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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026.022.004 Approbation du CFU budget Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publiéle £o.ot.202£g
ID : 035-213501232-20260216-DEL202602B004-DE
6 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO
DE GOVEN
SÉANCE DU 16/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 10/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 12 POUVOIRS : 4
L'an deux mil vingt-six, le seize février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Magali POISSON- VANNIER, Jacques ESTEVE
POUVOIRS : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Emmanuelle PELLETIER à Bruno LEROY, Yoann GUILLAUME à Olivier TORTELIER
ABSENTS : Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Géraldine TRONCA
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : Norbert SAULNIER (sorti avant le vote : obligation légale — le Compte Financier Unique
relatant les opérations effectuées par le Maire, il doit se retirer au moment du vote).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier TORTELIER
Finances
[ 2026.02(2).004 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Petite enfance
Rapporteur : Norbert SAULNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-31, L. 1612-12, Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique, Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune approuvé le 12 février 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2025 approuvant le Budget Primitif « Petite Enfance » de l’exercice 2025,
Vu la réunion de la commission « Finances » du 3 février 2026,
Vu le Compte Financier Unique 2025 « Petite Enfance » tel que présenté ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le compte financier unique 2025 du budget annexe « Petite enfance » se présente comme suit :
Recettes 393 115,88 €
Dépenses 393 115,88 €
Résultat d'exercice 2025 0,00 €
Report de 2024 0,00 €
| Résultat de clôture 2025 Le _ 000€]
La section de fonctionnement fait apparaître un résultat de clôture de 0,00 €.
Investissement
Recettes 15 275,29 €
Dépenses 10 172,84 €
Résultat d'exercice 2025 5 102,45 €
Report de 2024 21 138,01 €
Résultat de clôture 2025 l 26 240,46 € |
La section d'investissement fait apparaître un excédent de clôture de 26 240,46 €. Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le
1D : 035-213501232-20260216-DEL202602B004-DE
Le résultat comptable au 31/12/2025 indique un résultat de clôture (excédent) de 26 240,46 €.
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle au moment du vote,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention de Madame Magali POISSON-VANNIER), - Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Petite enfance » ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Norbert SAULNIER Olivier TORTELIER
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