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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 211 PJ3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 211 PJ3)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Tarifs Assainissement Collectif Communauté de Communes Cœur de Savoie
Valeur
minimale
Année
cible
15,00 € 45,80 € 2027
1,610 €
Détail tarifs au
01/01/2023
détail part
fixe et
variable
Simulation
facture 120
m3
Détail tarifs
détail part
fixe et
variable
Simulation
facture 120
m3
Détail tarifs
détail part
fixe et
variable
Simulation
facture 120
m3
Détail tarifs
détail part
fixe et
variable
Simulation
facture 120
m3
Détail tarifs
détail part
fixe et
variable
Simulation
facture 120
m3
Part Fixe CCCS (HT) 24,53 20,25 17,48 13,03 8,39
Part fixe délégataire (HT) 27,10 29,71 32,08 34,65 37,42
Part Proportionnelle CCCS
(HT/m3) 0,73 0,66 0,58 0,49 0,40
Part Proportionnelle
délégataire (HT/m3) 0,8780 0,9625 1,0395 1,1226 1,2100
pour mémoire
Nouveaux tarifs cibles
Par fixe
Détail Tarif cible facture
120 m3 Tarif cible facture 120 m3
1,6100
49,56
Tarifs 2023
1,6195
243,90
Nouveaux Tarifs 2025
1,608
Nouveaux Tarifs 2026 Nouveaux- Tarifs 2027
45,80
Communes de:
St Jean de la Porte et
St Pierre d'Albigny
239,00 241,20
47,68
1,6126
Périmètre de l'ancien SIVU d'Assainissement de St
Pierre d'Albigny et St Jean de la Porte
Tarifs 2024 harmonisation et 5%
51,44
246,05
1,6217
51,63
244,59
Part variable
Détermination des tarifs de redevances d'assainissement collectif :
Application d'une augmentation de 5% sur les tarifs 2024 d'harmonisation des tarifs (suivant délibération du 19/12/2019, modifiée en date du 10/12/2020 et du 15/12/2022), ayant pour conséquence une évolution du tarif cible de 228 à 239 €HT (voir tableaux ci-contre) Hypothèses retenues : Evolution progressive du forfait et du prix au m3 pour atteindre la valeur cible et harmonisation générale en 2027 maintenues ; Evolution de la part du délégataire de 9,62% en 2024 et estimé à 8% par an à compter des tarifs 2025 (donné à titre indicatif pour le calcul des tarifs part collectivité, seul le calcul de la révision du contrat de délégation faisant foi). 239,00 €