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Arrêté - 177 2026 ARC montee de Patatin SPIE
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h02 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2026 ARC montee de Patatin SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
177/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
MONTEE
DE
PATATIN.
Le
Maire
de
MONDRAGON,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
et L.
3221-4,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-9,R.
417-10
et R.
417-11,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les articles
livre
1, 2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
que
les travaux
d’alimentation
R.G.H.
du
lotissement
«
Les
Garigues
de
Patatin
» doivent
être
réalisé
par
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
ORANGE,
du
lundi
04
mai
2026
au jeudi
07
mai
2026
inclus,
au
niveau
du
2 de
la Montée
de
Patatin
(MONDRAGON),
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
sur
la voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le présent
arrêté,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
04
mai
2026
au
jeudi
07
mai
2026,
la
Montée
de
Patatin
(MONDRAGON),
du
fait
de
l'empiètement
du
chantier
sur
la chaussée,
la largeur
de
la voie
de
circulation
sera
réduite.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
SPIE
CityNetworks
DO
Sud/B
GUIGON
3044
route
de
Camaret
84100
ORANGE ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MONDRAGON
et
le
Service
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
MONDRAGON,
le 29
avril
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée