Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024 079 2 places de stationnement réservées Av.
Arrêté - AT2024 330 Emplacements réservés 33 av. de la Gare
Arrêté - AT2024 353 Stationnement réservé 64 Av. Nationale
Arrêté - AT2024 124 Stationnement interdit sur 2 emplacemen
Arrêté - AT2024 116 2 places stationnement réservées derriè
Arrêté - AT2024 088 2 places stationnement réservée Placett
Arrêté - AT2024 374 Réservation places obsèques de l'Eglise
Arrêté - ATR2026 094 RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT
Arrêté - AT2024 069 Stationnement et circulation véhicules
Arrêté - AT2024 164 Stationnement et arrêt interdits Place
Arrêté - AT2024 100 2 places stationnement réservées 27 Av. de la Gare du 12 au 30.04 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 100 2 places stationnement réservées 27 Av. de la Gare du 12 au 30.04 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_100
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de Mr Errandonea Iban de la société PROBAT’, en vue de procéder à des travaux au 27,
avenue de la gare.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 12 avril 2024 à 07 H 00 au mercredi 30 avril 2024. à 18 H 00, le stationnement de ’
tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements au 27, avenue de la gare.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la société PROBAT'’ est autorisée à stationner au droit du 27, avenue de
la gare.
Les demandeurs pourront neutraliser deux places de stationnement aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par l’entreprise sous la surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : L'entreprise PROBAT’ veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 :M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le responsable de Police Municipale,
- Mr. Errandonea Iban (sarlprobat@outlook.fr),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le, 20 mars 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le 22lo3/ 207 U
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
wwvw.telerecours.fr.
Page 2 sur 2