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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241213 146 Education Avenant convention frais fonctionnement cte médico scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241213_146
EDUCATION - AVENANT N° 12 A LA CONVENTION DU 7 MAI 2012 RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE
BOURGOIN-JALLIEU
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 26
Votants 30
Pouvoir(s) 4
Absent(s) 5
Séance du 13 décembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 5 décembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Alain BATILLOT, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 7 mai 2012, précise que celle-ci doit être recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé.
Ainsi, le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2023 / 2024 est de 16 553 et le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de BOURGOIN- JALLIEU de 7 831,69 €.
Par conséquent, la participation financière par élève est de 0,47 €.
1/2 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER le Maire à solliciter les communes concernées et à signer les avenants fixant leur contribution comme définie ci-dessus pour l’année scolaire 2024 / 2025 ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2