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Arrêté - AT2024 116 2 places stationnement réservées derrière la Mairie le 11.04 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 116 2 places stationnement réservées derrière la Mairie le 11.04 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 116
OBJET : RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE AVENUE COTE D'ARGENT, A L'OCCASION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint- Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, deux emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules du crédit mutuel. '
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réserver 2 emplacements de stationnement derrière la mairie, avenue côte d’argent.
ARRETE
ARTICLE 1, Le jeudi 11 avril, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements situés
derrière la mairie, avenue côte d'argent. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules désignés par le
crédit mutuel.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- Crédit mutuel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qu
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 04 avril 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire |
par publication sur le site de la Ville le 8/(oU [Z2U
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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