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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 16 Admissions en non valeur 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°23-09-2021-016
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 23 septembre 2021
Date de convocation 17 septembre 2021
Date d’affichage 17 septembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 23 septembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 2 - M. Joël CIRON représenté par M. Dominique POUTOIRE, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Nadège PIOGER.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 48 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états de demande d’admission en non-valeur du 6 septembre 2021 s’élevant à 3 031,25 € transmis par Madame La Trésorière,
Considérant que Madame La Trésorière a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la Communauté de communes auprès des débiteurs et que les poursuites engagées sont restées sans suite,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur les titres de recettes suivants :
MOTIF DE LA PRESENTATION EN
ADMISSION EN NON-VALEUR
EXERCICE
CONCERNE MONTANT
Etats du 06/09/2021
2012 744,43 € Combinaison infructueuse d’actes
2014 1 799,31 €
Personne décédée 2018 270,84 €
Poursuites sans effet 2018 216,67 €
TOTAL 3 031,25 €
PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6541 – Créances admises en non-valeur.
AUTORISE le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 23 septembre 2021
Pour extrait conforme
Le 24 septembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU