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Compte-Rendu - compte rendu CM 31072020 validé le 06082020 par Mme le Maire
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 31072020 validé le 06082020 par Mme le Maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal
Vendredi 31 juillet 2020
19h30 : ouverture de séance
A la demande de Mme Le Maire, M. Binet Jean-Baptiste se propose d'assurer le secrétariat de séance et d'établir le
compte rendu du conseil municipal.
M. Orand Jean-Luc annonce détenir la procuration de M. Pascal Lépinay, exceptionnellement absent pour raison
personnelle.
Mme le Maire commence le conseil municipal en faisant un point sur la situation de la piste de Boulc et annonce que
le principe d’un rendez-vous est acté entre elle-même et Mme Lapeyre pour le mois de septembre afin d'apporter une
solution satisfaisante pour les deux parties.
A la suite de ces précisions, le conseil municipal reprend ses travaux conformément à l’ordre du jour.
Point n°1 : Signature du registre des délibérations du conseil municipal du 3 juillet 2020
L'ensemble des conseillers municipaux présents signent le registre des délibérations du précédent conseil municipal.
Point n°2 : Etude de la situation du peuplier de la place de la Mairie
Mme le Maire rappelle que le peuplier, situé à côté du monument aux morts, présente des signes de maladie et doit
faire l’objet d’un élagage. En effet, cet arbre est malade mais peut être sauvegardé tout en maintenant des conditions
de sécurité satisfaisante à la condition qu’il soit régulièrement élagué. À cet effet, plusieurs devis ont été réalisés :
° ONF: 960 € pour un abattage complet
° Entreprise Chauvinc : 720 € pour un élagage des parties malades
° Entreprise Oddoz : 1200 € pour un élagage des parties malades
Délibération 01 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire procéder à l’élagage du peuplier situé à
Glandage face au monument aux morts.
Le conseil municipal, après avoir examiné les devis des entreprises d’élagage confie les travaux à
l'entreprise Chauvinc arrêté à la somme de 720 € Hors Taxes.
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
M. Orand Jean-Luc précise qu’il se charge de contacter l'entrepreneur.
Point n°3 : Etude de la fermeture du bâtiment technique municipal de la Révolte
Mme le Maire indique que la commune de Glandage a besoin de se doter d’un local technique fermé, notamment afin
de servir d'atelier à l'employé municipal. Le local de la Révolte a été choisi afin d'y implanter cet atelier. A cet effet,
plusieurs devis estimatifs ont été réalisés et s'élèvent au maximum à 30 000€.
Un débat s’installe au sein du conseil municipal, évoquant les différentes options à prendre en considération avant le
lancement du projet : évaluation des besoins de l'employé communal, fermeture totale ou partielle du bâtiment, eau,
électricité, entreposage du matériel de déneigement, stationnement du car scolaire.
Mme le Maire précise que, en l’absence d’un projet suffisamment abouti concernant les travaux d'accessibilité de la Mairie,
la subvention initialement attribuée par le conseil départementale de la Drôme sera réorientée à cet effet.
A l'issue des débats, le conseil municipal décide de fermer le bâtiment en deux et d’équiper la partie fermée d’un large
portail de 3 mètres. M. Orand Jean-Luc précise que la poutre centrale du bâtiment est en mauvais état et devra faire l’objet d’un
traitement.
Le conseil municipal s'interroge sur les conditions de sécurité de l'employé communal qui sont à améliorer devant
faire l’objet d’une attention particulière afin de respecter la légalité.
Il'est également évoqué la nécessité de réaliser un permis de construire ou une autorisation de travaux auprès de la
DDT (Direction Départementale des Territoires).
Point n°4 : Renouvellement des contrats de chauffeurs dans le cadre du transport scolaire
Mme le Maire rappelle la situation du transport scolaire dans le cadre du RPI (Regroupement Pédagogique
Intercommunal) Boulc-Glandage. Les contrats de chauffeurs du transport scolaires sont réalisés sous la responsabilité
de la commune à partir de financement du conseil Régional de Rhône-Alpes. Les contrats sont établis pour une durée
d’an, renouvelable trois fois.
Délibération 02 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à la création et au renouvellement
des contrats de transport scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : O0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n°5 : Actualisation et renouvellement de la Convention avec le CDG 26 « inspection santé et sécurité au travail
»
Mme le Maire présente et propose le renouvellement de la convention avec le CDG (Centre De Gestion) du
département de la Drôme qui prévoit la mise à disposition d’un agent en charge de la réalisation des contrôles relatifs
à l'inspection du travail. M. Joel Mazalaigue précise que cet agent pourrait être sollicité afin d'obtenir des conseils
dans la cadre du respect de la sécurité au travail de l’agent communal.
Délibération 03 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler la convention de mise à
disposition par le Centre départemental de Gestion de la fonction publique de la Drome d’un agent
chargé de la fonction d'inspection dans le cadre de la santé et de la sécurité du travail.
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n°6 : Convention escalade — pose d’un panneau d’information sur site
Mme le Maire explique qu’une personne a sollicité la Mairie afin de poser un panneau relatif à l’activité d'escalade
aux Sucettes de Bornes. Dans ce cadre, elle précise qu’il est nécessaire d'établir une convention entre la commune de
Glandage, le département de la Drôme et la Fédération Française d’Escalade afin d'indiquer que ce site est labellisé
« Terrain d’Aventure ».
Délibération 04 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que le département de la Drome dispose un
panneau signalétique près du site d'escalade classé « terrain d'aventure » des Sucettes de Borne.
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits M. Mazalaigue Joel précise que les personnes pratiquent l'escalade au col des Aiguilles ainsi qu'aux Reyssets. Il poursuit
en indiquant qu'auparavant, la Fédération Française de Montagne établissait des conventions sur les sites d'escalade
mais qu'à la suite d'accidents, c’est désormais le département qui les établit.
Point n°7 : Décision modificative budgétaire suite à la vente d’une étrave
Mme le Maire indique qu'il est nécessaire de voter une décision modificative budgétaire et demande à M. Binet Jean-
Baptiste d'en préciser le contenu. Celui-ci indique que la commune de Glandage a vendu une étrave pour la somme
de 300€. Il précise que les opérations d’écritures comptables effectuées afin de faire apparaître au budget cette vente
ne respectaient pas le formalisme comptable et ont par conséquent fait l’objet d’un rejet dans le cadre du contrôle de
conformité par le Trésor Public. Il indique que les autorités de contrôle ont fait parvenir par mail la formalisation
comptable conforme à la légalité et qu’il s’agit de voter ce nouveau jeu d'écriture.
Délibération 05 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la décision modificative du budget
2020 de la commune afin de sortir de l'actif l'étrave vendue.
Recettes de fonctionnement
e compte 775 chap 77 :-300€
Dépenses de fonctionnement
e compte 675 chap 042 :-1,00€
e compte 6761 chap 042 : - 299,00 €
Abstention(s) : O | Pour: 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n°8 : Sortie d'inventaire du matériel informatique obsolète
Mme le Maire indique au conseil municipal qu’un tri du matériel informatique a été effectué et que le matériel
obsolète a été confié à l’entreprise Chabert à des fins de recyclage. Cette opération nécessite une sortie d'inventaire
de l’actif de la commune.
Délibération 06 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de sortir de l'actif le matériel informatique
obsolète suivant :
e 2 PC, 2 écrans, 2 imprimantes, diverses fournitures informatiques
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Point n°9 : Demande de subvention
Mme le Maire précise qu’une personne à sollicité la Mairie afin d'obtenir une subvention en son nom propre afin de
participer aux frais de publication d’une revue. A l'issue des débats, le conseil municipal met en avant que la commune
ne peut pas attribuer de subvention à une personne individuelle car seule une association peut être subventionnée.
Délibération 07 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de
Subvention pour l'impression de La Revue Glandageoise formulée par une personne de la commune. Une collectivité territoriale ne peut financer qu'une association sur présentation de son bilan
financier annuel, du compte rendu de son assemblée générale et non un particulier.
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n° 10 : Mise à jour du site internet de la commune et désignation d’un responsable
La personne qui mettait à jour le site internet de la commune ne souhaitant plus le faire, le conseil municipal a la
charge de désigner un nouvel administrateur. M. Binet Jean-Baptiste assumera désormais cette charge.
Point n° 11 : Acquisition d’une tronçonneuse élagueuse et de l'équipement de sécurité
Mme le Maire expose que l’employé communal souhaite l’acquisition de matériel pour réaliser diverses tâches
d'entretien de la commune. Après débat, le conseil municipal décide qu’il est nécessaire d'étudier le contrat de
l'employé communal et de consulter le Conseil départemental afin de permettre l’utilisation d’outils dangereux tout
en respectant la légalité du contrat et le principe de sécurité. En effet, l’utilisation de certains outils nécessitent un
permis spécifique.
Délibération 08 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas acquérir de tronçonneuse élagueuse
avant d’avoir fait un point précis sur la légalité. Il décide d'acquérir et de mettre à disposition de l'employé communal les équipements de protection individuel nécessaires aux activités
actuellement réalisées.
Abstention(s) : 0 | Pour: 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
M. Mazalaigue Joel précise que la sécurité doit être une priorité et aborde la situation de défraiement de l'employé
communal qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions. A la suite d’un débat, il est décidé de faire
également un point sur les conditions de défraiement et d'examiner au plus près le contrat de l'employé communal.
Point n° 12 : Redevance de l’opérateur ENEDIS au bénéfice de la commune
Mme le Maire expose au conseil municipal que l'opérateur d'électricité ENEDIS versera une redevance à la commune
de Glandage d’une valeur de 214 €. Point n° 13 : Election de la commission d'appel d’offre {annule et remplace)
M. Mazalaigue Joel indique au conseil municipal que la commission d’appel d’offre répartie lors du précédent conseil
municipal doit être refaite car il manque des suppléants. Après débat, les membres du conseil municipal se répartissent
les rôles pour composer la commission d'appel d'offre conformément à la légalité.
Délibération 09 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de la composition de la commission d’appel
d'offre suivante :
Titulaires Suppléants
Mme Tarpin Nicole M. Granon Jonathan
M. Mazalaigue Joel M. Gery Mayeul
M. Orand Jean-Luc Mme Quoilin Manon
Membre de droit : Mme Orand Marie-Claude
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre :0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n° 14 : Dégrèvement facture d’eau
Mme le Maire expose la situation de personnes âgées, résidents principaux de la commune de Glandage, vivant en
maison de retraite et faisant la demande auprès de la Mairie d’un dégrèvement de la facture d’eau en raison de leur
très faible consommation d’eau. Le conseil municipal, sensible à la situation de ces personnes fragiles, s'interroge
néanmoins sur la faisabilité d’un tel dégrèvement, des critères à retenir, des effets de seuil ainsi que sur la possibilité
de « contrôle » des demandes. Après débat, le conseil municipal s'oriente vers l’idée d’utiliser la ligne budgétaire
d’aide financière aux administrés intitulée « secours et dots » et d'installer une commission de fond social. Une
décision modificative budgétaire est à envisager pour un prochain conseil municipal afin d’acter ces décisions.
Mme le Maire ne procède pas au vote de cette délibération, conformément au principe de déontologie de l’élu.
Délibération 10 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les demandes de dégrèvement des
factures d'eau pour les résidents principaux très âgés qui séjournent à l'année dans une maison de
retraite.
De fixer à jours le nombre maximum de jours de présence effective dans leur habitation.
De fixer à % le taux de dégrèvement.
Abstention(s) : O | Pour : O | contre : 10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n° 15 : Facture d’eau assainissement — Mise en place de CLIC ESI +
Mme le Maire présente le nouveau dispositif de facturation de l’eau et précise que l'adhésion à ce service gratuit
permettra l'établissement automatique des factures ce qui soulagera la secrétaire de mairie.
Délibération 11 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer au service d'établissement des
factures d’eau CLIC ESI +.
Abstention(s) : O | Pour : 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits Point n° 16 : Travaux logement communal de Borne
Mme le Maire expose la situation d’un logement communal dont les sanitaires, vieux de 50 ans, sont très dégradés et
nécessitent une réhabilitation. A cette fin, un devis a été effectué mais nécessite encore d’être affiné afin de permettre
un meilleur rapport qualité-prix et une réhabilitation en phase avec le matériel d'aujourd'hui.
Délibération 12 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les travaux de plomberie à réaliser
dans le logement communal dans le cadre du devis estimatif réalisé.
Abstention(s) : O | Pour: 11 | contre : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n° 17 : Véhicule de transport : achats de pneus, réparation à effectuer à la suite du contrôle technique
Mme le Maire indique au conseil municipal que le car scolaire a passé le contrôle technique mais que quelques travaux
ont à prévoir, notamment le changement d’un train de pneu. Après débat, le conseil municipal se met d'accord sur le
fait que le garagiste fasse une révision des éléments de sécurité lors du changement des pneus.
Point n° 18 : Point sur la rentrée scolaire
Mme le Maire indique au conseil que pour la rentrée 2020, 11 enfants seront scolarisés sur le RPI Boulc-Glandage. Elle
précise qu’une nouvelle personne va emménager sur la commune mais que ses enfants seront scolarisés sur la
commune de Châtillon en Diois suite à la demande de dérogation pour rapprochement de fratrie.
Le conseil municipal tient à souligner que cette personne ne pourra pas bénéficier de l’aide au transport scolaire
prévue pour les familles qui scolarisent leurs enfants sur le RPI Boulc-Glandage.
Mme le Maire précise également que la commune souhaite qu’un parent d'élève assume le rôle de parent référent.
Les membres du conseil municipal réaliseront le travail de sollicitation des parents d'élève du RPI.
Mme le Maire ajoute que le RPI Boulc-Glandage voit l'ouverture de 2 classes pour l’année scolaire 2020-2021 et que
le professeur des écoles de la deuxième classe est nommé.
Mme le Maire précise enfin que 11 enfants nécessiteront deux rotations de transport scolaire. Une réunion des parents
d'élèves est à envisager avant la rentrée scolaire afin d'aborder notamment :
e La nomination d’un référent parents d'élèves
° L'organisation de la rotation du transport scolaire
Point n° 19 : Information du conseil municipal sur le chantier du Bois Noir
M. Granon Jonathan indique au conseil municipal qu’il ne manque plus qu’1 km pour finaliser la nouvelle piste. Il
précise que, sur une distance de 300 à 400 mètres et en raison de problème d'humidité, la piste nécessitera l'apport
de matériaux supplémentaires afin de la stabiliser. Enfin, il précise que l'ONF et le bûcheron ont besoin de la création
d’une traine supplémentaire qui permettra de relier l’ancienne piste et la nouvelle piste au milieu du parcours. Ces
travaux supplémentaires sont chiffrés à 3800 €. Délibération 13 - 31/07/2020
Chantier du Bois Noir - Avenant n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter, à la demande de l'ONF, la création
d'une débarde supplémentaire sur parcelles communales, d’un coût de 3800 € HT, sur la piste
forestière nouvelle de Bois Noir. Le financement de cette débarde sera prioritairement pris sur les
économies réalisées sur le budget de la piste de Bois Noir.
Abstention(s) : 0 | Pour : 11 | contre : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
M. Binet Jean-Baptiste indique au conseil qu’à la demande de Mme Le Maire, un document de synthèse sur l'impact financier a été établit.
Ce document établit les faits suivants :
° Budget prévisionnel du chantier du Bois Noir établit par l'ONF : 133 537,60 €
° Budget communal 2020 : 127 069,60 €
° Subventions perçues par la commune : 80 122,56 €
e Participation financière communale : 53 415,04 €
° Vente de bois au profit de la commune pour l’année 2019 : 53 567,74 €
° Vente de Bois au profit de la commune (arrêté au 21/07/2020) : 26 438,77 €
Ces quelques chiffres permettent au conseil municipal de constater la rentabilité de l'opération pour la commune de Glandage.
Point n° 20 : Travaux ancienne école
Mme le Maire indique qu’un projet d’utilisation de l’ancienne école était envisagé. Afin d’en mesurer la faisabilité, des vérifications
de l’état du bâtiment ont été effectuées. Ces vérifications ont mis en évidence que le sol de l’ancienne
école est très dégradé en raison d’un problème d'humidité. Dans ces conditions, des devis de réhabilitation vont être
effectués et un dossier de subvention monté auprès du département afin de financer les travaux. La vocation de ce bâtiment sera déterminée
après la réalisation des travaux. Plusieurs pistes sont envisagées comme la création d’un
espace de vente de produit locaux ou celle d’un atelier associé à la location d’un logement des maisons forestières.
Délibération 14 - 31/07/2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la réalisation de devis et la constitution des
dossiers de subvention en vue de la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école de Glandage.
Abstention(s) : O | Pour: 11 | contre : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne signature à Madame le Maire pour gérer ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Point n° 21 : Autorisation de Trail
Mme le Maire explique que la Mairie a été sollicitée afin d'autoriser le passage de coureurs sur le territoire de la commune dans le
cadre d’une épreuve sportive de type « Trail ». Après débat, le conseil municipal décide d'autoriser
la traversée du territoire de la commune de Glandage à la condition que les organisateurs remettent en état les chemins utilisés pour
l'épreuve (ramassage des déchets, retrait de la rubalise..)
Point n° 22 : Questions diverses
1. Ilest mentionné que la piste qui monte à la ferme Pavier devra faire l’objet d’une remise en état car les revers
d’eau sont très dégradés. 2. Une réunion avec M. Faure Emmanuel, Chef de service technique pour le département de la Drôme, est
programmée le jeudi 17 septembre 2020. Lors de cette séance de travail, les points suivants seront abordés :
° Travaux du pont d’accès à la commune de Glandage situé avant les tunnels : les études préalables n'étant pas
encore finalisées, ces travaux sont programmés dans 2 à 3 ans
e Réhabilitation de la vieille route (dans le cadre des travaux du pont)
e Création éventuelle d’une piste ONF au niveau de la réserve d’eau des combes
3. Projet d'acquisition de parcelles mise en vente par M. Maillefauds : une répartition entre la commune de Glandage
15ha et la commune de Boulc 70ha est envisagée depuis juin 2019.
4. La «SCI L’hébergerie » souhaîte céder pour 1€ symbolique une parcelle à la commune de Glandage. Cette
opération a déjà été préparée chez la rédactrice juridique Mme Richard Muriel. En échange de cette parcelle, la
SCI souhaïite obtenir de la commune l'entretien / la réhabilitation d’une piste sur le hameau de Borne. En l’état
actuel des choses, cet échange n’est pas réalisable. Un nouveau contact relatif à cette demande sera pris
prochainement avec le président de la SCI.
21h50 : fin de la séance
Le secrétaire de séance Mme le Maire
Jean-Baptiste Binet Marie-Claude Orand
Bon pour accord
Bon pour affichage
Le 06 août 2020
Madame le Maire, Marie-Claude ORAND