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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0204 CFU 2022 du budget principal)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Communaute de Coammenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mars 2023
Délibération n° 23C/02/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
17 mars 2023 Présents : 53
Date de publication : statutaires LA Pouvoirs : 9 En exercice : 77
29 mars 2023 Votants : 62
Objet _ : Compte financier unique 2022 du budget principal
L'an deux mil vingt-trois, Le 23 mars, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à La salle des fêtes d’Essuiles, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe, WINDERICKX Jean-Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, DESMEDT Frans, MMES DESMEDT Yveline, DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME WALLON Christine.
Etaient excusés : FOURNIER Alain
Ont donné procuration :
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230323-23C0204-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME VERMEULEN Christèle (Bulles) ;
A été élue secrétaire de séance : MME BOULAS-DRETZ Sandrine
Le doyen de l’assemblée, Didier LEDENT, assure la présidence de séance pour ce point.
La communauté de communes a été retenue par l'Etat pour expérimenter la mise en place
du Compte Financier Unique (CFU) pour La période 2020-2023. Pour La 2° année consécutive, le CFU est donc élaboré à titre expérimental conjointement avec le comptable de la DGFIP pour présenter une information financière rationalisée et simplifiée. Pour rappel, Le compte administratif et le compte de gestion sont désormais regroupés dans un seul document.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. Didier LEDENT, délibérant sur Le compte financier unique du budget principal de l'exercice 2022, dressé par M. Frans DESMEDT, président de la
communauté de communes ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’état des opérations d'investissement prévues pour 2021 et restant à réaliser ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la convention, signée le 30 décembre 2019, adoptant La nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir de l’exercice 2020 ;
Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Saint-Just-en-Chaussée ont été réalisées ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
DONNE ACTE de la présentation du compte financier unique 2022 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Présentée par fonction, telle que dans l’annexe 1, la section de fonctionnement présente un résultat de :
Chap Dépenses (€) 10 919 504,66| Pour | Contre | Abstention
011 | Charges à caractère général 2 551 521,87 62 () 0
012 | Charges de personnel 2 937 931,88 62 0 0
014 | Atténuation de produits 2 259 040,68 62 (0) 0
65 |Autres charges de gestion courante 2 570 023,85 62 0 0
66 |Charges financières 52 723,49 62 0 0
67 |Charges exceptionnelles 1 518,63 62 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 546 744,26 62 0 0
entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0204-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Chap| Recettes (€) | 13378060,12| Pour | Contre |Abstention
013 |Atténuation de charges 238 402,80| 62 0 0
70 Produits des services, du domaine 403 733,81 62 0 0
et ventes diverses
73 |Impôts et taxes 9547 984,77| 62 0
74 Dotations, subventions et 2 862 973,88 62 0 0
participations
75 |Autres produits de gestion courante 276 639,92 62 0 0
76 |Produits financiers 14,30| 62 0 0
77 |Produits exceptionnels 47 310,64| 62 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert 1 000,00 62 o 0
entre sections
Vue d'ensemble (€) Dépenses | Recettes
Total 10 919 504,66 13 378 060,12
RESULTAT D’EXERCICE 2 458 555,46
Résultat reporté 6 730 499,59
RESULTAT CUMULE 9 189 055,05
Restes à réaliser 107 731,70 64 557,75
Solde d’exécution 9 145 881,10
Section d’investissement
Opérations d'équipement
(Seules les opérations nouvelles sont soumises au vote)
Nouvelles propositions Dépenses (€) Pour Contre | Abstention
(13) Equipement espace de Baynast 106 448,14 62 0 0
(36) Renforcement PAV 2 930,08 62 0 0
(40) Bâtiment de la Recyclerie 47 019,20 62 0 0
(42) Equipement service repas 2 155,00 6 0 0
(44) Réhabilitation gymnase
Maignelay-Montigny 282,00 Fe è (51) Travaux, extension déchetteries
Maignelay-Montigny et St-Just 2 445,60 67 è 0
(54) Maison Petite Enfance 212 736,37 62 0 0
(64) Conteneurs Déchets 14 956,80 62 0 0
(65) Aménagement du patrimoine 2 196,00 62 0 0
(68) Autres travaux communautaires 41 383,36 62 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0204-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 ji Programme Pluriannuel Voiries 3 120,00 62 0 0
un 550%) & | 0 | (75) Très Haut Débit 380 360,00 62 0 0
(78) Bâtiment administratif Saint Just 388 862,72 62 0 0
(80) Matériel roulant et outillages 102 099,94 62 0 0
(204) Subventions 81 908,50 62 (0) 0
Total opérations d'équipement 1 394 463,67 62 0 0
Nouvelles propositions Recettes (€) | Pour | Contre |Abstention
(13) Equipement espace de Baynast 16 000,00 62 0
(54) Maison Petite Enfance 81 480,00 62 0 0
(70) Aménagements touristiques 7 600,00 62 0 0
(78) Bâtiment administratif St Just 63 000,00 62 0 0
(79) Technopôle 160 000,00 62 0 0
Total opérations d'équipement 328 080,00 62 0 0
(€) Dépenses Recettes Pour | Contre | Abstention
Opérations d'équipements | 1 394 463,67 328 080,00| 62 0 0
Opérations financières 292 995,78 1 323 920,42 62 0 0
Opérations non
Individualisées
Opérations d'ordre 1 000,00 546 744,26| 62 0 0
Opération pour compte de
tiers
Opérations patrimoniales
Vue d’ensemble (€) Dépenses Recettes
Total 1 688 459,45 2 198 744,68
RESULTAT D’EXERCICE 510 285,23
Résultat reporté 732 601,98
RESULTAT CUMULE 1 242 887,21
Restes à réaliser 635 494,99
Solde d'exécution : 607 392,22
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE HORS RESTES A REALISER :
Section fonctionnement : 9 189 055,05 €
Section investissement : 1 242 887,21 €
Excédent global de clôture / Fonds de roulement de fin d'exercice : 10 431 942,26 €
Pour rappel Le fonds de roulement du début de l'exercice 2022 : 7 463 101,57 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0204-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Le Conseil,
A l'unanimité des membres présents,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés ;
DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l’exercice 2022 au budget primitif 2023 du budget principal comme suit :
- 1 242 887,21 € du résultat d'investissement sont reportés en recettes d'investissement (excédent au 001)
- 9 189 055,05 € du résultat de fonctionnement sont affectés comme suit :
o 9189 055,05 € sont affectés à la section de fonctionnement en report à nouveau (excédent au 002)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
OS >
” Sandrine BOULAS-DRETZ Frans DESMEDT SR
Acte publié ou notifié Le 29 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0204-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023