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Arrêté - 2025 467
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h43 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 467)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicéêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Publié
le 30/09/2025
ARRÊTÉ
N°2025-467
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
B VICTOIRE
- RESTAURANT
LA
BEKAA
Rue
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29 :
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et
des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-145
du
19
décembre
2024
portant
revalorisation
des
taxes
et
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
N°
2024-054
du
26
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
B
VICTOIRE,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
: 845
393
131
représentée
par
Monsieur
José
DIAS,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
LA
BEKAA
situé
au
37,
rue
Roger
Salengro,
94270
Le
Kremlin-Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public
;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024 :
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
à
Monsieur
José
DIAS,
société
LA
BEKKA
pour
la
période
du
1°"
septembre
au
31 décembre
2025
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 11
m2
sous
réserve
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
s'élevant
à
: 300,96
€
(trois
cents
euros
et
quatre-vingt-seize
centi
)
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250922-2025-467-AR Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025ARTICLE
3
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
4 :
il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE 5 :
La
Ville
s'autorise
un
contrôle
des
terrasses
et procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
6
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
22
septembre
2025
Le
Maire,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens[»
* www
felarararire
fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Of
45
15 55
55
- contact@viile-k
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250922-2025-467-AR Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025