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Acte Administratif - 079 Anti regroupement Schuman
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 079 Anti regroupement Schuman)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 15/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 15/12/2022
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 2 _ 0 7 9
Interdiction de regroupements aux abords de résidences situées rue Robert Schuman à Loos - chaque jour de la semaine entre 12h et 02 h00
Le Maire de la Ville de LOOS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU le code pénal, notamment son article 431-3,
CONSIDERANT que les rassemblements en pied d’immeuble et aux abords des résidences (pavillon Briand et Résidence Desmoulins) situées à LOOS rue Schuman, provoquent des atteintes à l’ordre public, susceptibles de mettre en péril la tranquillité et la sécurité publique et celle des piétons et résidents aux alentours (consommations de stupéfiants, crachats, dégradations d’immeubles, abandons de déchets, bruit, menaces…),
CONSIDERANT les interventions de la police municipale, des services municipaux, des pompiers,
CONSIDERANT les dégradations occasionnées dans les parties communes et le coût des réparations à charge du bailleur social,
CONSIDERANT les dégradations occasionnées
ARRETE
Article 1 : Les regroupements de plus de deux personnes sont interdits au pied et aux abords immédiats (dans un rayon de 50 mètres) des résidences (pavillon Briand et Résidence Desmoulins) situées à LOOS rue Robert Schuman, chaque jour de la semaine de 12h à 02h, durant la période d’application du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté s’applique à compter du 1er janvier au 30 juin 2023.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
transmis au représentant de l’État ;
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Loos. Date d'envoi et de réception en préfecture : 15/12/2022
Date de mise en ligne sur le site internet : 15/12/2022
Article 5 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification par voie d’affichage sur le site internet www.loos.fr, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LOOS, le 13 décembre 2022
Le Maire,
Anne VOITURIEZ