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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOIT PIERDET RESPONSABLE ADJOINT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - ABROGATION DE L'ARRETE N°2024_1000
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu les articles L.2122-19 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’élection du Maire en date du 28 octobre 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2024_1000 portant délégation de signature à Monsieur Benoît PIERDET, Responsable adjoint du Centre Technique Municipal,
Vu l’arrêté municipal nommant Monsieur Benoît PIERDET en qualité de Technicien principal de 1ère classe,
Considérant que Monsieur Benoît PIERDET est Responsable Adjoint du Centre Technique Municipal au sein de la Direction des Services Techniques,
Considérant le changement de grade de l’agent,
Considérant que la délégation de signature prévue par l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales porte sur les affaires définies librement par l’autorité territoriale, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant qu’il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d’efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature aux responsables de services, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et aux membres de la direction générale,
Considérant que pour tous les actes concernés par cet arrêté, l’usage d’une griffe est interdit et que toute signature doit être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, le Responsable Adjoint du Centre Technique Municipal »,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l’arrêté municipal n°ARR_2024_1000 portant délégation de signature à Monsieur Benoît PIERDET, Responsable Adjoint du Centre Technique Municipal est abrogé.
Article 2 : A compter du caractère exécutoire du présent arrêté, délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Benoît PIERDET, Responsable Adjoint du Centre Technique Municipal au sein de la Direction des Services Techniques, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à l’effet de signer, en toutes circonstances, les actes suivants pour le service placé sous sa responsabilité :
ARR_2025_0361 - les correspondances et actes de gestion courants ne portant pas de décision, - les bons de commandes inférieurs à 1 000 €.
Article 3 : La présente délégation substituera tant qu’elle n’aura pas été rapportée.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Benoît PIERDET.
#signature#
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
Signé électroniquement par : Michele
GRELLIER
Date de signature : 17/04/2025
Qualité : Maire