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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9bis Rapport activite 2021 Perche Sarthois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2022-009
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
Date de convocation 8 décembre 2022
Date d’affichage 8 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 décembre à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Christiane Van RYSSEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Jean-Pierre TORCHÉ,
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 50 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
PERCHE SARTHOIS : APPROBATION
DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu le rapport du Président,
PREND CONNAISSANCE du rapport d’activité de l’année 2021 du Perche Sarthois adopté
le 6 octobre 2022.
PREND ACTE, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, de ce rapport d’activité
qui relate l’ensemble des actions conduites par le Syndicat Mixte durant l’année 2021.
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU