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Déliberation - DCM202412 46+CONVENTIONS+IMPLANTATION+ET+EXPLOITATION+
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202412 46+CONVENTIONS+IMPLANTATION+ET+EXPLOITATION+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 09/12/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 09/12/2024 ur
COMMUNE DE SONNAZ Publié le il
ID : 073-217302884-20241202-202412 46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :17
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — PIN — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN- BONET
MM. BOUVIER — EXPOSITO — CAMPI — BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. EXPOSITO donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à Mme ROULET
M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme ROCHAIX
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024 _12_46 CONVENTIONS D’IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION DE CONTENEURS GRANDS VOLUMES
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de sa politique de conteneurisation à l'échelle de l'agglomération, Grand Chambéry modernise un grand nombre de points de collecte des déchets. L'implantation de conteneurs semi-enterrés a vocation à améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents de la Direction des déchets, ainsi qu’à améliorer l'aménagement urbain, l'esthétique et la propreté des secteurs concernés.
Sur la commune, il reste deux points de collecte à traiter :
- Celui du chemin des Fourches, qui doit être rénové et sur lequel seront implantés un conteneur pour les ordures ménagères et un conteneur pour les déchets recyclables ; - Celui de la route de la Grande Grange, qui doit être créé afin de répondre aux besoins des habitants de Sonnaz-le-Bas et sur lequel seront implantés un conteneur pour les ordures ménagères, un conteneur pour les déchets recyclables et un conteneur pour le verre.
Ces projets de conteneurisation s’effectuant sur des tènements privés pour un usage public, Monsieur le Maire explique la nécessité d'établir des conventions tripartites qui permettent de définir l’implication de chacune des parties : d’une part les conditions d'occupation du domaine privé et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages.
Monsieur le Maire donne lecture :
- de la convention ci-annexée d'implantation et d'exploitation de conteneurs grands volumes à intervenir avec Monsieur Frédéric PARMENTIER, propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n°66 et Grand Chambéry, pour l'aire à conteneurs prévue route de la Grande Grange. - de la convention ci-annexée d'implantation et d'exploitation de conteneurs grands volumes à intervenir avec les copropriétaires de la parcelle cadastrée section AS n°164 et Grand Chambéry, pour l'aire à conteneurs située chemin des Fourches.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir avec Monsieur Frédéric
PARMENTIER, propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n°66 et Grand Chambéry, - APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir avec les copropriétaires de la parcelle cadastrée section AS n°164 et Grand Chambéry, Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents ainsi que| Publiée EM la conséquence de la présente délibération. ID : 073-217302884-20241202-202412 46-DE
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX