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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 214
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 214)
Thèmes du document : Union Européenne, Famille, Loisirs,
nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
Fi
sure
le
28/12/2023
u
er
Pré 00041010-20231214-DEL
2028
214-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s’est
réuni
à
l'Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVELLARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
{Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUETF
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Claire
CHARGUERON
{Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
EE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À,
CONAND
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Pékbération
214-2023
Page
1 sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
sure
le
28/12/2023
ID
: 073-200041010-20234814-DEL.2088.244-DE-
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILEAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIÈRRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J, GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
E. VANACKERE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
214-2023
PROPOSITION
D'’EVOLUTION
DU
FORFAIT
DE
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
SAISONNIERS
RECRUTES
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
EMBAUCHES
PAR
LEA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
embauche
dans
ses
4
centres
de
loisirs
enfance
durant
les
vacances
scolaires
et
certains
mercredis
des
animateurs
saisonniers
en
renfort.
Ces
embauches
viennent
compléter
les
équipes
de
permanents
qui
assurent
l’encadrement
et
la
prise
en
charge
des
enfants
dans
les
centres
de
loisirs
de
7h30
à
18h30
les
mercredis
en
périodes
scolaires
et
durant
les
vacances
scolaires.
Ces
animateurs
embauchés
temporairement
durant
l’année
sont
rémunérés
selon
un
forfait
journée
ou
demi-journée,
et
en
fonction
de
leur
niveau
de
diplômes.
En
effet,
la
règlementation
en
vigueur
pour
l’organisation
des
centres
de
loisirs
impose
à
la
communauté
de
communes
de
justifier
de
50%
de
diplômés
parmi
ses
animateurs
(BAFA,
CAP
petite
enfance
..).
Ainsi,
les
titulaires
du
BAFA
sont
mieux
rémunérés
que
ceux
n'ayant
pas
de
formation
en
lien
avec
le
secteur
de
l'animation.
Délibération
214-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231214-DEL_2023_214-DE
La
collectivité
embauche
également
quelques
animateurs
occasionneTs-
Pour
TE
TONCUONMEMTENT
UE
SES
3
espaces
jeunes
mais,
contrairement
aux
centres
de
loisirs
enfance
qui
fonctionnent
sur
des
journées
pleines,
le temps
d’activité
des
espaces
jeunes
est
fonction
de
l’activité
mise
en
place
et
les
animateurs
sont
rémunérés
à
l’heure.
Le
taux
horaire
repose
néanmoins
sur
la
même
grille
de
rémunération
que
les
contrats
d'engagement
éducatif.
Aussi,
afin,
d’une
part,
de
renforcer
l'attractivité
des
métiers
des
services
à
la
personne
et
faire
face
aux
difficultés
de
recrutement
actuelles
dans
un
contexte
inflationniste,
et,
d’autre
part,
de
reconnaitre
l'importance
des
fonctions
d’animateur,
la
collectivité
souhaite
revaloriser
la
grille
de
rémunération
des
contrats
d'engagement
éducatif,
qui
avait
été
fixée
par
délibérations
des
29
mars
et
5 juillet
2018,
selon
les
modalités
suivantes :
Pour
les
centres
de
loisirs
enfance
(rémunération
au
forfait
journée
correspondant
à
9,6
heures
quotidiennes,
où
au
forfait
demi-journée)
:
N
La
rémunération
des
animateurs
sans
qualification
passera
de
56
euros
à
65
euros
bruts
pour
le
forfait
journée,
et
de
28
à
32,50
euros
bruts
pour
le
forfait
demi-journée
;
N
La
rémunération
des
animateurs
stagiaires
BAFA
passera
de
65
euros
à
75
euros
bruts
pour
le
forfait
journée,
et
de
32,50
à
37,50
euros
bruts
pour
le
forfait
demi-journée
N
La
rémunération
des
animateurs
qualifiés
BAFA
(ou
autre
qualification
reconnue)
passera
de
75
euros
à
95,42
euros
bruts
pour
le forfait
journée,
et
de
37,50
à
47,71
euros
bruts
pour
le
forfait
demi-journée.
Pour
les
espaces
jeunes
(rémunération
à
l’heure)
:
N
La
rémunération
des
animateurs
sans
qualification
passera
de
6,51
euros
à
6,77
euros
bruts
;
N
La
rémunération
des
animateurs
stagiaires
BAFA
passera
de
7,56
euros
à
7,81
euros
bruts
;
N
La
rémunération
des
animateurs
qualifiés
BAFA
(ou
autre
qualification
reconnue)
passera
de
8,72
euros
à
9,94
euros
bruts.
Il
est
rappelé
que
le
droit
à
congés
payés
fait
l’objet
d’une
indemnisation
en
sus
de
ces
forfaits
de
rémunération. Cette
nouvelle
grille
de
rémunération
sera
mise
en
application
à
compter
du
19
février
2024.
La
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
positif
lors
de
sa
séance
du
5
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
VALIDE
ces
nouvelles
modalités
de
rémunération
des
contrats
d'engagement
éducatif
embauchés
par
la Communauté
de
communes
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
les
mettre
en
application
à
compter
du
19
février
2024.
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
dans
les
budgets
primitifs
2024
et
suivants.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
a Q
+
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
214-2023
Page
3
sur
3