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Conseil Municipal - 2402 002 pj rapport annuel egalite femmes hommes
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 206 2025 Rapport egalite femmes hommes 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE 206 2025 Rapport egalite femmes hommes 2025)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Famille, Féminisme,
EGALITÉ ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapport 2025 (Données 2025) RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 2
SOMMAIRE
CADRE RÉGLEMENTAIRE 3
PARTIE I : Bilan de la mixité au sein de la CCPF
1-1 Effectif total 5
1-2 Age des agents 6
1-3 Catégories d’emploi (A, B et C) 7
1-4 Statuts : titulaires ou contractuels 10
1-5 Répartition selon les filières 12
1-6 Focus sur les métiers exercés au sein de la collectivité 13
1-7 Temps de travail et télétravail 14
1-8 Heures récupérables 15
1-9 Accès à la formation 16
1-10 Promotion interne et avancements de grade 16
1-11 Rémunérations des agents 17
PARTIE II : Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour
favoriser l’égalité femmes-hommes
2-1 La Petite enfance et l’Enfance 18
2-2 L’économie 18
2-3 Le soutien à des actions citoyennes 18
2-4 La culture et l’école de musique et de danse 18 RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 3
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s'impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants (article L2311-1-2 du CGCT). C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent rapport.
CHRONOLOGIE DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES
1907 La loi accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire.
1909 Institution d’un congé maternité de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans traitement.
1924 Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les
filles et les garons.
1936 Premières femmes sous-secrétaires d’Etat.
1938 Suppression de l’incapacité civile des femmes.
1944 Ordonnance accordant le droit de vote et d’éligibilité aux femmes.
1946 Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines est désormais inscrit
dans le préambule de la Constitution.
1947 Première femme nommée ministre (santé publique et population).
1965 Loi de réforme des régimes matrimoniaux qui autorise les femmes à exercer une profession sans
autorisation maritale et à gérer leurs bien propres.
1967 Loi Neuwirth qui autorise la contraception.
1970 Le congé maternité est indemnisé à 90% par l’Assurance maternité.
1972 Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi.
1973 La mère peut transmettre sa nationalité à son enfant légitime ou naturel.
1975 Instauration du divorce par consentement mutuel.
Obligation de la mixité scolaire.
La loi Veil autorise l’interruption volontaire de grossesse pour une période probatoire de cinq ans.
1979 Une nouvelle loi sur l’IVG rend définitive les dispositions de la loi de 1975.
1981 Loi sur le viol qui redéfinit l’agression sexuelle.
1982 IVG remboursée par la sécurité sociale.
1983 Loi Roudy sur l’égalité professionnelle.
1985 Le congé d’éducation parentale est ouvert à l’un ou l’autre des parents salariés.
Loi relative à l’égalité des époux dans la gestion des biens de la famille et des enfants.
1987 Loi instituant l’autorité parentale conjointe pour les enfants naturels ou de parents divorcés.
1990 Autorisation de l’utilisation du RU 486, technique médicamenteuse de l’IVG.
La Cour de cassation reconnait le viol entre époux.
1992 Loi sanctionnant le harcèlement sexuel dans les relations de travail.
1993 La loi dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.
1995 Création de l’observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
1999 Modification des articles 3 et 4 de la Constitution pour introduire l’égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
2000 Loi de mise en œuvre sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
Loi relative à la contraception d’urgence qui ne la soumet plus à une prescription obligatoire.
2001 Loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à développer le
dialogue social sur ce sujet dans la branche et l’entreprise. RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 4
Loi qui allonge le délai légal de recours à l’IVG de 10 à 12 semaines.
Loi relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi qui précise notamment le régime juridique de
l’épreuve.
2002 Loi sur la transmission du patronyme qui autorise la transmission du nom de la mère ou du père ou des
deux aux enfants.
2004 Loi relative au divorce : protection du conjoint victime de violence.
2006 Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Loi sur la prévention et la répression des violences au sein du couple.
2007 Loi sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
2008 Loi portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Modification de l’article 1er de la Constitution qui dispose désormais que « la loi favorise l’égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales ».
Loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.
2010 Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux
incidences de ces dernières sur les enfants.
2011 Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils
d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit que la proportion des membres du
conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieur à 20% au terme d’un délai
de 3 ans à compter de la promulgation de la loi ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil à
compter de la promulgation et dans un délai de 6 ans à compte de la promulgation de la loi.
2012 Décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes.
Loi relative au harcèlement sexuel.
Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la
fonction publique. Cette loi contient des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes, notamment l’instauration d’objectifs chiffrés à 40% de chaque sexe dans les nominations à venir
aux emplois supérieurs, au sein des conseils d’administration et de surveillance ou les organes équivalents des
établissements publics, des conseils supérieurs, des commissions administratives paritaires, des jurys et des
comités de sélection au plus tard d’ici 2018.
2013 Décret établissant le remboursement à 100% du forfait IVG par l’Assurance maladie, ainsi que de la
gratuité des contraceptifs médicaux pour les mineures âgées de plus de 15 ans.
Loi relative à l’élection des sénateurs. Désormais, les listes devront être composées alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Cette règle vaut également pour l’élection des conseillers départementaux et pour
les élections communales dans les communes de plus de 1 000 habitants.
2014 Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, vise à combattre les inégalités entre hommes
et femmes dans les sphères privées, professionnelle et publique.
2019 Loi de transformation de la fonction publique qui tend à renforcer l’égalité professionnelle.
Mise en place de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’obligation concerne
les entreprises d’au moins 50 salariés.
2023 Mise en place d’un index ayant pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et de promotion
entre les femmes et les hommes. Cette obligation s’applique au CNFPT, aux régions, aux départements, aux
communes et aux EPCI de plus de 40 000 habitants lorsqu’ils gèrent au moins 50 agents. RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 5
PARTIE I : Bilan de la mixité au sein de la CCPF
1-1 Effectif total
Dans la Communauté de communes, sur les 119 agents en emplois permanents présents au 20 octobre 2025,
les femmes représentent plus de deux tiers de l’effectif. Les hommes représentent quant à eux, 27 % de
l’effectif. Le chiffre fluctue au gré des départs et des recrutements mais il est relativement stable d’une année
à l’autre. La répartition femmes – hommes est similaire à celle de l’année 2024.
Notre communauté de communes reste très féminisée, beaucoup plus que la moyenne de la fonction
publique territoriale et beaucoup plus proche de la fonction publique hospitalière. En effet, au niveau
national, les femmes représentent 61,2 % des agents de la fonction publique territoriale, et les hommes 38.8
%. Dans la fonction publique hospitalière, les femmes occupent 77.9 % des emplois (source : L’emploi dans la
fonction publique en 2022 – INSEE).
Au cours de l’année 2025, 16 agents en emplois permanents ont quitté la Communauté de communes
(retraite, fin de contrat, démission, licenciement) contre 13 agents en 2024 et 17 en 2023. Sur une moyenne
de trois ans, on remarque environ 15,3 départs par an.
Au niveau des arrivées, 20 agents ont rejoint la collectivité en 2025, contre 13 en 2024. Ce delta s’explique
notamment par la reprise de la micro-crèche de Parly en régie. Sur ces 20 agents recrutés, 1 seul est titulaire.
Les 19 autres sont des agents contractuels. Parmi les agents recrutés 16 sont des femmes et 4 des hommes.
Les contractuels sont embauchés uniquement sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
conformément à la loi (article L332-8 2° du CGFP).
La majorité des agents recrutés sont des agents de catégorie C (10 agents) puis 7 d’entre eux sont de catégorie
B et 3, de catégorie A.
85 % des agents recrutés, occupent un poste à un temps complet. Les 15 % restants occupent un poste à temps
non complet.
84 femmes
31 hommes
R A P P E L 2 0 2 4
87 femmes
73%
32 hommes
27%
REPARTITION DE L'EFFECTIF
Femmes Hommes RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 6
1-2 Age des agents
L’âge moyen des agents de la Communauté de communes est de 41,4 ans en 2025 contre 41,2 ans en 2024
et 41,7 ans en 2023. En moyenne il n’y a donc pas d’évolution particulière par rapport à l’année dernière.
Cette moyenne est similaire à celle observée dans le secteur privé (âge moyen de 41 ans. Source : Rapport
annuel sur l’état de la fonction publique Edition 2023). Dans le secteur public, l’âge moyen des agents est de
43 ans et 10 mois (source INSEE – L’emploi dans la fonction publique en 2022). L’effectif de la CCPF est donc
plus jeune que la moyenne nationale dans le secteur public.
Par tranche d’âge, les chiffres restent similaires à l’année précédente. On observe une stricte répartition
d’agents dans la tranche d’âge 30-39 ans et 40-49 ans. Le nombre d’agents âgés entre 20 et 29 ans puis entre
50 et 59 ans est assez similaire (21 agents pour les premiers, 25 pour les seconds).
Comme pour l’année 2024, la majorité des agents de la CCPF (54 %) a entre 30 et 49 ans.
La proportion entre les moins de 40 ans et les plus de 40 ans est comparable à l’année 2024. En effet, ils sont
respectivement 55% à avoir 40 ans ou plus et 45% à avoir 40 ans ou moins. Les chiffres de 2024 étaient de
53% pour les 40 ans ou plus et 47% pour les 40 ans ou moins. Ils sont donc similaires entre ces deux années.
Âge des fonctionnaires :
- dans les 3 fonctions publiques : âge moyen 43,5 ans ; 43,7 ans pour les femmes et 43,2 pour les hommes.
- dans la fonction publique d’état : âge moyen 42,7 ans ; 43,4 ans pour les femmes et 41,9 pour les hommes.
- dans la fonction publique territoriale : âge moyen 45,5 ans ; 45,6 ans pour les femmes et 45,2 pour les hommes.
- dans la fonction publique hospitalière : âge moyen 41,9 ans ; 41,5 ans pour les femmes et 43,2 pour les hommes.
- NB : pour les salariés du privé : âge moyen 40,9 ans ; 41,5 ans pour les femmes et 40,4 pour les hommes
Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes édition 2020 (chiffres 2018)
19%
28% 26%
20%
7%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Entre 20
et 29 ans
Entre 30
et 39 ans
Entre 40
et 49 ans
Entre 50
et 59 ans
60 ans et
plus
AGE DES AGENTS 2024
18%
27% 27%
21%
7%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Entre 20 et
29 ans
Entre 30 et
39 ans
Entre 40 et
49 ans
Entre 50 et
59 ans
60 ans et
plus
AGE DES AGENTS 2025 RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 7
La répartition des agents par sexe est similaire pour chacune des tranches d’âges sauf pour les 60 ans et plus.
Elles sont à l’exception des 60 ans et plus, dominées par les femmes. Les deux tiers de représentation
féminine sont dépassés dans quasiment toute les tranches d’âges sauf pour les 60 ans et plus ou les hommes
sont les plus représentés à hauteur de 56%.
Par rapport à 2024, on remarque que plus de 85 % des effectifs sont des femmes dans la tranche 20-29 ans en
2025 alors qu’elles étaient représentées à hauteur de 77 % en 2024. En revanche, cette représentation
féminine diminue pour la tranche d’âge des 60 ans et plus, ou l’on observe que les hommes sont
majoritairement représentés contrairement à l’année précédente.
1-3 Catégories d’emploi (A, B et C)
60% 22%
18%
Répartition des agents par
catégorie 2025
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Catégorie A :
25 agents
22%
Catégorie B :
23 agents
20%
Catégorie C
67 agents
58%
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE
2024
77% 74% 76% 65% 66%
23% 26% 24% 35% 34%
0
20
40
60
80
100
Entre 20 et
29 ans
Entre 30 et
39 ans
Entre 40 et
49 ans
Entre 50 et
59 ans
60 ans et
plus
Répartition par classe d'âge 2024
(en pourcentage)
Femmes Hommes
86%
72% 75% 72%
44%
14%
28% 25% 28%
56%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Entre 20 et
29 ans
Entre 30 et
39 ans
Entre 40 et
49 ans
Entre 50 et
59 ans
60 ans et plus
Répartition par classe d'âge 2025
(en pourcentage)
Femmes Hommes RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 8
La répartition des agents par catégorie ne change pas d’année en année. Le pourcentage d’agent pour chaque
catégorie reste quasi-identique d’une année sur l’autre. Les agents de catégorie C sont majoritaires dans la
collectivité (60% soit 71 agents). S’en suive à des niveaux similaires les agents de catégorie B (22% soit 26
agents) et A (18% soit 22 agents). Par rapport à l’année 2024, la catégorie C progresse de deux points de plus
que l’an dernier contrairement à la catégorie A qui baisse de deux points. La catégorie B reste quant à elle,
stable.
Cette tendance n’est pas celle qui s’observe au niveau national (sauf pour la catégorie B) puisqu’en en
moyenne les agents relevant de la catégorie C représentent 42 %, ceux de catégorie A 38%, et ceux de
catégorie B, 20 % (source : Rapport annuel de la fonction publique 2023 – Ministère de la transformation et de
la fonction publiques).
Le tableau ci-dessous indique la répartition de la totalité des effectifs de la communauté de communes selon
le sexe et la catégorie professionnelle. Les femmes de catégorie C sont très majoritaires et représentent 47%
de l’effectif total (comme les années précédentes). A l’opposé les hommes de la catégorie B et A sont les
moins représentés et représentent respectivement 5% et 9% (comme en 2024).
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes 11 = 9% 20 = 17% 56 = 47%
Hommes 11= 9% 6 = 5% 15 = 13%
Dans la Communauté de communes les femmes sont représentées à plus de deux-tiers dans les catégories
C et B. Par rapport à l’année précédente, on observe une parité entre les femmes et les hommes au sein de
la catégorie A.
79% 77%
50%
21% 23%
50%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Répartition par catégorie 2025
Femmes Hommes RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 9
Au sein du groupe des femmes nous constatons qu’elles sont à 64 % dans la catégorie C (comme les années
précédentes). Ce taux de représentation féminine pour la catégorie C est similaire à la moyenne nationale
dans la fonction publique territoriale (61%). Les hommes sont également les plus représentés dans la catégorie
C.
Si nous nous comparons avec les données des établissements intercommunaux les écarts sont encore plus
significatifs puisque les femmes ne représentent que 52% de la catégorie C.
Part des femmes dans la fonction publique territoriale selon les catégories : - catégorie A : 62,4 %
- catégorie B : 63,6 %
- catégorie C : 60,7 %
Part des femmes dans les établissements intercommunaux (fonction publique territoriale) - catégorie A : 55,9 %
- catégorie B : 56,3 %
- catégorie C : 51,7 %
Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique –
édition 2020 (chiffres 2018)
Ensuite, la représentation femmes/hommes diffère pour les catégories B et A. En effet, pour la catégorie A,
les hommes sont représentés à hauteur de 34% alors que les femmes le sont à 13%. Pour la catégorie B, la
représentation femmes/hommes présente moins d’écarts (23% pour les femmes et 19% pour les hommes).
64%
47%
23% 19%
13%
34%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Femmes Hommes
Répartition par catégorie et par sexe 2025
Catégorie C Catégorie B Catégorie A RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 10
1-4 Statuts : titulaires ou contractuels
Pour l’année 2025, la part des agents occupant un emploi permanent sont majoritairement contractuels au
sein de la collectivité, à hauteur de 51% (61 agents sont contractuels, 58 sont titulaires). Cette tendance de
la diminution de la part des fonctionnaires dans les effectifs poursuit sa progression, comme pour les années
précédentes. La nouveauté pour cette année réside dans la représentation des agents contractuels qui
franchit le seuil des 50%.
Au niveau des recrutements, seul 1 agent parmi les 20 recrutés à la mi-octobre 2025, est titulaire de la fonction
publique, contre 3, l’année dernière.
Au niveau national, d’après l’INSEE dans les trois versants de la fonction publique, deux tiers des agents publics
sont fonctionnaires fin 2022. Il n’en demeure pas moins que le nombre de fonctionnaires y est également en
baisse. La plus forte baisse s’observe dans la fonction publique territoriale (-1 % soit 14 200 fonctionnaires).
Dans le même temps, le nombre d’agents contractuels est en hausse continue (+2.6 % dans les trois
versants).
Si l’on constate un nombre de fonctionnaires inférieurs à la moyenne nationale, nous suivons la tendance de
l’augmentation du nombre de contractuels par défaut de candidatures de fonctionnaires.
52% 48%
Statut des agents 2024
Titulaires Contractuels
51% 49%
Statut des agents 2025
Contractuels Titulaires RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 11
En termes de répartition de l’effectif par catégorie, les constats sont similaires par rapport à l’année 2024. Les
agents titulaires sont majoritaires dans la catégorie C. Au sein de la catégorie B, ils sont autant titulaires que
contractuels. Dans la catégorie A, c’est ici que l’on retrouve en proportion, le plus de contractuels. En effet,
les agents sont à plus de deux tiers des contractuels.
Les agents publics contractuels sont majoritaires chez les femmes (51%) et chez les hommes (53%). Si chez les
hommes, la tendance reste la même que l’année précédente (ils sont majoritairement contractuels), c’est chez
les femmes que la tendance est inversée puisqu’en 2024 elles étaient majoritairement titulaires contrairement
à cette année.
49% 47% 51% 53%
20%
40%
60%
80%
100%
Femmes Hommes
Répartition par statut et par sexe 2025
Titulaires Contractuels
59% 56%
28%
41% 44%
72%
0%
20%
40%
60%
80%
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
REPARTITION DE L'EFFECTIF
SELON LA CATEGORIE 2024
Titulaires Contractuels
54% 50%
32%
46% 50%
68%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Répartition de l'effectif selon la catégorie
2025
Titulaires Contractuels RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 12
1-5 Répartition selon les filières
La répartition des femmes et des hommes selon les filières ne change pas au fil des années et suit la tendance
de la fonction publique territoriale. Le seul changement concerne la filière culturelle ou un homme et une
femme étaient représentée en 2024 mais en 2025 Il n’y a plus qu’un homme ce qui conduit à la représentation
à 100% du sexe masculin dans cette filière.
Part des femmes dans la fonction publique territoriale :
- Filière sociale et médico-sociale : 95%
- Filière administrative : 82%
- Filière animation 72%
- Filière technique : 42%
Source : Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique –
édition 2019 (chiffres 2017).
36%
27%
20% 15%
2%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
REPARTITION DES EFFECTIFS
PAR FILIERES 2024
78%
40%
83% 100%
50%
22%
60%
17% 0%
50%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
REPARTITION PAR FILIERE ET PAR
SEXE 2024
Femmes Hommes
34%
26% 24%
15%
1%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
Répartition des effectifs par filière
2025
78%
39%
100%
83%
22%
61%
17%
100%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Répartition par filière et par sexe 2025
Femmes Hommes RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 13
La répartition des filières par sexe est plus homogène chez les femmes que chez les hommes. En effet,
même si les femmes sont majoritaires dans la filière administrative (36%), les femmes occupent également
fortement la filière médico-sociale (33%). Elles occupent à un niveau similaire, la filière technique et
animation (14% et 17%).
Chez les hommes, l’observation est plus contrastée. Les hommes sont représentés à 88 % sur deux filières
(technique et administrative).
Il est à souligner également que les femmes comme les hommes sont représentés dans quatre filières sur
cinq et non l’intégralité des filières de la CCPF.
1-6 Focus sur les métiers les plus exercés au sein de la collectivité
Dans l’ordre décroissant, voici le top 5 des métiers les plus exercés au sein de la CCPF :
Métier exercé Nombre de femmes Nombre d’hommes
1. Animatrice de crèche 17 0 2. Animateur(rice) centre de loisirs 10 1 3. Auxiliaire de puériculture 9 0 4. Gardien(ne) de déchèteries 3 5 5. Agent d’environnement 4 1
Dans le top 5 des métiers les plus exercés, on remarque qu’ils sont tous de catégorie C, sauf auxiliaire de
puériculture (catégorie B). 43 femmes composent ces métiers contre 7 hommes, soit 86 % de représentation
féminine et 14 % masculine. 86 % des hommes représentés dans ces métiers relèvent de la filière technique,
14 % de la filière animation. Pour les femmes, 60 % d’entre elles, occupent la filière médico-sociale.
Les 5 métiers les plus exercés représentent à eux seuls, 42 % des effectifs de la CCPF.
36%
28%
14%
60%
33%
0%
17%
9%
0% 3% 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Femmes Hommes
Répartition des filières pour chaque sexe 2025
Filière administrative Filière technique Filière médico-sociale
Filière animation Filière culturelle RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 14
1-7 Temps de travail et télétravail
Le nombre d’agents à temps partiel / non complet est légèrement plus élevé que la moyenne nationale
mais cela reste dans les mêmes proportions. En effet dans la fonction publique en 2022, 18 % des agents
travaillent à temps partiel (source : l’essentiel des chiffres clés de la fonction publique 2023).
79 %
21 %
RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CCPF 2025
Temps complet
Temps non complet
22%
78%
19%
81%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
Temps non complet / partiel
Temps complet
Répartition en fonction du temps de travail
2025
Hommes Femmes
86%
7% 7%
50%
17%
33%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Temps non complet / partiel par catégorie 2025
Femmes Hommes RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 15
La répartition temps complet / non complet, n’évolue pas depuis 2021. Les mêmes tendances s’observent.
On retrouve quasiment dans les mêmes proportions le nombre d’agents à temps partiel / non complet,
chez les femmes et chez les hommes (19 % chez les premières, 22 % chez les seconds).
Par contre, on observe que les femmes à temps partiel / non complet, occupent à 86 % un emploi de
catégorie C, puis à 7 % un emploi de catégorie B et 7 % un emploi de catégorie A.
Chez les hommes, cette répartition est moins hétérogène entre les trois catégories puisqu’ils occupent pour
moitié un emploi de catégorie C, puis 33 % et 17 % un emploi de catégorie A et B.
La collectivité a étendu le télétravail à raison de 24 jours par an en 2025 (contre 10 jours en 2024), pour un
agent à temps complet. Voici quelques chiffres en rapport avec cette thématique :
Nombre d’agents ayant effectué au moins un jour de télétravail : 39
Nombre de jours total de télétravail effectués sur l’année : 472
Nombre de jours de télétravail réalisés en moyenne par agent : 12.10
Nombre d’agents ayant utilisé le nombre de jour maximum de télétravail par an : 10
Répartition par sexe
Femmes Hommes 25 14
324 jours au total soit 12,96 jours en moyenne 148 jours au total soit 10,57 jours en moyenne
Le nombre de jours exercés en moyenne en télétravail que ce soit par les femmes ou les hommes
éligibles, est assez similaire.
1-8 Heures récupérables
Dans la Communauté de communes, les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées mais récupérables.
A la mi-octobre 2025, 51 agents ont effectué des heures récupérables pour un total de 1 686 heures. En 2024,
le volume d’heures récupérables était de 2 020 heures. La moyenne d’heures par agent est plus élevée chez
les femmes que chez les hommes.
Total :
1452 h
Total :
568 h
Moyenne :
32.26 h/agent Moyenne : 25.81 h/agent
Femmes Hommes
RECOURS AUX HEURES RÉCUPÉRABLES
2024 Total : 1180.58 h
Total :
506.15 h
Moyenne : 38.08
h/agent/an
Moyenne : 25.31
h/agent/an
Femmes Hommes
RECOURS AUX HEURES RÉCUPÉRABLES 2025
total heures heure par agent RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 16
Ces chiffres sont difficiles à exploiter car ils ne prennent pas forcément en compte les heures récupérables
réalisées dans les crèches et centres de loisirs du fait d’un planning annualisé qu’il n’est pas possible de suivre
avec fiabilité via notre logiciel métiers RH. Aussi, ces chiffres ne tiennent pas compte des deux derniers mois
et demi de travail de l’année civile contrairement aux chiffres 2024.
1-9 Accès à la formation
A la mi-octobre 2025, 198 jours de formations ont été suivis par les agents de la collectivité, contre 178.5 jours
en 2024. C’est donc une progression de 10 % sans que l’année civile ne soit terminée.
1-10 Promotion interne et avancements de grade
En 2025, le CDG 89 a accepté 1 dossier de promotion interne proposé par la collectivité.
3 agents ont été promus aux grades supérieurs. Sur ces 3 agents, ce sont uniquement des femmes.
3
0
0
2
4
6
8
10
12
14
Femmes Hommes
Avancements de grades 2025
128
50,5
0
50
100
150
Femmes Hommes
AGENTS AYANT SUIVI UNE
FORMATION
PROFESSIONNELLE 2024
158
40
0
50
100
150
200
Femmes Hommes
Agents ayant suivi une formation
professionnelle 2025 RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 17
1-11 Rémunération des agents
La rémunération brute annuelle moyenne en équivalent temps plein est de 29 107 € pour tous les agents, elle
est de 27 555 € pour les femmes et 33 328 € pour les hommes. Cela porte un écart salarial de 17 % entre les
femmes et les hommes, en défaveur des femmes (contre 18% en 2024).
A titre de comparaison, la moyenne nationale des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
est de 15,6 % en défaveur des femmes dans le secteur public en 2021 (source : écart de salaires entre les
femmes et les hommes INSEE). Le secteur privé génère des écarts de 24.6 % entre les femmes et les hommes
à la même date.
En effectuant un zoom par catégorie, on remarque que les écarts de rémunérations sont les plus élevés au
sein de la catégorie A et B.
Genre
Rémunération
annuelle moyenne
titulaires 2025 -
Projection temps
plein
Rémunération annuelle
moyenne contractuels
2025 - Projection temps
plein
Femmes 29 414 € 25 738 €
Hommes 30 357 € 35 949 €
En comparant les écarts de rémunérations par statut, on s’aperçoit qu’ils varient beaucoup plus chez les
contractuels. C’est donc le critère du statut qui permet de relever une forte discrimination de revenus entre
les femmes et les hommes.
25 265 € 29 604 € 35 023 €
26 309 €
34 565 €
43 183 €
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
Cat C Cat B Cat A
Rémunérations par catégorie 2024
Femmes Hommes
25 120 € 29 221 €
36 922 €
26 104 €
33 206 €
43 244 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Rémunérations par catégorie 2025
Femmes Hommes RAPPORT SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025
(DONNÉES 2025) 18
PARTIE II : Bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes
La Communauté de communes a mis en œuvre son plan d’action 2023-2025 en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes.
Concernant les politiques publiques mises en œuvre, certaines d’entre elles participent à l’égalité entre les
femmes et les hommes. Ce sont notamment les compétences développées qui permettent l’accès à l’emploi
ou encore à l’accès aux loisirs ou à la culture.
2-1 La Petite enfance et l’Enfance
Depuis le 22 avril 2025, la CCPF accompagne 10 crèches (en régie et associatives) ce qui représente 162 places
et environ 360 enfants accueillis.
Un Relais Petite Enfance (RPE) et un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) sont également gérés par le service
Petite-Enfance.
De même, 7 centres de loisirs (en régie et associatifs) sont accompagnés par le service Jeunesse de la
Communauté de communes. Sur ces structures, cela représente 1200 enfants accueillis par an environ.
8 structures sont ainsi gérées en régie et 11 sont des structures associatives accompagnées par la CCPF.
Sur les structures, des stagiaires sont régulièrement accueillis (BAFA, CAP) ainsi que des apprentis.
2-2 L’économie
Une compétence majeure de la Communauté de communes par l’aménagement de zones d’activité permet
aux entreprises de s’installer et de proposer des emplois aux habitants de notre territoire. Ce n’est pas une
action directe d’égalité d’accès à l’emploi mais elle participe à favoriser l’emploi des femmes de Puisaye-
Forterre.
2-3 Le soutien à des actions citoyennes
La Communauté de communes soutient, par une action volontaire, la mission locale de l’Auxerrois qui assure
une permanence à Toucy. Par un accueil régulier, par la mise en place d’actions de formation, d’orientation,
de positionnement dans l’emploi, cette action participe à l’insertion des jeunes femmes et des hommes sans
discrimination.
De même, nous finançons fortement l’association STTPF qui permet de façon égalitaire aux jeunes filles et
garçons sur tout le territoire de s’initier à diverses pratiques sportives.
2-4 La culture et l’école de musique et de danse
Notre Communauté de communes porte une structure d’enseignement de la musique et de danse sur tout le territoire. L’accès s’y fait sans discrimination. De plus, le choix assumé d’avoir des sites éclatés s’inscrit dans la volonté de mise en place d’un service le plus égalitaire possible sur notre grand territoire. Aussi, notre soutien à certaines actions culturelles portées par des acteurs du territoire participe à cette égalité d’accès à la culture entre les femmes et les hommes.