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Arrêté - 37 2026 ARC reprise travaux chemin des cigales SPIE alimentation HTA Lot Patatin
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h33 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2026 ARC reprise travaux chemin des cigales SPIE alimentation HTA Lot Patatin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
37-2026
feuillet
48
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
-
reprise
de
travaux
CHEMIN
DES
CIGALES
ET
RD
152
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
KR. 411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l'arrêté
municipal
initial
n°
643-2025
du
14
novembre
2025
réglementant
la circulation
sur
le
Chemin
des
Cigales
dans
le cadre
des
travaux
d’alimentation
HTA
du
lotissement
Patatin
;
Vu
l’arrêté
municipal
de
prolongation
n°663-2025
du
28
novembre
2025
prolongeant
la
réglementation
de
la circulation
sur
le Chemin
des
Cigales
dans
le cadre
des
travaux
d’alimentation
HTA
du
lotissement
Patatin
;
Vu
la demande
de
reprise
des
travaux
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
Orange
en
date
du
23
janvier
2026 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
pour
la reprise
des
travaux
en
date
du
27
janvier
2026 ;
Considérant
que
les travaux
d’alimentation
HTA
du
lotissement
Patatin
ont
fait l’objet
d’une
interruption,
que
ceux-ci
doivent
désormais
reprendre
pour
être
achevés,
qu’il
y a lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
et de
bonne
organisation
de
la circulation,
de
réglementer
à nouveau
la
circulation
et le stationnement
pendant
la durée
des
travaux, nm
ARRETE
Article N°1 À
compter
du
2
février
2026
et
jusqu'au
6
février
inclus,
la
circulation
sur
le
Chemin
des
Cigales
et
une
partie
de
la
RD152
est
réglementée
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
travaux
d'alimentation
HTA
du
lotissement
Patatin..
Pendant
cette
période,
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
place :
-
mise
en
place
d'un
séparateur
de
voie
de
type
K16.
-
établissement
d’un
alternat
géré
par
feux
tricolores. Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
maintenue
et
adaptée
si
nécessaire
par :
SPIE
CityNetworks
ORANGE
3044
ROUTE
DE
CAMARET
84100
ORANGE
A
rticle
N°3
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Entreprise:
SPIE
CityNetworks
ORANGE
3044
ROUTE
DE
CAMARET
84100
ORANGE
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°4 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
disposition
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.