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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0203 CFU 2023 du budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0203 CFU 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Famille, Logement, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 mars 2024
Délibération n° 24C/02/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
15 mars 2024 Présents : 49
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
26 mars 2024 Votants: 57
Objet: Compte financier unique 2023 du budget principal
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Le Plessier sur St Just, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BRUNETLaurette, MM CANDELOTBertrand, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, MME DA SILVA Isabelle, MMESDEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DELAMARRE Béatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARMEPhilippe), MM DEWAELEBernard, DUBOUIL Bernard, MME DOLLEZ Colette, M. DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDE NT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEFEVRE Maryse, LEQUEN Astride, M.LEROY Gérard, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERTFrancis, THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERTEric.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DESMEDTYveline, M. DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLEPatrick, MME VERMEULENChristèle.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0203-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. Jean-CharlesLEFEVRE (Avrechy) ; MMEBONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-
Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEDELAMARRE Béatrice MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à MMELEQUEN Astride (Avrechy) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: M. Jean-Michel HOEDT
Le président Olivier DEBEULE demande au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT,d'assurer
la présidence de séance.
Le président de séance, Didier LEDENT,demande au directeur général, de présenter ce
point.
La communauté de communes avait été retenue par l'Etat pour expérimenter la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) pour la période 2020-2023. Cette phase expérimentale étant arrivée à son terme, le CFUs'étend désormais à tous les budgets. Il est élaboré conjointement avec le comptable de la DGFIP pour présenter une information financière rationalisée et simplifiée et se substitue au compte administratif et au compte
de gestion.
Le Conseil,
Réunisousla présidence de M. Didier LEDENT délibérant sur le compte financier unique 2023 du budget principal, dressé par M. Olivier DE BEULE, président de la communauté de
communes du Plateau Picard;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M5? applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M5? ;
Considérant que l'ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chausséeont été réalisées;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
DONNE ACTEde la présentation du compte financier unique 2023du budget principal, lequel
peut se résumer ainsi:
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0203-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Section de fonctionnement
Présentée par fonction, telle que dans l'annexe 1, la section de fonctionnement présente
un résultat de :
Chap Dépenses(€) 11 672 119,88 Pour Contre Abstention
011 Charges à caractère général 2827423,05 57 0 0
012 Charges de personnel 3316554,10 57 0 0
014 Atténuation de produits 2265239,98 57 0 0
65 Autres charges de gestion courante 2606087,60 57 0 0
66 Charges financières 79 175,55 57 0 0
67 Charges exceptionnelles 140,00 57 0 0
68 Dotations aux Provisions 5000,00 57 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 572 499,60 57 0 0 sections
Chap Recettes (€) 13 447 264,25 Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges 25519,04 57 0 0
70 Produits des services, du domaine et 624682,90 57 ventes diverses 0 0
73 Impôts et taxes 9919280,77 57 0 0
74 Dotations, subventions et participations 2668142,95 57 0 0
75 Autres produits de gestion courante 186 225, 39 57 0 0
76 Produits financiers 19,34 57 0 0
77 Produits exceptionnels 19401,61 57 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre 3992,25 57 0 0 sections
Vue d'ensemble (€) Dépenses Recettes
Total (y compris RAR) 11 672 119,88 13 447 264,25
RESULTAT D'EXERCICE 1 775 144,37
Résultat reporté 9 189055,05
RESULTAT CUMULE
Restes à réaliser 161 580,48 0,00
Solde d'exécution 10964 199,42
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0203-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 Section d'investissement
Opérations d'équipement
(Seules les opérations nouvelles sont soumises au vote)
Dépenses (€) Pour Contre Abstention
(13) Equipement espace de Baynast 50965,36 57 0 0
(36) Renforcement PAV 153750,74 57 0 0
(39) Réhabilitation GymnaseSt Just 642,00 57 0 0
(40) Bâtiment de la Recyclerie 29068,60 57 0 0
(42) Equipement service repas 3612,00 57 0 0
(44) Réhabilitation gymnaseMaignelay- 642,00 57 0 0 Montigny
(51) Travaux, extension déchetteries 8077,28 57 0 0 Maignelay-Montigny et St-Just
(54) Maison Petite Enfance 127599,58 57 0 0
(64) Conteneurs Déchets 13 236,00 57 0 0
(65) Aménagement du patrimoine 36013,97 57 0 0
(68) Autres travaux communautaires 28672,67 57 0 0
(69) Programme Pluriannuel Voiries 14,86 57 0 0 (AP)
(70) AménagementsTouristiques 7987,48 57 0 0
(73) Construction Maisonsanté 8942,03 57 0 0 pluridisciplinaire St Just
(74) Fonds Intervention Foncier 135600,00 57 0 0
(78) Bâtiment administratif Saint Just 896011,40 57 0 0
(79) Technopôle 69 369,60 57 0 0
(80) Matériel roulant et outillages 82 581,45 57 0 0
(204) Subventions 164767,00 57 0 0
Total opérations d'équipement 1 817554,02 57 0 0
Recettes (€) Pour Contre Abstention
(54) Maison Petite Enfance 110591,00 57 0 0
Total opérations d'équipement 110591,00 57 0 0
(€) Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations d'équipements 1 817554,02 110591,00 57 0 0
Opérations financières 380886,43 57 0 0
Opérations non Individualisées 279262,00 57 0 0
Opérations d'ordre 3992,25 572 499,30 57 0 0
Opération pour compte de
tiers
Opérations patrimoniales 449928,97 449928,97 57 0 0
4
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0203-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024 5
Vue d'ensemble (€) Dépenses Recettes
Total 2652361,67 1 412281,27
RESULTATD'EXERCICE -1 240080,40
Résultat reporté 1 363329,18
RESULTAT CUMULE 123248,78
Restesà réaliser 622417,49
Solde d'exécution -499 168,71
RESULTATGLOBALDECLOTUREHORSRESTES A REALISER:
Section fonctionnement:
Section investissement:
10964 199,42 €
123248,78 €
Excédent global de clôture /Fonds de roulement de fin d'exercice: 11 087448,20 €
Pour rappelle fonds de roulement du début de l'exercice 2023 : 10431 942,26 €
Le conseil,
A l'unanimité des membres présents,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
DECIDEd'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 au budget primitif 2024 du budget principal comme suit:
123 248,78 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
10964 199,42 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit:
o 10964 199,42 € sont affectés à la section de fonctionnement en report à
nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Michel HOEDT
Acte publié ou notifié le 26 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240321-24C0203-DE
Date de télétransmission : 25/03/2024
Date de réception préfecture : 25/03/2024