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Convocation - 2023 03 005 compte administratif budget petite enfance
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2023 03 005 compte administratif budget petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230306-DEL202303005-DE
‘s O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 06/03/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION({S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Mickaël TANGUY à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEOUET à Loïc HERVOIR
EXCUSE(S) : Florence GOURMELEN
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Norbert SAULNIER (sorti avant le vote : obligation légale - les comptes administratifs relatant les opérations effectuées par le Maire, il doit se retirer au moment du vote). Son pouvoir ne peut être utilisé.
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BOUGAULT
Finances
2023.03.005 COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PETITE ENFANCE
Le compte administratif 2022 du budget Petite enfance se présente ainsi que suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes ‘ 444 622,88 €
Dépenses 444 622,88 €
Résultat d’exercice 2022 _ | 0,00 €
Report exercices précédents | 0,00 €
Résultat de clôture 2022 | | 0,00 €
La section d’exploitation fait apparaître un excédent de clôture de 0,00 €.
SECTION INVESTISSEMENT -
| Recettes Co 22 021,59 €
Dépenses . co 22 021,59 €
Résultat d'exercice 2022 : 0,00 €
Report exercices précédents - 0.00 €
Résultat de clôture 2022 0,00 € La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de 0,00 €, Le résultat comptable au 31/12/2022 indique un résultat de clôture de 0,00 €.
Vu le CGCT,
Vu le budget Petite enfance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, et 1 abstention (Magali POISSON-VANNIER), - _ APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Petite enfance tel que ci-dessus présenté.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire Mis en ligne le 17 mars 2023 Le Maire, Norbert Saulnier