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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Mme TORRES 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLENEUVE
LEZ AVIGNON
Département du Gard
Administration Générale Arrondissement de Nîmes
Arrêté du Maire N°AG/2026/ à |
AG/SCDG
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de fonctions - Délégation des fonctions de Madame la maire à Mme Margaux TORRES, Conseillère municipale
NOUS, Maire de VILLENEUVE LEZ AVIGNON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.18, qui confère à Mme le maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci à des membres du conseil municipal | VU les procès-verbaux du 20 mars 2026 relatifs à l'installation des membres du conseil municipal, à l'élection de Mme le maire et des adjoints, dont le nombre a été fixé à neuf par délibération de ce même jour
CONDIDERANT que le volume des affaires déléguées à M. Jean-Pierre BONIFAY, 7ère adjoint, ne permet pas leur traitement intégral par l’adjoint concerné
ARRETONS
ARTICLE 1 er:
Madame Margaux TORRES reçoit délégation pour traiter des questions relatives à l'accessibilité et au handicap.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés communaux, sera adressé à Monsieur le Préfet du GARD, En outre, une expédition sera remise à l’intéressée et transmise à Monsieur le Directeur Général des finances publiques.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
VILLENEUVE LEZ AVIGNON le &S (les EU
Mme le Maire,
Pascale! BORIES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañl le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 030-213003510-20260325-AG31-2026-AR Date de télétransmission : 25/03/2026 Date de réception préfecture : 25/03/2026