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Conseil Municipal - CM du 22 03 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Nogent-sur-Eure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023
Date de convocation du CM : 17 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 22 mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de M.
Pascal LECLAIR, Maire.
Etaient présents : MMES et MM. LECLAIR Pascal, NEVEU Franck, RENOU Cédric (arrivé à
18h35), JAMOIS Jocelyne, DESCHAMPS Cyril, BELLIER Christian et LAILLE Laure.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a 3 pouvoirs.
Absents excusés : Mme Adam Anca (pouvoir à M. Leclair)
Mme Fekhar Asma (pouvoir à M. Deschamps)
M. Schwizgebel Laurent (pouvoir à Mme Jamois)
Afin de commencer la séance, Monsieur Leclair demande s’il y a un (e) volontaire pour être
secrétaire de séance. Mme Jamois se propose.
Approbation du compte-rendu du 03/03/23 : 5 pour (MMES Jamois et Fekhar et MM. Bellier
Deschamps et Schwizgebel) et 4 contre (MMES Adam et Laille et MM. Leclair et Neveu). Le
compte-rendu est approuvé par les membres présents ou représentés.
Le désaccord des 4 voix contre, porte uniquement sur la dernière phrase du compte-rendu
qui était : Mr le Maire explique que ses propos de la séance du 03 Mars 2023 n'ont pas été
retranscris : « Mme Fekhar interpelle violement le Maire qui lui demande de se calmer, ce
qu'elle refuse, obligeant le Maire à ajourner la séance. »
Délibérations :
1 Urbanisme
Signature Certificat d'urbanisme N° 0282812300007 Parcelle AC 31 (Rue des Relais)
M. Neveu explique que c'est à la demande du notaire. Demande de CU.
- D 1-1: Les conseillers après en avoir délibéré accordent à l'unanimité par les
membres présents ou représentés la signature du Certificat d'urbanisme N°
0282812300007 Parcelle AC 31 (Rue des Relais).
Récépissé Déclaration Préalable N° 0282812300002 Parcelle ZK 52 (Rue des Blés)
M. Neveu présente la demande de Déclaration Préalable concernant la pose d’une clôture et
indique que le Conseil doit donner son accord pour la signature du récépissé qui déclenchera
le début de la période pour instruire le dossier. - _D1-2 : Les conseillers après en avoir délibéré accordent à l'unanimité par les membres
présents ou représentés la signature du récépissé N° 0282812300002 Parcelle ZK 52
(Rue des Blés).
Signature Déclaration Préalable N° 02828122000012 Parcelle ZA 302 (Route de St-
Georges)
M. Neveu indique que c'est une demande pour l'installation d’un abri de jardin.
- _ D1-3 : Les conseillers après en avoir délibéré accordent à l'unanimité par les membres
présents ou représentés la signature de Déclaration Préalable N° 02828122000012
Parcelle ZA 302 (Route de St-Georges).
Signature permis de construire N° 0282812200002 Parcelle AB 201 (Rue du Dr
Corvazier)
M. le Maire explique que le permis avec son bon numéro de dossier concerne la parcelle
faisant partie d’une procédure judiciaire pénale et administrative mais qu'il veut quand même
le remettre au vote comme indiqué lors du dernier conseil du 03 mars 2023.
- D1-<4: Les conseillers après en avoir délibéré refusent le temps des procédures par
les membres présents ou représentés la signature du permis de construire N°
0282812200002 Parcelle AB 201 (Rue du Dr Corvazier) par :
5 contre : MMES Jamois et Fekhar, MM. Bellier, Deschamps et Schwizgebel
1 abstention : Mme Laille
3 pour : Mme Adam et MM. Leclair et Neveu
2 Centre de gestion
Validation de la délibération à la convention de participation « prévoyance »
M. le Maire explique qu'il faut valider la délibération du 22 décembre 2022.
- _D2 : Les conseillers après en avoir délibéré à l'unanimité valident la délibération à la
convention de participation « prévoyance ».
3 Commission de contrôle
Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pris dans l’ordre du tableau pour participer
aux travaux de la commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller
M. le Maire explique que cette commission de contrôle concerne les listes électorales pour
laquelle Mme Jamois et Mme Adam ont déjà été nommées dans cette commission. M. le
Maire demande si le conseil est d'accord pour confirmer leur nomination.
- _D3 : Les conseillers après en avoir délibéré acceptent à l'unanimité la nomination de
Mme Jamois comme titulaire et Mme Adam comme suppléante à la commission de
contrôle.
Questions diverses : M. Neveu informe le conseil qu'il a reçu deux demandes de Romain, l'employé communal :
- La première : si nous pouvions acheter un laveur haute-pression pour lui faciliter son
travail. Coût entre 250 et 500 euros.
- La deuxième: en vue de faire des économies d'arrosage pour les parterres de la
commune, le paillage serait une bonne alternative et pour une efficacité optimale sur
au moins 10 cm. Coût en vrac environ 500 euros.
Un vote de principe est demandé et obtient l'unanimité et sera pris en compte lors de la
commission finances.
Concernant l’entreprise Mahé: un courrier recommandé avec accusé de réception a été
envoyé il y a 3 semaines environ avec copie au procureur de la République.
Mme Jamois fait un point sur la commission cimetière : celle-ci s'est réunie les 3 derniers
mercredis. Le pointage est enfin terminé entre le relevé des tombes et les actes concessions
papiers et a permis de révéler de nombreuses erreurs. Il apparaît aussi que le plan sorti du
nouveau logiciel présente des inexactitudes qui met malheureusement la tenue du cimetière
en difficulté (ex : tombes réservées non identifiées). M. le Maire informe le conseil de
l'embauche d’une personne pour un contrat de 7h qui se consacrera à remettre en place la
tenue du cimetière et le mettre à jour dans l'ordinateur. Elle travaille depuis une semaine le
lundi et jeudi après-midi. Mme Jamois rencontrera cette personne le jeudi 06 avril après-midi.
Prochaines réunions :
Commission cantine : lundi 27 mars à 19h
Commission finances : jeudi 30 mars à 19h
Conseil : samedi 1°’ avril à 9h et lundi 17 avril à 19h pour le vote du budget
La séance est levée à 18h50.