liées à l’exercice 2007, afférentes au budget annexe de la régie bordelaise des sports et des loisirs telles que :
¾ Inscription d’une dépense de 9 200.00 euros sur le compte 6718 (autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion)
¾ Inscription d’une recette de 9 200.00 euros sur le compte 7718 (autres produits exceptionnels sur opérations de gestion) Equilibrées en dépenses et recettes, elles sont budgétairement neutres et permettent un ajustement de crédits rendu nécessaire par l’exécution budgétaire.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter cette délibération pour l’exercice 2008.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire